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ACTUALITÉS
Tax alert 10/07/2026

Facturation électronique – L’administration fiscale publie son guide pratique de démarrage au 1er septembre 2026 !

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Tax alert 09/07/2026

Droit à déduction de la TVA : le Conseil d’Etat précise la notion de lien direct et immédiat

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Tax alert 29/05/2026

CIBS – ordonnance modificative avant l’autonome et entrée en vigueur 1er janvier 2027

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Tax alert 13/05/2026

CJUE, Stellantis Portugal S.A. (C-603/24) – la CJUE précise qu’un ajustement de prix de transfert ne constitue pas nécessairement la contrepartie d’une prestation de services

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Tax alert 27/04/2026

Transmission d’un fonds de commerce et location de l’immeuble par le cédant au cessionnaire : vers une confirmation de l’obligation de régularisation de la TVA initialement déduite sur l’immeuble

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Communiqué de presse 24/04/2026

Arsene accélère le développement de sa pratique en TVA et taxes indirectes avec l’arrivée d’Anne-Laure Benoist en qualité d’Associée, accompagnée d’une équipe de 4 collaboratrices

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Tax alert 21/04/2026

Ristournes ou prestations de services de coopération commerciale : le Conseil d’État clarifie le traitement TVA

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Tax alert 08/04/2026

Recodification TVA : du CGI au CIBS, les points clés à retenir

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Tax alert 08/04/2026

Programmes de fidélité : attention à la requalification TVA !

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Tax alert 08/04/2026

Nouvelle taxe annuelle incitative (TAI) sur les véhicules légers à faibles émissions : une tolérance déclarative jusqu’en avril 2026 !

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Revue de presse 02/04/2026

La taxe sur les petits colis : décryptage d’un nouveau mécanisme de taxation applicable aux importations de faible valeur

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Revue de presse 20/11/2025

Taxe sur la valeur ajoutée – Face aux contestations des professionnels, le régime de franchise de TVA est restauré ! – À propos de la loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025

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