Arsene accompagne les entreprises dans le choix d’une structure adaptée à leurs opérations et à leurs investisseurs, réglementés ou non, fonds de pension ou sociétés d’assurance-vie. Arsene se distingue ainsi sur le marché dans la structuration des fonds d’investissements, des d’OPPCI et des véhicules éligibles au régime SIIC.
Arsene a développé une compétence reconnue dans les opérations d’acquisition ou de cession d’actifs, de sociétés ou de portefeuilles immobiliers afin de réduire les coûts fiscaux directs, indirects et latents, d’identifier les risques fiscaux et de négocier les clauses fiscales des contrats.
Arsene est, au quotidien, le partenaire privilégié de ses clients lors du financement de leurs opérations immobilières, lors de la détermination des politiques de dépréciation de leurs actifs immobiliers on encore en cas de contrôle fiscal, que ceux-ci portent sur des sociétés à l’impôt sur le revenu, à l’impôt sur les sociétés ou éligibles au régime SIIC.
Arsene assiste ses clients dans le cadre des opérations de restructuration de leur groupe en fonction de leurs objectifs, que ceux-ci soient la simplification de la structure de détention, l’amélioration du traitement fiscal de la remontée des flux financiers ou encore l’anticipation des conséquences fiscales du désinvestissement futur. Arsene les aide ainsi à minimiser le coût fiscal de ces opérations.
L’ordonnance portant divers ajustements du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) a été publiée au Journal officiel du 28 juillet 2026. À la suite de la consultation publique menée ces derniers mois, plusieurs évolutions importantes ont été retenues afin de répondre aux préoccupations exprimées par les entreprises et les praticiens. ✅ Les […]
Transformation des flux, réponse fiscale, rôle des plateformes, changement de paradigme, la réforme engagée traduit la volonté de mieux encadrer les flux du commerce électronique international, en rétablissant une forme d’équité entre vendeurs européens et extra – européens, tout en renforçant le rôle des plateformes comme relais essentiels des obligations fiscales et douanières. Elle illustre […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Five Arrows, la plateforme d’actifs alternatifs de Rothschild & Co, dans le cadre de l’investissement stratégique de croissance réalisé par le fonds européen de Thoma Bravo au capital de Padoa, aux côtés de ses cofondateurs et de ses actionnaires existants, Five Arrows et Kamet Ventures. […]
Dans une décision qui était très attendue, le Conseil d’État (CE, 16 juillet 2026, n° 498533) vient d’annuler les commentaires administratifs publiés au BoFip le 21 août 2024 (BOI-RES-TVA-000174) qui prévoyaient l’application du taux normal de TVA de 20 % aux offres composées d’une enceinte comprenant un contenu natif de livres audio pour enfants. Dans […]
