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NEWS
Tax alert 03/03/2020

Participating interests: it’s the intention that matters

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Tax alert 03/03/2020

Guidance on the anti-abuse rules is becoming… slightly clearer!

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Tax alert 03/03/2020

Use of bond benchmarking to justify intra-group interest rate regarding arm’s length principle

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Tax alert 03/03/2020

A new trust-based relationship between companies and tax authorities: strong initiatives

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Tax alert 17/02/2020

Clarification of the tax treatment of distributions made by a German limited partnership to its French limited partner

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Tax alert 04/10/2019

Draft finance bill for 2020 – Summary of VAT measures

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Tax alert 30/04/2019

The Supreme Court withdraws from the « Lupa » case law

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Tax alert 16/11/2018

France-Luxembourg Tax Treaty: the final countdown!

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Tax alert 03/05/2018

Compensation tax: new indications on sectoring, staff allocation and prorata

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Tax alert 26/02/2018

Is tax integration falling apart as a system?

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Tax alert 29/01/2018

The national financial prosecutor is set on getting rid of Bercy’s fraud prosecution monopoly

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