Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé les fonds Naxicap Carvest, BpiFrance et Crédit Mutuel Equity, ainsi que Didier Delavault, dirigeant historique de Médipréma Group, dans le cadre de la cession du capital du groupe à Sodero (FPCI Transmettre & Pérenniser III) et InnovaFonds (FPCI FIT III). Aux côtés de Didier Delavault, […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Antin Infrastructure Partners dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire dans le groupe Matawan, aux côtés du fondateur, Jean-Paul Medioni, et de l’équipe dirigeante. Fondée en 2012, Matawan est une plateforme de mobilité intelligente de premier plan, spécialisée dans la fourniture de solutions cloud […]
Le Tribunal judiciaire de Paris a jugé, dans une décision du 1er septembre dernier (1), qu’un investisseur ayant choisi de substituer un engagement de construire à un engagement de revendre ne peut prétendre à la restitution des droits d’enregistrement initialement acquittés. 👉Rappel du régime applicable Deux dispositifs permettent de bénéficier de régimes dérogatoires en matière de […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné Edgar Suites dans le cadre de sa première implantation en Espagne. Leader français de la nouvelle génération d’apparthôtels haut de gamme, Edgar Suites poursuit son expansion européenne avec l’ouverture d’une première résidence à Valence. Cette opération s’inscrit dans une stratégie de croissance soutenue visant à […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné EDF Invest dans le cadre de la création d’une coentreprise stratégique avec Savills Investment Management (Savills IM), gestionnaire d’investissements immobiliers international. Cette opération marque la constitution d’un partenariat entre EDF Invest, la branche d’investissement du groupe EDF, et Savills IM, autour de la plateforme européenne […]
Devant les nombreuses contestations des professionnels, le législateur est venu restaurer le régime de la franchise de TVA applicable au 1er janvier 2025. En effet, après une refonte en profondeur opérée par la loi de finances pour 2024, puis des modifications introduites par la loi de finances pour 2025, le dispositif prévoyait d’abaisser le plafond national à […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé le groupe CANAL+ pour sa prise de participation minoritaire au capital d’UGC, un des leaders du cinéma français. Le groupe CANAL+ a annoncé l’acquisition d’une participation minoritaire (34 %) au capital d’UGC, avant une éventuelle prise de contrôle d’UGC à partir de 2028. CANAL+ est un […]
Récemment élargi, le dispositif Logement Locatif Intermédiaire (LLI) ouvre de nouvelles perspectives pour les investisseurs particuliers souhaitant concilier performance patrimoniale et avantage fiscal. Quels sont ses véritables atouts ? Quelles
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Catella Aquila Investment Management dans le cadre de l’acquisition par le fonds Axipit Global Value d’un immeuble situé dans le Faubourg Saint-Germain, au cœur de la rive gauche parisienne. Réalisée pour le compte d’une joint-venture entre le fonds Axipit Global Value et un club deal […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Groupe Alsei et BC Partners (actionnaire majoritaire du Groupe Alsei) dans le cadre de la cession de leur participation majoritaire (54 %) dans Opale, filiale du Groupe Alsei spécialisée dans la promotion immobilière résidentielle et tertiaire à La Réunion. Acteur global du développement de la […]
Arsene et Arsene Innovation ont le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner conférence consacré aux opportunités de financement de la R&D et de la digitalisation des entreprises dans le cadre du programme France
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé le fonds d’investissement Five Arrows (FAPI), dans le cadre du changement d’actionnaires du Groupe Softway Medical, leader européen des systèmes d’information en santé, à la fois éditeur, hébergeur et intégrateur pour les établissements de santé publics et privés en France, au Canada et à travers […]