Récemment élargi, le dispositif Logement Locatif Intermédiaire (LLI) ouvre de nouvelles perspectives pour les investisseurs particuliers souhaitant concilier performance patrimoniale et avantage fiscal. Quels sont ses véritables atouts ? Quelles
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Groupe Alsei et BC Partners (actionnaire majoritaire du Groupe Alsei) dans le cadre de la cession de leur participation majoritaire (54 %) dans Opale, filiale du Groupe Alsei spécialisée dans la promotion immobilière résidentielle et tertiaire à La Réunion. Acteur global du développement de la […]
Arsene et Arsene Innovation ont le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner conférence consacré aux opportunités de financement de la R&D et de la digitalisation des entreprises dans le cadre du programme France
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé le fonds d’investissement Five Arrows (FAPI), dans le cadre du changement d’actionnaires du Groupe Softway Medical, leader européen des systèmes d’information en santé, à la fois éditeur, hébergeur et intégrateur pour les établissements de santé publics et privés en France, au Canada et à travers […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Greenergy, fournisseur de carburants routiers situé au Royaume-Uni et important producteur européen de biodiesel issu de déchets et filiale du négociant international Trafigura, dans le cadre de l’acquisition de la société Armorine, fournisseur français de carburants et lubrifiants. Finalisée le 1er octobre 2025, cette opération […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé la joint-venture formée par BauMont Real Estate Capital, fonds d’investissement immobilier spécialisé dans les investissements « value-add », et Valream, société de gestion d’actifs immobiliers française, dans le cadre de l’acquisition d’un ensemble résidentiel situé au 67 boulevard Impératrice Eugénie, dans le quartier de l’Archet à […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé le groupe SC Pack dans le cadre de l’acquisition de Frapak Packaging, fournisseur européen de solutions d’emballage plastique et verre. Basé à Brie-Comte-Robert, SC Pack est un acteur de référence dans la production et la distribution de solutions d’emballage innovantes et écoresponsables. L’opération, réalisée avec […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé le groupe USU, acteur majeur des solutions de gestion IT et de Knowledge Management, dans le cadre de l’acquisition de Mayday, pionnier français de la gestion des connaissances basées sur l’IA pour la relation client. Fondée en 2018 et implantée à Boulogne-Billancourt, Mayday emploie près […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Solutys dans la réalisation des audits fiscaux et de la structuration fiscale de deux opérations de build-up, renforçant ainsi sa position sur les marchés de la traçabilité, de la digitalisation des processus métiers et de la sécurité des sites et infrastructures réseaux. Avec le soutien […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé AEG Presents et Combat dans le cadre de la conclusion d’un partenariat stratégique avec We Love Art et Because Group pour développer le festival parisien We Love Green. Créé en 2011, We Love Green s’est imposé comme l’un des festivals majeurs de la scène musicale […]
Pour mémoire, le régime de franchise en base, prévu à l’article 293 B du CGI, permet à des petites entreprises établies en France d’être dispensées de la déclaration et du paiement de la TVA, dès lors qu’elles réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à des seuils déterminés. Par Nathalie Habibou, , Audrey Vivaldi, Option Finance […]
Commentaire par Nathalie Habibou, Stéphanie Hamis, Camille Diraison, Claire Bertrand, Jieke Xu de de l’arrêt Conseil d’État, 3ème – 8ème chambres réunies, 4 avril 2025, 461220, Le Fiscal by Doctrine-Tax-2025, comm. 150 1er aout 2025