Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé le groupe Sogaris, foncière de référence du Grand Paris spécialisée dans l’immobilier industriel et logistique, dans le cadre de l’acquisition du parc d’activités Le Mauvin, situé à Aubervilliers (93). Cette opération, réalisée auprès d’Icade, porte sur un actif d’une surface de 21 350 m² pour […]
À partir de 2026, distribuer des dividendes au Brésil coûtera plus cher : les choix effectués avant le 31 décembre 2025 peuvent encore faire la différence. À compter de 2026, le Brésil instaure une retenue à la source (« RAS ») de 10 % sur les bénéfices distribués, qu’ils soient versés à des personnes physiques […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé IK Partners, société européenne de capital-investissement, dans le cadre de l’acquisition du groupe Rhétorès, société financière spécialisée dans le domaine de la gestion internationale de patrimoine et de la gestion d’actifs. Fondé en 2010 par Stéphane Rudzinski et Grégory Soudjoukdjian, le groupe Rhétorès propose une large […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé les actionnaires de Brevo à l’occasion de l’entrée au capital d’Oakley Capital et de General Atlantic, dans le cadre d’un nouveau tour de table de 500 millions d’euros permettant à l’entreprise d’accéder au statut de licorne. Bpifrance et Bridgepoint conservent une participation minoritaire, tandis que […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé les fonds Naxicap Carvest, BpiFrance et Crédit Mutuel Equity, ainsi que Didier Delavault, dirigeant historique de Médipréma Group, dans le cadre de la cession du capital du groupe à Sodero (FPCI Transmettre & Pérenniser III) et InnovaFonds (FPCI FIT III). Aux côtés de Didier Delavault, […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Antin Infrastructure Partners dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire dans le groupe Matawan, aux côtés du fondateur, Jean-Paul Medioni, et de l’équipe dirigeante. Fondée en 2012, Matawan est une plateforme de mobilité intelligente de premier plan, spécialisée dans la fourniture de solutions cloud […]
Le Tribunal judiciaire de Paris a jugé, dans une décision du 1er septembre dernier (1), qu’un investisseur ayant choisi de substituer un engagement de construire à un engagement de revendre ne peut prétendre à la restitution des droits d’enregistrement initialement acquittés. 👉Rappel du régime applicable Deux dispositifs permettent de bénéficier de régimes dérogatoires en matière de […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné Edgar Suites dans le cadre de sa première implantation en Espagne. Leader français de la nouvelle génération d’apparthôtels haut de gamme, Edgar Suites poursuit son expansion européenne avec l’ouverture d’une première résidence à Valence. Cette opération s’inscrit dans une stratégie de croissance soutenue visant à […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné EDF Invest dans le cadre de la création d’une coentreprise stratégique avec Savills Investment Management (Savills IM), gestionnaire d’investissements immobiliers international. Cette opération marque la constitution d’un partenariat entre EDF Invest, la branche d’investissement du groupe EDF, et Savills IM, autour de la plateforme européenne […]
Devant les nombreuses contestations des professionnels, le législateur est venu restaurer le régime de la franchise de TVA applicable au 1er janvier 2025. En effet, après une refonte en profondeur opérée par la loi de finances pour 2024, puis des modifications introduites par la loi de finances pour 2025, le dispositif prévoyait d’abaisser le plafond national à […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé le groupe CANAL+ pour sa prise de participation minoritaire au capital d’UGC, un des leaders du cinéma français. Le groupe CANAL+ a annoncé l’acquisition d’une participation minoritaire (34 %) au capital d’UGC, avant une éventuelle prise de contrôle d’UGC à partir de 2028. CANAL+ est un […]