Le rachat-annulation de titres d’OPCI serait soumis aux droits d’enregistrement de 5 % lorsque les seuils de l’article 730 quinquies du CGI sont franchis. La réalisation d’une annulation des parts simultanée au rachat ne permettrait pas de bénéficier de l’exonération de l’article 814 C du CGI. Même si la position de la Cour de cassation […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné HomeExchange, plateforme internationale d’échange de maisons, dans le cadre de l’entrée au capital de Verlinvest, family office belge en tant qu’actionnaire de référence. Fondé en 2011 par Charles-Édouard Girard et Emmanuel Arnaud, HomeExchange est une plateforme spécialisée dans l’échange de maisons entre particuliers. Présente dans […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné Spie batignolles dans le cadre de l’acquisition du groupe Braja-Vésigné, acteur de référence des travaux routiers dans le Sud-Est de la France. Fondé en 1986 et basé à Orange, Braja-Vésigné est un acteur de référence des travaux routiers et de l’aménagement urbain en Provence-Alpes-Côte d’Azur, […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné Wavestone dans le cadre de l’acquisition d’AI Builders, cabinet de conseil français spécialisé en stratégie IA et data. Fondé en 2019, AI Builders accompagne les équipes dirigeantes, les Chief Data Officers et les Chief AI Officers dans la définition, l’organisation et le déploiement de transformations […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné Eurazeo dans le cadre des discussions exclusives engagées avec Partners Group en vue de la cession de sa participation dans Aroma-Zone et de son réinvestissement aux côtés de ce dernier. Fondée en 1999 par la famille Vausselin, Aroma-Zone est une marque française de référence dans […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné Bluegem Capital Partners dans le cadre de la signature d’un accord portant sur la cession d’une participation majoritaire dans le Groupe Béaba Suavinex à Portobello Capital, dans le cadre du deuxième investissement du Fonds V de ce dernier. Le Groupe Béaba Suavinex réunit les marques […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné TotalEnergies dans le cadre de la cession à KKR d’une participation de 50 % dans un portefeuille d’actifs solaires et éoliens terrestres d’une capacité de 1,2 GW, déjà largement développé. Le portefeuille, valorisé à 1,8 milliard d’euros, regroupe des actifs situés en France, en Allemagne, […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné TotalEnergies dans le cadre de l’acquisition auprès de Shell de l’intégralité de son portefeuille d’énergies renouvelables terrestres en Europe. D’une capacité totale de 4 GW, le portefeuille comprend 500 MW d’actifs solaires et éoliens en exploitation ou en construction, principalement situés en Italie et aux Pays-Bas, ainsi qu’un portefeuille […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné Edgar Suites, développeur et exploitant d’appart’hôtels haut de gamme, dans le cadre de la mise en place d’un financement bancaire de 180 millions d’euros arrangé auprès de Crédit Agricole CIB, BNP Paribas et Société Générale. Cette opération porte sur 10 actifs immobiliers, dont 7 situés […]
L’ordonnance portant divers ajustements du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) a été publiée au Journal officiel du 28 juillet 2026. À la suite de la consultation publique menée ces derniers mois, plusieurs évolutions importantes ont été retenues afin de répondre aux préoccupations exprimées par les entreprises et les praticiens. ✅ Les […]
Transformation des flux, réponse fiscale, rôle des plateformes, changement de paradigme, la réforme engagée traduit la volonté de mieux encadrer les flux du commerce électronique international, en rétablissant une forme d’équité entre vendeurs européens et extra – européens, tout en renforçant le rôle des plateformes comme relais essentiels des obligations fiscales et douanières. Elle illustre […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Five Arrows, la plateforme d’actifs alternatifs de Rothschild & Co, dans le cadre de l’investissement stratégique de croissance réalisé par le fonds européen de Thoma Bravo au capital de Padoa, aux côtés de ses cofondateurs et de ses actionnaires existants, Five Arrows et Kamet Ventures. […]