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Transférer son siège à l’étranger ou en France

Dans un contexte de renforcement des contrôles relatifs à la résidence fiscale des sociétés et des dirigeants, les opérations de transfert de siège social connaissent un regain d’actualité. Qu’il s’agisse

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Arsene renforce sa pratique Douane et Commerce international avec l’arrivée de Stéphane Chasseloup en qualité d’Associé, accompagné d’une équipe de 5 collaborateurs

Arsene, premier cabinet indépendant en droit des affaires exclusivement dédié à la fiscalité, annonce l’arrivée de Stéphane Chasseloup en qualité d’associé, accompagné de 5 collaborateurs, pour renforcer et structurer sa

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Loi de finances pour 2026 : un tournant pour les promoteurs ? 

Dans un marché immobilier sous tension, la loi de finances pour 2026 affiche une ambition claire : relancer la production de logements neufs et renforcer l’offre de logements abordables. Les outils déployés seront-ils toutefois suffisants pour soutenir durablement la dynamique du secteur ?  Deux régimes incitatifs destinés

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ACTUALITÉS
Communiqué de presse

Arsene conseille Edgar Suites dans l’acquisition d’un terrain à Vincennes pour le développement d’une résidence hôtelière haut de gamme

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Edgar Suites, développeur et exploitant d’appart’hôtels haut de gamme, dans l’acquisition d’un terrain à Vincennes, destiné à accueillir une nouvelle résidence hôtelière de 2 865 m². L’opération a été réalisée sous la forme d’un share deal, et le projet sera développé en partenariat avec SOGEPROM. […]
Communiqué de presse

Arsene conseille HLD dans sa prise de participation majoritaire au capital d’Entoria

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé le groupe HLD, investisseur européen, dans sa prise de participation majoritaire au capital du courtier grossiste Entoria, aux côtés du management et des salariés du groupe. Fondé en 2001, Entoria est le numéro deux du courtage grossiste en assurance de personnes et IARD en France, […]
Communiqué de presse

Arsene conseille Antin Infrastructure Partners dans le cadre de son entrée en négociations exclusives avec CARAVELLE pour l’acquisition du groupe Belambra

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Antin Infrastructure Partners dans le cadre des négociations exclusives engagées avec le groupe familial CARAVELLE en vue de l’acquisition du groupe Belambra, acteur français majeur des infrastructures de loisirs. Fondé en 1959 et détenu depuis 2014 par CARAVELLE, Belambra est le premier opérateur de clubs […]
Communiqué de presse

Arsene conseille Michelin dans le cadre de l’acquisition de Tex Tech Industries

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Michelin dans le cadre de l’acquisition de Tex Tech Industries, concepteur et fabricant de textiles et tissus spécialisés pour des applications exigeantes. Cette opération vise à renforcer l’activité Polymer Composite Solutions du Groupe et s’inscrit dans la stratégie « Michelin in Motion 2030 », qui […]
Tax alert

Baux commerciaux : un plafonnement à 50 % de la refacturation de la taxe foncière qui pourrait impacter vos modèles économiques

Après plusieurs tentatives visant à restreindre la refacturation de la taxe foncière aux locataires, une nouvelle proposition de loi pourrait modifier de manière significative l’équilibre économique des actifs commerciaux. Alors que le projet d’interdiction de la refacturation de la taxe foncière par le bailleur au preneur, issue de la loi de simplification de la vie […]
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