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Arsene conseille Bouygues Telecom dans la conclusion d’un protocole d’acquisition des titres de SFR

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Bouygues Telecom dans le cadre de la signature d’un protocole d’accord portant sur l’acquisition des titres de SFR aux côtés

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Arsene accélère le développement de sa pratique en TVA et taxes indirectes avec l’arrivée d’Anne-Laure Benoist en qualité d’Associée, accompagnée d’une équipe de 4 collaboratrices

Arsene, premier cabinet indépendant en droit des affaires exclusivement dédié à la fiscalité, annonce l’arrivée d’Anne-Laure Benoist en qualité d’Associée, afin de renforcer sa pratique TVA et fiscalité indirecte. Une

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Arsene renforce sa pratique Douane et Commerce international avec l’arrivée de Stéphane Chasseloup en qualité d’Associé, accompagné d’une équipe de 5 collaborateurs

Arsene, premier cabinet indépendant en droit des affaires exclusivement dédié à la fiscalité, annonce l’arrivée de Stéphane Chasseloup en qualité d’associé, accompagné de 5 collaborateurs, pour renforcer et structurer sa

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ACTUALITÉS
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Bonne nouvelle pour les acteurs des conteuses de livres audio : le Conseil d’État annule le BoFip et consacre l’application du taux réduit de TVA de 5,5 %

Dans une décision qui était très attendue, le Conseil d’État (CE, 16 juillet 2026, n° 498533) vient d’annuler les commentaires administratifs publiés au BoFip le 21 août 2024 (BOI-RES-TVA-000174) qui prévoyaient l’application du taux normal de TVA de 20 % aux offres composées d’une enceinte comprenant un contenu natif de livres audio pour enfants.  Dans […]
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Facturation électronique – L’administration fiscale publie son guide pratique de démarrage au 1er septembre 2026 !

Dans un guide pratique publié ce jour (guide_pratique_facturation_electronique.pdf), l’administration fiscale donne des précisions sur la « phase de démarrage » de la facturation électronique prévue au 1er septembre 2026. Elle confirme ainsi que : Le calendrier légal prévu est maintenu. Aucun report de la réforme n’est donc attendu. Les opérateurs concernés doivent donc avoir la capacité de […]
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Droit à déduction de la TVA : le Conseil d’Etat précise la notion de lien direct et immédiat

En matière de droit à déduction, le principe est celui de l’affectation. En effet, la TVA ayant grevée un bien ou un service acquis n’est déductible qu’à condition que ladite dépense soit utilisée pour la réalisation d’opérations ouvrant droit à déduction. A défaut, c’est-à-dire si la dépense ne peut pas être affectée à une opération […]
Communiqué de presse

Arsene conseille Five Arrows dans le cadre de son entrée au capital de Nepting

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Five Arrows, la plateforme d’actifs alternatifs de Rothschild & Co, dans le cadre de son entrée au capital de Nepting. Cette opération marque une nouvelle étape dans le développement de Nepting, acteur français des solutions d’acceptation de paiement de nouvelle génération, qui accueille Five Arrows […]
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REP emballages professionnels : une entrée en vigueur désormais sécurisée au 1er juillet 2026

La mise en œuvre opérationnelle, au 1er juillet 2026, de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages professionnels, est désormais confirmée. En effet, les trois éco‑organismes Citeo Pro, Léko Pro et Twiice ont été agréés le 5 juin 2026, ce qui permet de sécuriser juridiquement et opérationnellement le démarrage de la filière […]
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