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Arsene conseille Bouygues Telecom dans la conclusion d’un protocole d’acquisition des titres de SFR

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Bouygues Telecom dans le cadre de la signature d’un protocole d’accord portant sur l’acquisition des titres de SFR aux côtés

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Arsene accélère le développement de sa pratique en TVA et taxes indirectes avec l’arrivée d’Anne-Laure Benoist en qualité d’Associée, accompagnée d’une équipe de 4 collaboratrices

Arsene, premier cabinet indépendant en droit des affaires exclusivement dédié à la fiscalité, annonce l’arrivée d’Anne-Laure Benoist en qualité d’Associée, afin de renforcer sa pratique TVA et fiscalité indirecte. Une

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Arsene renforce sa pratique Douane et Commerce international avec l’arrivée de Stéphane Chasseloup en qualité d’Associé, accompagné d’une équipe de 5 collaborateurs

Arsene, premier cabinet indépendant en droit des affaires exclusivement dédié à la fiscalité, annonce l’arrivée de Stéphane Chasseloup en qualité d’associé, accompagné de 5 collaborateurs, pour renforcer et structurer sa

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ACTUALITÉS
Revue de presse

Importations de faible valeur : les plateformes et les places de marché à l’épreuve du nouveau cadre européen ?

Transformation des flux, réponse fiscale, rôle des plateformes, changement de paradigme, la réforme engagée traduit la volonté de mieux encadrer les flux du commerce électronique international, en rétablissant une forme d’équité entre vendeurs européens et extra – européens, tout en renforçant le rôle des plateformes comme relais essentiels des obligations fiscales et douanières. Elle illustre […]
Communiqué de presse

Arsene conseille Five Arrows dans le cadre de l’investissement stratégique de Thoma Bravo au capital de Padoa

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Five Arrows, la plateforme d’actifs alternatifs de Rothschild & Co, dans le cadre de l’investissement stratégique de croissance réalisé par le fonds européen de Thoma Bravo au capital de Padoa, aux côtés de ses cofondateurs et de ses actionnaires existants, Five Arrows et Kamet Ventures. […]
Tax alert

Bonne nouvelle pour les acteurs des conteuses de livres audio : le Conseil d’État annule le BoFip et consacre l’application du taux réduit de TVA de 5,5 %

Dans une décision qui était très attendue, le Conseil d’État (CE, 16 juillet 2026, n° 498533) vient d’annuler les commentaires administratifs publiés au BoFip le 21 août 2024 (BOI-RES-TVA-000174) qui prévoyaient l’application du taux normal de TVA de 20 % aux offres composées d’une enceinte comprenant un contenu natif de livres audio pour enfants.  Dans […]
Tax alert

Facturation électronique – L’administration fiscale publie son guide pratique de démarrage au 1er septembre 2026 !

Dans un guide pratique publié ce jour (guide_pratique_facturation_electronique.pdf), l’administration fiscale donne des précisions sur la « phase de démarrage » de la facturation électronique prévue au 1er septembre 2026. Elle confirme ainsi que : Le calendrier légal prévu est maintenu. Aucun report de la réforme n’est donc attendu. Les opérateurs concernés doivent donc avoir la capacité de […]
Tax alert

Droit à déduction de la TVA : le Conseil d’Etat précise la notion de lien direct et immédiat

En matière de droit à déduction, le principe est celui de l’affectation. En effet, la TVA ayant grevée un bien ou un service acquis n’est déductible qu’à condition que ladite dépense soit utilisée pour la réalisation d’opérations ouvrant droit à déduction. A défaut, c’est-à-dire si la dépense ne peut pas être affectée à une opération […]
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