Une ordonnance modificative du CIBS est attendue avant l’automne 2026, celle-ci devrait notamment confirmer le report de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2027 – espérons que cette ordonnance sera publiée avant le 1er septembre 2026 (date théorique d’entrée en vigueur). L’administration fiscale a été habilitée par le gouvernement à transposer – en principe, à […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé le fonds Argos dans le cadre du refinancement de Zodiac Milpro, ainsi que de l’entrée de nouveaux investisseurs minoritaires à son capital. Dans le cadre de cette opération, BNP Paribas Développement et Société Générale Capital Partenaires rejoignent le capital de Zodiac Milpro en tant qu’actionnaires […]
Dans un contexte de renforcement des dispositifs de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le texte définitivement adopté par le Parlement le 11 mai 2026 à l’issue d’un accord en commission mixte paritaire marque une nouvelle étape dans l’évolution des règles applicables à certaines opérations et à certains régimes fiscaux existants. Si la fiscalité […]
La saga des décisions européennes sur les impacts en matière de TVA des ajustements de prix de transfert vient d’être complétée par l’arrêt Stellantis Portugal S.A. rendue par la CJUE le 13 mai 2026 (aff. C-603/24). Dans cet arrêt, la CJUE précise les conditions dans lesquelles un ajustement de prix de transfert peut constituer la […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Airbus dans le cadre de son projet d’acquisition de la société française de cybersécurité Quarkslab. Cette opération s’inscrit dans la stratégie d’Airbus visant à renforcer ses capacités en cybersécurité et à consolider sa position sur ce marché en Europe. Elle constitue une nouvelle étape dans […]