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Loi de finances pour 2026 : un tournant pour les promoteurs ?

Dans un marché immobilier sous tension, la loi de finances pour 2026 affiche une ambition claire : relancer la production de logements neufs et renforcer l’offre de logements abordables. Les outils déployés seront-ils toutefois suffisants pour soutenir durablement la dynamique du secteur ? Deux régimes incitatifs destinés

Les Ateliers de la Fiscalité 2026

Arsene a le plaisir de vous convier à l’édition 2026 de ses Ateliers de la Fiscalité, une matinée dédiée au décryptage des principaux enjeux d’actualité fiscale. À cette occasion, nos équipes

ACTUALITÉS

Baux commerciaux : un plafonnement à 50 % de la refacturation de la taxe foncière qui pourrait impacter vos modèles économiques

Après plusieurs tentatives visant à restreindre la refacturation de la taxe foncière aux locataires, une nouvelle proposition de loi pourrait modifier de manière significative l’équilibre économique des actifs commerciaux. Alors que le projet d’interdiction de la refacturation de la taxe foncière par le bailleur au preneur, issue de la loi de simplification de la vie […]

Arsene conseille Docebo Inc. dans le cadre de l’acquisition de 365Talents

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Docebo Inc. dans le cadre de l’acquisition de 365Talents, une plateforme spécialisée dans la gestion des talents et l’intelligence des compétences alimentée par l’IA. Docebo est une plateforme de formation d’entreprise de premier plan qui accompagne les organisations dans le développement des compétences de leurs […]

Arsene conseille InfraVia dans le cadre de l’entrée en discussions exclusives en vue de la cession de CELESTE à CVC DIF

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé InfraVia Capital Partners dans le cadre des négociations exclusives portant sur la cession de CELESTE à CVC DIF. Fondé en 2001, CELESTE est un acteur européen majeur dans les domaines de la fibre, du cloud et de la cybersécurité, et le premier fournisseur B2B indépendant […]

Arsene conseille Sogaris pour l’acquisition du parc d’activités Le Mauvin à Aubervilliers

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé le groupe Sogaris, foncière de référence du Grand Paris spécialisée dans l’immobilier industriel et logistique, dans le cadre de l’acquisition du parc d’activités Le Mauvin, situé à Aubervilliers (93). Cette opération, réalisée auprès d’Icade, porte sur un actif d’une surface de 21 350 m² pour […]

Brésil : anticipez la nouvelle retenue à la source de 10% sur les dividendes avant le 31 décembre 2025 !

À partir de 2026, distribuer des dividendes au Brésil coûtera plus cher : les choix effectués avant le 31 décembre 2025 peuvent encore faire la différence. À compter de 2026, le Brésil instaure une retenue à la source (« RAS ») de 10 % sur les bénéfices distribués, qu’ils soient versés à des personnes physiques […]

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