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Arsene accélère le développement de sa pratique en TVA et taxes indirectes avec l’arrivée d’Anne-Laure Benoist en qualité d’Associée, accompagnée d’une équipe de 4 collaboratrices

Arsene, premier cabinet indépendant en droit des affaires exclusivement dédié à la fiscalité, annonce l’arrivée d’Anne-Laure Benoist en qualité d’Associée, afin de renforcer sa pratique TVA et fiscalité indirecte. Une

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Transférer son siège à l’étranger ou en France

Dans un contexte de renforcement des contrôles relatifs à la résidence fiscale des sociétés et des dirigeants, les opérations de transfert de siège social connaissent un regain d’actualité. Qu’il s’agisse

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Arsene renforce sa pratique Douane et Commerce international avec l’arrivée de Stéphane Chasseloup en qualité d’Associé, accompagné d’une équipe de 5 collaborateurs

Arsene, premier cabinet indépendant en droit des affaires exclusivement dédié à la fiscalité, annonce l’arrivée de Stéphane Chasseloup en qualité d’associé, accompagné de 5 collaborateurs, pour renforcer et structurer sa

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ACTUALITÉS
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Transmission d’un fonds de commerce et location de l’immeuble par le cédant au cessionnaire : vers une confirmation de l’obligation de régularisation de la TVA initialement déduite sur l’immeuble

Dans ses conclusions du 15 avril 2026 dans l’affaire A&P Deco, l’Avocate générale Maja Brkan apporte des précisions importantes sur l’articulation entre le régime de transmission d’une universalité de biens et les règles de régularisation de la TVA. L’avocat général considère que, dans le cadre d’une transmission d’universalité de biens, la location d’un immeuble d’exploitation […]
Communiqué de presse

Arsene conseille L Catterton Real Estate dans l’acquisition du Garden Beach Hotel

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé L Catterton Real Estate dans le cadre de l’acquisition du Garden Beach Hotel à Juan-les-Pins (Antibes, France), aux côtés de Cedar Capital Partners. Cette opération porte sur un hôtel en bord de mer de 177 chambres, destiné à être entièrement réaménagé afin de devenir une […]
Tax alert

Ristournes ou prestations de services de coopération commerciale : le Conseil d’État clarifie le traitement TVA

Dans une décision du 10 avril 2026 (CE, 8e-3e ch., n° 497524, Castorama / Kingfisher Investissements), le Conseil d’État apporte une clarification importante au sujet du régime de TVA applicable aux sommes qualifiées de “ristournes” dans les relations entre fournisseurs et distributeurs. Le Conseil d’Etat a confirmé que les sommes versées par le fournisseur au […]
Communiqué de presse

Arsene conseille Kiloutou dans le cadre de l’acquisition de KDM Hire en Irlande

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé le groupe Kiloutou à l’occasion de l’acquisition de KDM Hire, acteur de référence de la location de matériels en Irlande du Nord et en République d’Irlande. Cette opération marque une nouvelle étape dans la stratégie de développement international de Kiloutou et lui permet de s’implanter […]
Tax alert

Recodification TVA : du CGI au CIBS, les points clés à retenir

L’ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 prévoit un changement structurant : à compter du 1er septembre 2026, les articles relatifs à la TVA sortiront du Code général des impôts (CGI) pour être recodifiés dans le livre II du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Une codification à « droit constant »… en […]
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