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Communiqué de presse

Arsene conseille les cédants dans le cadre de la cession de Médipréma Group à Sodero et InnovaFonds

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé les fonds Naxicap Carvest, BpiFrance et Crédit Mutuel Equity, ainsi que Didier Delavault, dirigeant historique de Médipréma Group, dans le cadre de la cession du capital du groupe à Sodero (FPCI Transmettre & Pérenniser III) et InnovaFonds (FPCI FIT III). Aux côtés de Didier Delavault, […]

Communiqué de presse

Arsene conseille Antin Infrastructure Partners pour son acquisition majoritaire dans le groupe Matawan

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Antin Infrastructure Partners dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire dans le groupe Matawan, aux côtés du fondateur, Jean-Paul Medioni, et de l’équipe dirigeante. Fondée en 2012, Matawan est une plateforme de mobilité intelligente de premier plan, spécialisée dans la fourniture de solutions cloud […]

Tax alert

Droit d’enregistrement : investisseurs, attention à la substitution d’engagements !

Le Tribunal judiciaire de Paris a jugé, dans une décision du 1er septembre dernier (1), qu’un investisseur ayant choisi de substituer un engagement de construire à un engagement de revendre ne peut prétendre à la restitution des droits d’enregistrement initialement acquittés. 👉Rappel du régime applicable Deux dispositifs permettent de bénéficier de régimes dérogatoires en matière de […]

Communiqué de presse

Arsene conseille Edgar Suites dans le cadre de son déploiement en Espagne

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné Edgar Suites dans le cadre de sa première implantation en Espagne. Leader français de la nouvelle génération d’apparthôtels haut de gamme, Edgar Suites poursuit son expansion européenne avec l’ouverture d’une première résidence à Valence. Cette opération s’inscrit dans une stratégie de croissance soutenue visant à […]

Communiqué de presse

Arsene conseille EDF Invest dans la création d’une coentreprise stratégique avec Savills Investment Management

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné EDF Invest dans le cadre de la création d’une coentreprise stratégique avec Savills Investment Management (Savills IM), gestionnaire d’investissements immobiliers international. Cette opération marque la constitution d’un partenariat entre EDF Invest, la branche d’investissement du groupe EDF, et Savills IM, autour de la plateforme européenne […]