Après plusieurs tentatives visant à restreindre la refacturation de la taxe foncière dans les baux commerciaux, le débat parlementaire connaît un nouvel épisode préoccupant pour les bailleurs de locaux commerciaux. Alors que le projet d’interdiction de la refacturation de la taxe foncière par le bailleur au preneur, issue de la loi de simplification de la […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé InfraVia Capital Partners dans le cadre des négociations exclusives portant sur la cession de CELESTE à CVC DIF. Fondé en 2001, CELESTE est un acteur européen majeur dans les domaines de la fibre, du cloud et de la cybersécurité, et le premier fournisseur B2B indépendant […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé le groupe Sogaris, foncière de référence du Grand Paris spécialisée dans l’immobilier industriel et logistique, dans le cadre de l’acquisition du parc d’activités Le Mauvin, situé à Aubervilliers (93). Cette opération, réalisée auprès d’Icade, porte sur un actif d’une surface de 21 350 m² pour […]
À partir de 2026, distribuer des dividendes au Brésil coûtera plus cher : les choix effectués avant le 31 décembre 2025 peuvent encore faire la différence. À compter de 2026, le Brésil instaure une retenue à la source (« RAS ») de 10 % sur les bénéfices distribués, qu’ils soient versés à des personnes physiques […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé IK Partners, société européenne de capital-investissement, dans le cadre de l’acquisition du groupe Rhétorès, société financière spécialisée dans le domaine de la gestion internationale de patrimoine et de la gestion d’actifs. Fondé en 2010 par Stéphane Rudzinski et Grégory Soudjoukdjian, le groupe Rhétorès propose une large […]