Taxation des no-show conserves par les établissements hôteliers…encore un rebondissement !
Le Conseil d’Etat vient de rendre deux décisions sur le traitement TVA des no-show conservés par les établissements hôteliers (liens cliquables : CE, Société Hôtellerie Paris Eiffel Suffren, 9 octobre 2024, n°472257 ; CE, Accorinvest, 9octobre 2024, n°489947). Dans la continuité du durcissement de la règlementation sur le sujet, le Conseil d’Etat considère que les sommes […]
Facturation électronique 2026 – Nouveau rebondissement !
La saga « Facturation électronique » continue ! Le ministère chargé du budget des comptes publics vient de publier un nouveau communiqué de presse n°010 en date du 15 octobre 2024 visant à préciser les modalités pratiques de la réforme de la facturation électronique (lien). En synthèse, si le calendrier de déploiement de la réforme […]
Arsene conseille Moët Hennessy dans le cadre de son investissement stratégique dans French Bloom
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Moët Hennessy, la division Vins et Spiritueux de LVMH, pour l’acquisition d’une participation minoritaire dans French Bloom, leader des effervescents de prestige sans alcool. Ce partenariat stratégique renforce la position de Moët Hennessy dans le secteur des vins sans alcool, un marché en forte […]
Arsene conseille Swiss Life Asset Managers France pour l’acquisition de 22 hôtels de catégorie économique en partenariat avec B&B HOTELS
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Swiss Life Asset Managers France, acteur majeur de la gestion d’actifs en Europe, pour l’acquisition de 22 hôtels de catégorie économique en partenariat avec B&B HOTELS auprès de Grape Hospitality. Cette acquisition, qui s’inscrit dans le cadre d’un nouveau fonds institutionnel labellisé ISR, a […]
Une maladie franco-suisse : la détention d’une société civile immobilière de droit français (SCI) par un résident suisse
Pour les non-résidents français, détenir un immeuble en France au travers d’une SCI est décidément synonyme de sueurs froides fiscales. La cause de ces symptômes a un nom : la semi-transparence fiscale des SCI en France et les difficultés d’appréhension que ceci engendre du côté suisse. Cette affection, relativement bénigne pour qui reste sur le […]
Arsene conseille Ceetrus dans le cadre de la cession partielle du retail park Aushopping Promenade de Flandre en vue d’un partenariat stratégique avec Batipart Europe
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Ceetrus, foncière de l’Association Familiale Mulliez (AFM), dans la cession de 60 % du retail park Aushopping Promenade de Flandre situé à Neuville-en-Ferrain, près de Lille. Cette transaction, s’élevant à 113,2 millions d’euros, s’inscrit dans un partenariat stratégique de long terme avec Batipart Europe, […]