Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé L Catterton Real Estate dans le cadre de l’acquisition du Garden Beach Hotel à Juan-les-Pins (Antibes, France), aux côtés de Cedar Capital Partners. Cette opération porte sur un hôtel en bord de mer de 177 chambres, destiné à être entièrement réaménagé afin de devenir une […]
Dans une décision du 10 avril 2026 (CE, 8e-3e ch., n° 497524, Castorama / Kingfisher Investissements), le Conseil d’État apporte une clarification importante au sujet du régime de TVA applicable aux sommes qualifiées de “ristournes” dans les relations entre fournisseurs et distributeurs. Le Conseil d’Etat a confirmé que les sommes versées par le fournisseur au […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé le groupe Kiloutou à l’occasion de l’acquisition de KDM Hire, acteur de référence de la location de matériels en Irlande du Nord et en République d’Irlande. Cette opération marque une nouvelle étape dans la stratégie de développement international de Kiloutou et lui permet de s’implanter […]
L’ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 prévoit un changement structurant : à compter du 1er septembre 2026, les articles relatifs à la TVA sortiront du Code général des impôts (CGI) pour être recodifiés dans le livre II du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Une codification à « droit constant »… en […]
Dans un arrêt du 5 mars 2026 (Lyko Operations, C-436/24), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) apporte des précisions sur le traitement TVA des programmes de fidélité à points et leur éventuelle qualification de bons à usages multiples (BUM), une question qui suscite depuis plusieurs années des interrogations chez de nombreux opérateurs économiques. […]