Le Tribunal judiciaire de Paris a jugé, dans une décision du 1er septembre dernier (1), qu’un investisseur ayant choisi de substituer un engagement de construire à un engagement de revendre ne peut prétendre à la restitution des droits d’enregistrement initialement acquittés. 👉Rappel du régime applicable Deux dispositifs permettent de bénéficier de régimes dérogatoires en matière de […]
Devant les nombreuses contestations des professionnels, le législateur est venu restaurer le régime de la franchise de TVA applicable au 1er janvier 2025. En effet, après une refonte en profondeur opérée par la loi de finances pour 2024, puis des modifications introduites par la loi de finances pour 2025, le dispositif prévoyait d’abaisser le plafond national à […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé le groupe CANAL+ pour sa prise de participation minoritaire au capital d’UGC, un des leaders du cinéma français. Le groupe CANAL+ a annoncé l’acquisition d’une participation minoritaire (34 %) au capital d’UGC, avant une éventuelle prise de contrôle d’UGC à partir de 2028. CANAL+ est un […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Catella Aquila Investment Management dans le cadre de l’acquisition par le fonds Axipit Global Value d’un immeuble situé dans le Faubourg Saint-Germain, au cœur de la rive gauche parisienne. Réalisée pour le compte d’une joint-venture entre le fonds Axipit Global Value et un club deal […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Groupe Alsei et BC Partners (actionnaire majoritaire du Groupe Alsei) dans le cadre de la cession de leur participation majoritaire (54 %) dans Opale, filiale du Groupe Alsei spécialisée dans la promotion immobilière résidentielle et tertiaire à La Réunion. Acteur global du développement de la […]