MENTONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

I.    Mentions légales

Le site Internet https://arsene-taxand.com/ (ci-après le « Site ») est édité par ARSENE, société d’exercice libéral par actions simplifiée, au capital social de 60 230 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 451609606, TVA intracommunautaire n° FR 51451609606 et dont le siège social est situé au : 32, rue de Monceau – 75008 Paris. Tél. : 01 70 38 88 00. Email : contact@arsene-taxand.com

ARSENE est un cabinet d’avocats indépendant, membre fondateur du réseau international TAXAND

( www.taxand.com/) et inscrit au Barreau de Paris, France – Toque P0582.

Le directeur de publication du Site est Monsieur Denis Andres, en qualité de Président de la société ARSENE. Les responsables de la rédaction du Site sont Madame Mirouna Verban et Monsieur Vincent Desoubries, en qualité d’avocats associés de la société ARSENE.

Le Site est hébergé par l’AGENCE DES MEDIAS NUMERIQUES (AMEN) : https://www.amen.fr/, dont le siège social est situé 12 rond-point des Champs Elysées – 75008 Paris. Tél. : 01 70 99 53 41.

Le Site a été conçu par l’AGENCE CURIUS : http://www.curiusweb.com/, dont le siège social est situé 19, rue Yves Toudic – 75010 Paris. Tel. : 01 40 27 82 80. Email : pascal@curiusmail.com

Crédits photos : IVAN MATHIE, GETTY IMAGES, ISTOCK, SHUTTERSTOCK.

Conformément à l’article 10.5 du Règlement Intérieur du Barreau de Paris, le Conseil de l’Ordre est informé de l’existence du Site et de ses évolutions.

II.    Conditions Générales d’Utilisation (CGU)


1.    Objet du Site

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site et des Services par toute personne navigant sur le Site (ci-après l’« Utilisateur »).

Le Site a vocation à présenter la société ARSENE, son activité, ses équipes et l’actualité des domaines d’intervention d’ARSENE, à permettre l’inscription à sa Newsletter, à lui adresser des demandes de renseignements et des candidatures pour rejoindre ses équipes, à adresser des projets à la Fondation ARSENE et à se connecter à l’interface de l’Association des Anciens d’ARSENE (ci-après les « Services »).

2.    Conditions de consultation et d’utilisation du Site

Le Site est accessible via ordinateur, téléphone portable et tablette.
La consultation du Site nécessite la lecture des CGU par l’Utilisateur et leur acceptation dans leur intégralité.
ARSENE se réserve la possibilité de modifier les CGU. L’Utilisateur est invité à consulter les CGU à chacune de ses connexions.

3.    Association des Anciens d’ARSENE (AAA)

L’Association des Anciens d’ARSENE est réservée aux avocats et conseils ayant travaillé au sein du Cabinet. Elle permet aux Anciens d’ARSENE de garder contact et de participer à des évènements organisés par ARSENE.
Sur le Site, ARSENE permet aux membres autorisés de se connecter à l’interface de l’Association des Anciens d’ARSENE, via un identifiant et un mot de passe.

4.    Données à caractère personnel et Cookies

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, ARSENE procède à la collecte et au traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs.
Elle a également installé des Cookies sur le Site permettant, notamment, d’en faciliter la navigation et d’en mesurer l’audience.

Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de Données Personnelles et de la Politique de Cookies accessibles en pied de Site.

5.    Propriété intellectuelle

Les marques « ARSENE » et « Marque Arsene» sont enregistrées.
ARSENE dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle existants sur tout ou partie du contenu proposé sur le Site (notamment, les marques, dessins et modèles, textes, informations, vidéos, photographies, sons, images, visuels, illustrations, éléments graphiques, etc.), y compris les logiciels, bases de données, Newsletters et communiqués de presse.
Aucun Utilisateur du Site ne pourra prétendre à ni revendiquer aucun droit sur tout ou partie de ces éléments.
En outre, l’utilisation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation expresse, préalable et écrite de ARSENE est strictement interdite sous peine de poursuites pénales et civiles, sous réserve des exceptions prévues par la loi et la règlementation en vigueur.

6.    Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés avec loyauté et conformément à la règlementation en vigueur. Il s’interdit notamment :

  • d’utiliser les Services frauduleusement ou sans autorisation,
  • d’utiliser tout contenu du Site, en dehors des conditions expressément prévues aux CGU,
  • toute usurpation d’identité ou toute manœuvre frauduleuse,
  • de faire du « reverse engineering », de décompiler et de modifier les applications ou les codes informatiques en relation avec le Site et les Services,
  • de modifier le Site pour y incorporer des virus, vers, chevaux de Troie ou tout dossier, programme informatique de nature à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique lié de près ou de loin aux activités de ARSENE.

L’Utilisateur sera seul responsable des dommages qui pourraient résulter d’un quelconque manquement aux engagements ci-dessus listés.

7.    Responsabilité d’ARSENE

ARSENE ne pourra être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, en cas de :

  • mise à jour ou maintenance du Site,
  • dysfonctionnement ou endommagement des systèmes d’information de l’Utilisateur qui pourrait résulter de la consultation des liens hypertextes disponibles sur le Site,
  • conséquences pécuniaires et/ou dommages résultant d’une consultation du Site non conforme aux CGU,
  • dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de la consultation du Site,
  • plus largement, des conséquences liées à un manquement de l’Utilisateur aux CGU.

Le bon fonctionnement du Site et des Services proposés dépend de la qualité de la connexion Internet de l’Utilisateur, de la configuration et des performances du matériel qu’il utilise.

ARSENE n’est en aucun cas responsable des conséquences ou des dommages, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’utilisation du Site et/ou des Services proposés et qui seraient liés à la qualité du réseau Internet de l’Utilisateur, de la configuration, des performances ou de la compatibilité technique du matériel de l’Utilisateur avec le Site.

À ce titre, il appartient à l’Utilisateur de vérifier le paramétrage de sa boîte email et de son antivirus afin de s’assurer que l’email de confirmation de demande d’inscription à la Newsletter ou tout autre email reçu d’ARSENE ne soit pas associé à un email malveillant (spam).

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet tiers indépendants, notamment vers le réseau international TAXAND. Ces sites sont indiqués uniquement à titre d’information pour les Utilisateurs. La décision de consulter ces sites relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur. ARSENE n’est pas responsable et n’avalise pas le contenu de ces sites, les conditions de traitement des données personnelles qui y sont réalisés, ni les informations qui y sont publiées.

Compte tenu du caractère mondial d’Internet, l’Utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles d’ordre public relatives au comportement des internautes et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Site. Il accepte, en outre, les risques inhérents à Internet.

8.    Réclamations et litiges

Les CGU sont soumises au droit français.
Pour toute réclamation éventuelle, l’Utilisateur peut adresser sa demande à : donnees.personnelles@arsene-taxand.com.
En l’absence de solution amiable intervenue avec ARSENE, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation et s’il peut en bénéficier, l’Utilisateur a également, la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat, dont les coordonnées sont les suivantes :

 

 

Date de mise à jour : 11 févirer 2020.