Bonne nouvelle pour les acteurs des conteuses de livres audio : le Conseil d’État annule le BoFip et consacre l’application du taux réduit de TVA de 5,5 %
Dans une décision qui était très attendue, le Conseil d’État (CE, 16 juillet 2026, n° 498533) vient d’annuler les commentaires administratifs publiés au BoFip le 21 août 2024 (BOI-RES-TVA-000174) qui prévoyaient l’application du taux normal de TVA de 20 % aux offres composées d’une enceinte comprenant un contenu natif de livres audio pour enfants.
Dans ces commentaires initialement publiés, afin de justifier l’application du taux normal de TVA de 20%, l’administration fiscale considérait qu’une offre consistant en la vente d’une enceinte contenant des livres audio préinstallés constituait une opération unique dont l’élément principal était l’enceinte.
Le Conseil d’État vient aujourd’hui confirmer que la position reprise dans le rescrit était erronée et qu’une approche différente doit être retenue. Il considère que :
- le consommateur recherche avant tout l’acquisition des livres audio intégrés (contenu natif de livres audio) dans la conteuse ;
- ces contenus sont matériellement indissociables de l’appareil ;
- l’enceinte a été conçue exclusivement pour permettre l’écoute autonome de ces livres par les jeunes enfants ;
- le dispositif constitue ainsi le simple support physique des œuvres audio qu’il contient.
Dans ces conditions, l’opération doit être qualifiée de livraison de « livres sur tout type de support physique » au sens de l’article 278-0 bis du CGI, bénéficiant du taux réduit de TVA de 5,5 %. Les commentaires administratifs sont donc contraires aux dispositions de l’article 278-0 bis du CGI.
En pratique, cette décision conduit à :
- Annuler les commentaires administratifs repris au BOI-RES-TVA-000174 du 21 août 2024 ;
- Confirmer l’application du taux réduit de 5,5 % aux conteuses de livres audio répondant aux mêmes caractéristiques ;
- Sécuriser la position des opérateurs pour les ventes futures de conteuses audios.
Pour le passé, et sur la période depuis 2024, cette décision devrait ouvrir la voie à des régularisations de la TVA qui aurait été collectée au taux de 20%, en lieu et place de 5,5%.
Pour aller plus loin, notre Equipe TVA se tient à votre disposition pour toute question sur le sujet.
