TVA & taxes indirectes

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TVA & taxes indirectes

La TVA constitue un enjeu majeur des décisions commerciales les plus stratégiques.

Dans un environnement fiscal en transformation constant, l’équipe TVA du cabinet Arsene Taxand composée d’une dizaine de fiscalistes exclusivement dédiés à la TVA, a développé une expertise reconnue en matière de conseil, d’assistance et de défense (précontentieux, contrôle fiscal et contentieux), d’une clientèle, quelle que soit sa taille, française et internationale dans leurs opérations à forts enjeux de TVA et autres taxes indirectes.

L’équipe dirigée par Nathalie Habibou, Associée, intervient pour une clientèle multi-sectorielle, à l’image du cabinet, dans les domaines suivants :

  • Conseil stratégique (incluant le pilotage des demandes de rescrits)
  • Gestion day-to-day
  • Optimisation et structuration TVA des flux physiques et de services, dans un environnement national, intracommunautaire et international

  • Mise en conformité du déploiement de la facturation électronique classique (EDI, Signature électronique) et en lien avec la nouvelle réforme relative au e-invoicing / e-reporting (2024-2026)
  • Paramétrage des systèmes d’informations en matière de TVA (arbres de décisions, mentions sur facture, etc.)
  • Sécurisation des process : mise en place / revue de documentation de Piste d’Audit Fiable
  • Mise en conformité des logiciels de caisse, en collaboration étroite avec notre filiale Arsene Innovation

  • Mise en place de Groupe TVA (assujetti unique) en France
  • Enjeux en matière de taxe sur les salaires / proratas TVA
  • Gestion des flux financiers des sociétés holdings (flux amont : frais de cession, frais d’acquisition, affectation des dépenses // flux d’aval : gestion de l’activation d’une holding et définition des management fees pour les besoins de TVA et enjeux en matière de TS)
  • Contrôle/demande de remboursement de crédit de TVA : rationalisation des frais d’acquisition au regard de l’enjeu du droit à déduction et du timing, préparation de dossier documentaire sur le CD / prorata TVA / rapport d’assujettissement TS
  • Analyse de risque d’établissement stable aux fins de la TVA, dans le cadre du développement de marché sans filiale locale

  • Conseil stratégique d’entreprises sur la gestion des flux physiques de biens et de services, y compris dans le cadre de réorganisations (en étroite collaboration avec les équipes Corporate Tax, Douanes / Douanes / Prix de transfert)
  • Gestion des flux E-commerce avec une expertise reconnue dans le secteur
  • Impacts et enjeux de la nouvelle définition des offres composites (art. 257 ter du CGI)
  • Rescrits, premiers et seconds examens, REP

Une gestion TVA efficiente des flux, des structures et des systèmes
NOS ÉQUIPES LES ACTUALITÉS Contactez-nous
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Recodification TVA : du CGI au CIBS, les points clés à retenir

L’ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 prévoit un changement structurant : à compter du 1er septembre 2026, les articles relatifs à la TVA sortiront du Code général des impôts (CGI) pour être recodifiés dans le livre II du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Une codification à « droit constant »… en […]
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Programmes de fidélité : attention à la requalification TVA !

Dans un arrêt du 5 mars 2026 (Lyko Operations, C-436/24), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) apporte des précisions sur le traitement TVA des programmes de fidélité à points et leur éventuelle qualification de bons à usages multiples (BUM), une question qui suscite depuis plusieurs années des interrogations chez de nombreux opérateurs économiques. […]
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Nouvelle taxe annuelle incitative (TAI) sur les véhicules légers à faibles émissions : une tolérance déclarative jusqu’en avril 2026 !

La taxe annuelle incitative (TAI) sur l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions est entrée en vigueur le 1er mars 2025. Elle vise à pousser les entreprises à intégrer davantage de véhicules à faibles émissions dans leurs flottes. Pour sa première année d’application, l’administration fiscale accorde une tolérance exceptionnelle : la déclaration de la TAI due au titre de 2025 […]
Revue de presse

La taxe sur les petits colis : décryptage d’un nouveau mécanisme de taxation applicable aux importations de faible valeur

Dans son article publié dans La Revue de Droit fiscal (n° 14, 2 avril 2026, art. 122)*, Julie Michel (Avocat au sein du cabinet Arsene) propose une analyse détaillée de la « taxe sur les petits colis » (TPC) et envisage les enjeux et limites du dispositif. Cette taxe nationale, d’un montant de 2 €, cible spécifiquement les […]