TVA & taxes indirectes

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TVA & taxes indirectes

La TVA constitue un enjeu majeur des décisions commerciales les plus stratégiques.

Dans un environnement fiscal en transformation constant, l’équipe TVA du cabinet Arsene Taxand composée d’une dizaine de fiscalistes exclusivement dédiés à la TVA, a développé une expertise reconnue en matière de conseil, d’assistance et de défense (précontentieux, contrôle fiscal et contentieux), d’une clientèle, quelle que soit sa taille, française et internationale dans leurs opérations à forts enjeux de TVA et autres taxes indirectes.

L’équipe dirigée par Nathalie Habibou, Associée, intervient pour une clientèle multi-sectorielle, à l’image du cabinet, dans les domaines suivants :

  • Conseil stratégique (incluant le pilotage des demandes de rescrits)
  • Gestion day-to-day
  • Optimisation et structuration TVA des flux physiques et de services, dans un environnement national, intracommunautaire et international

  • Mise en conformité du déploiement de la facturation électronique classique (EDI, Signature électronique) et en lien avec la nouvelle réforme relative au e-invoicing / e-reporting (2024-2026)
  • Paramétrage des systèmes d’informations en matière de TVA (arbres de décisions, mentions sur facture, etc.)
  • Sécurisation des process : mise en place / revue de documentation de Piste d’Audit Fiable
  • Mise en conformité des logiciels de caisse, en collaboration étroite avec notre filiale Arsene Innovation

  • Mise en place de Groupe TVA (assujetti unique) en France
  • Enjeux en matière de taxe sur les salaires / proratas TVA
  • Gestion des flux financiers des sociétés holdings (flux amont : frais de cession, frais d’acquisition, affectation des dépenses // flux d’aval : gestion de l’activation d’une holding et définition des management fees pour les besoins de TVA et enjeux en matière de TS)
  • Contrôle/demande de remboursement de crédit de TVA : rationalisation des frais d’acquisition au regard de l’enjeu du droit à déduction et du timing, préparation de dossier documentaire sur le CD / prorata TVA / rapport d’assujettissement TS
  • Analyse de risque d’établissement stable aux fins de la TVA, dans le cadre du développement de marché sans filiale locale

  • Conseil stratégique d’entreprises sur la gestion des flux physiques de biens et de services, y compris dans le cadre de réorganisations (en étroite collaboration avec les équipes Corporate Tax, Douanes / Douanes / Prix de transfert)
  • Gestion des flux E-commerce avec une expertise reconnue dans le secteur
  • Impacts et enjeux de la nouvelle définition des offres composites (art. 257 ter du CGI)
  • Rescrits, premiers et seconds examens, REP

Une gestion TVA efficiente des flux, des structures et des systèmes
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Recodification de la TVA dans le CIBS : le Gouvernement ajuste le calendrier et le contenu du dispositif

L’ordonnance portant divers ajustements du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) a été publiée au Journal officiel du 28 juillet 2026. À la suite de la consultation publique menée ces derniers mois, plusieurs évolutions importantes ont été retenues afin de répondre aux préoccupations exprimées par les entreprises et les praticiens. ✅ Les […]
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Importations de faible valeur : les plateformes et les places de marché à l’épreuve du nouveau cadre européen ?

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Bonne nouvelle pour les acteurs des conteuses de livres audio : le Conseil d’État annule le BoFip et consacre l’application du taux réduit de TVA de 5,5 %

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Facturation électronique – L’administration fiscale publie son guide pratique de démarrage au 1er septembre 2026 !

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