Douane

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Douane

Notre équipe spécialisée en douane, l’une des plus importantes de la place, a développé un savoir-faire reconnu dans tous les domaines d’intervention de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (droit douanier communautaire, fiscalité énergétique, octroi de mer, TGAP et contributions indirectes), grâce à son expérience acquise auprès de clients opérant dans tous les secteurs d’activité : industrie, énergie, aéronautique et défense, monde de l’art, luxe, etc.

Elle adopte une double approche conseil / contentieux, lui permettant d’appréhender au mieux les risques auxquels sont confrontés ses clients et de leur assurer une assistance complète. Elle accompagne ses clients dans la gestion et la sécurisation douanière de leurs flux physiques (OEA, mise en place de régimes douaniers économiques et procédures de dédouanement simplifiées, ruling, création de procédures internes, etc.) et défend leurs intérêts lors des contrôles et des contentieux douaniers.

Enfin, les synergies et les ressources du réseau Taxand lui permettent d’assister les groupes multinationaux dans le cadre d’une approche supply chain.

L'équipe de référence en conseil et contentieux douanier
Revue de presse

Importations de faible valeur : les plateformes et les places de marché à l’épreuve du nouveau cadre européen ?

Transformation des flux, réponse fiscale, rôle des plateformes, changement de paradigme, la réforme engagée traduit la volonté de mieux encadrer les flux du commerce électronique international, en rétablissant une forme d’équité entre vendeurs européens et extra – européens, tout en renforçant le rôle des plateformes comme relais essentiels des obligations fiscales et douanières. Elle illustre […]

Tax alert

REP emballages professionnels : une entrée en vigueur désormais sécurisée au 1er juillet 2026

La mise en œuvre opérationnelle, au 1er juillet 2026, de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages professionnels, est désormais confirmée. En effet, les trois éco‑organismes Citeo Pro, Léko Pro et Twiice ont été agréés le 5 juin 2026, ce qui permet de sécuriser juridiquement et opérationnellement le démarrage de la filière […]

Tax alert

Droits de douane américains : quand l’incertitude demeure

Pour mémoire, le 20 février 2026, la Cour Suprême américaine a jugé inconstitutionnels les droits pris sur la base de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) et en vigueur aux Etats-Unis, depuis le printemps 2025. En remplacement de ces droits jugés inconstitutionnels, le 24 février 2026, Washington a mis en place des droits additionnels pris […]

Communiqué de presse

Arsene renforce sa pratique Douane et Commerce international avec l’arrivée de Stéphane Chasseloup en qualité d’Associé, accompagné d’une équipe de 5 collaborateurs

Arsene, premier cabinet indépendant en droit des affaires exclusivement dédié à la fiscalité, annonce l’arrivée de Stéphane Chasseloup en qualité d’associé, accompagné de 5 collaborateurs, pour renforcer et structurer sa pratique en droit douanier, commerce international, accises, export control/sanctions et fiscalité verte. Une expertise stratégique pour répondre aux nouveaux enjeux douaniers, fiscaux et commerciaux Dans […]