REP emballages professionnels : une entrée en vigueur désormais sécurisée au 1er juillet 2026
La mise en œuvre opérationnelle, au 1er juillet 2026, de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages professionnels, est désormais confirmée.
En effet, les trois éco‑organismes Citeo Pro, Léko Pro et Twiice ont été agréés le 5 juin 2026, ce qui permet de sécuriser juridiquement et opérationnellement le démarrage de la filière à cette date.
Pour mémoire, cette nouvelle filière à REP concerne tous les emballages industriels et commerciaux, non déjà couverts par la filière relative aux emballages de la restauration (en vigueur depuis mars 2024), c’est-à-dire : les emballages de transport, les emballages de regroupement et les emballages de vente.
Si vous fabriquez, importez ou vendez un de ces emballages ou produits emballés, vous êtes concernés par cette nouvelle filière à REP.
Par ailleurs, il convient de noter que cette filière se distingue des autres en ce qu’elle prévoit :
⇒ de nouveaux rôles au sein de l’écosystème :
- les détenteurs de déchets, qui utilisent et trient les déchets d’emballages professionnels ;
- les acteurs du réemploi, qui assurent le réemploi et la traçabilité des déchets d’emballages professionnels ;
⇒ que ces rôles sont cumulables avec celui de metteur sur le marché, ce qui ouvre la voie à des modèles organisationnels hybrides ;
⇒ que ces nouveaux rôles aval peuvent bénéficier de soutiens financiers de la filière, traduisant une logique renforcée d’incitation à la performance environnementale et à la circularité.
Dans le même temps, ces éco-organismes ont publié leurs barèmes d’éco‑contribution, permettant aux metteurs sur le marché de commencer à estimer les impacts financiers de cette filière et de se projeter concrètement dans leurs nouvelles obligations.
Notre équipe Douane et Commerce International se tient à votre disposition pour vous aider à comprendre les impacts et obligations de cette nouvelle filière à REP pour votre entreprise, qui touche tous les metteurs sur le marché d’emballages professionnels et de produits emballés.
