Notre équipe fiscalité immobilière est composée d’une dizaine d’avocats ayant développé un savoir-faire et une compétence spécifique aux acteurs du secteur immobilier. Leurs domaines de compétence couvrent l’ensemble des problématiques de fiscalité directe ou indirecte liées à l’acquisition, la détention et la cession des immeubles (droit d’enregistrement, impôt sur les société, TVA immobilière, taxe de 3% et taxes spécifiques à l’immobilier).
Notre équipe est plus particulièrement en charge de la structuration de véhicules d’investissement (SIIC ou OPPCI notamment) et des flux sous-jacents à ces structures, et intervient à l’occasion de transactions portant sur les actifs (asset deal) ou sur les titres (share deal).
Notre équipe dispose d’une compétence internationale, renforcée par les spécialistes du réseau Taxand, en particulier au Luxembourg et aux Pays-Bas.
Dans un contexte de renforcement des dispositifs de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le texte définitivement adopté par le Parlement le 11 mai 2026 à l’issue d’un accord en commission mixte paritaire marque une nouvelle étape dans l’évolution des règles applicables à certaines opérations et à certains régimes fiscaux existants. Si la fiscalité […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé L Catterton Real Estate dans le cadre de l’acquisition du Garden Beach Hotel à Juan-les-Pins (Antibes, France), aux côtés de Cedar Capital Partners. Cette opération porte sur un hôtel en bord de mer de 177 chambres, destiné à être entièrement réaménagé afin de devenir une […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Edgar Suites, développeur et exploitant d’appart’hôtels haut de gamme, dans l’acquisition d’un terrain à Vincennes, destiné à accueillir une nouvelle résidence hôtelière de 2 865 m². L’opération a été réalisée sous la forme d’un share deal, et le projet sera développé en partenariat avec SOGEPROM. […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Antin Infrastructure Partners dans le cadre des négociations exclusives engagées avec le groupe familial CARAVELLE en vue de l’acquisition du groupe Belambra, acteur français majeur des infrastructures de loisirs. Fondé en 1959 et détenu depuis 2014 par CARAVELLE, Belambra est le premier opérateur de clubs […]
