Fiscalité
immobilière

précédent suivant

Fiscalité
immobilière

Notre équipe fiscalité immobilière est composée d’une dizaine d’avocats ayant développé un savoir-faire et une compétence spécifique aux acteurs du secteur immobilier. Leurs domaines de compétence couvrent l’ensemble des problématiques de fiscalité directe ou indirecte liées à l’acquisition, la détention et la cession des immeubles (droit d’enregistrement, impôt sur les société, TVA immobilière, taxe de 3% et taxes spécifiques à l’immobilier).

Notre équipe est plus particulièrement en charge de la structuration de véhicules d’investissement (SIIC ou OPPCI notamment) et des flux sous-jacents à ces structures, et intervient à l’occasion de transactions portant sur les actifs (asset deal) ou sur les titres (share deal).

Notre équipe dispose d’une compétence internationale, renforcée par les spécialistes du réseau Taxand, en particulier au Luxembourg et aux Pays-Bas.

Une équipe au service des acteurs du secteur immobilier
NOS ÉQUIPES LES ACTUALITÉS Contactez-nous
Communiqué de presse

Arsene conseille EQT Real Estate dans le cadre de l’acquisition d’une résidence étudiante à Bagneux

Le cabinet d’avocats Arsene, a conseillé EQT Real Estate dans le cadre de l’acquisition auprès de Præmia REIM d’une résidence étudiante Studéa située au 2 avenue Aristide Briand à Bagneux, dans les Hauts-de-Seine. D’une superficie d’environ 5 900 m² répartis sur 11 niveaux, l’ensemble immobilier accueille une résidence étudiante de 207 logements exploitée par Studéa dans ses étages supérieurs. Le rez-de-chaussée et le R+1 abritent quant à […]
Tax alert

Cession du « dernier actif immobilier » par une SIIC : la fin d’un risque fiscal controversé ?

Le rescrit publié par l’administration fiscale le 23 septembre 2026 (BOI-RES-IS-000273) devrait mettre un terme à un sujet qui préoccupait depuis plusieurs années les SIIC engagées dans des opérations de cession de leur dernier actif immobilier. Instauré en 2003 pour favoriser le développement des foncières cotées en France, le régime SIIC permet aux sociétés éligibles […]
Communiqué de presse

Arsene a accompagné Edgar Suites dans le cadre d’un refinancement bancaire de 180 millions d’euros destiné à soutenir le développement de ses résidences hôtelières haut de gamme en Europe

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné Edgar Suites, développeur et exploitant d’appart’hôtels haut de gamme, dans le cadre de la mise en place d’un financement bancaire de 180 millions d’euros arrangé auprès de Crédit Agricole CIB, BNP Paribas et Société Générale. Cette opération porte sur 10 actifs immobiliers, dont 7 situés […]
Tax alert

Projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales : décryptage des mesures clés en fiscalité immobilière

Dans un contexte de renforcement des dispositifs de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le texte définitivement adopté par le Parlement le 11 mai 2026 à l’issue d’un accord en commission mixte paritaire marque une nouvelle étape dans l’évolution des règles applicables à certaines opérations et à certains régimes fiscaux existants. Si la fiscalité […]