Notre équipe fiscalité immobilière est composée d’une dizaine d’avocats ayant développé un savoir-faire et une compétence spécifique aux acteurs du secteur immobilier. Leurs domaines de compétence couvrent l’ensemble des problématiques de fiscalité directe ou indirecte liées à l’acquisition, la détention et la cession des immeubles (droit d’enregistrement, impôt sur les société, TVA immobilière, taxe de 3% et taxes spécifiques à l’immobilier).
Notre équipe est plus particulièrement en charge de la structuration de véhicules d’investissement (SIIC ou OPPCI notamment) et des flux sous-jacents à ces structures, et intervient à l’occasion de transactions portant sur les actifs (asset deal) ou sur les titres (share deal).
Notre équipe dispose d’une compétence internationale, renforcée par les spécialistes du réseau Taxand, en particulier au Luxembourg et aux Pays-Bas.
Le Tribunal judiciaire de Paris a jugé, dans une décision du 1er septembre dernier (1), qu’un investisseur ayant choisi de substituer un engagement de construire à un engagement de revendre ne peut prétendre à la restitution des droits d’enregistrement initialement acquittés. 👉Rappel du régime applicable Deux dispositifs permettent de bénéficier de régimes dérogatoires en matière de […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné Edgar Suites dans le cadre de sa première implantation en Espagne. Leader français de la nouvelle génération d’apparthôtels haut de gamme, Edgar Suites poursuit son expansion européenne avec l’ouverture d’une première résidence à Valence. Cette opération s’inscrit dans une stratégie de croissance soutenue visant à […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné EDF Invest dans le cadre de la création d’une coentreprise stratégique avec Savills Investment Management (Savills IM), gestionnaire d’investissements immobiliers international. Cette opération marque la constitution d’un partenariat entre EDF Invest, la branche d’investissement du groupe EDF, et Savills IM, autour de la plateforme européenne […]
Récemment élargi, le dispositif Logement Locatif Intermédiaire (LLI) ouvre de nouvelles perspectives pour les investisseurs particuliers souhaitant concilier performance patrimoniale et avantage fiscal. Quels sont ses véritables atouts ? Quelles
