Notre équipe dédiée propose un conseil haut de gamme et personnalisé, en s’appuyant notamment sur l’expérience de ses membres et sur leur connaissance des besoins propres de la clientèle privée.
Nos avocats interviennent, en France et à l’international, sur toutes les problématiques de fiscalité personnelle et patrimoniale, en conseil comme au contentieux :
Conscients de l’importance de concevoir des solutions reposant sur une approche globale des problématiques de leurs clients, nos avocats adoptent une approche transverse, en étroite collaboration avec d’autres spécialistes afin de systématiquement appréhender les dimensions de nature autre que fiscale qui y sont associées.
Notre équipe peut également compter sur le réseau Taxand ainsi sur ses autres partenaires pour procéder à la mise en œuvre des solutions et stratégies préconisées.
Pour les non-résidents français, détenir un immeuble en France au travers d’une SCI est décidément synonyme de sueurs froides fiscales. La cause de ces symptômes a un nom : la semi-transparence fiscale des SCI en France et les difficultés d’appréhension que ceci engendre du côté suisse. Cette affection, relativement bénigne pour qui reste sur le […]
Cession d’entreprise 18. Apport de titres en société – Report d’imposition (CGI, art. 150-0 B ter) – Réinvestissement économique par l’intermédiaire de structures de capital-investissement – L’article 24 de la loi de finances pour 2024 aménage les modalités de réinvestissement économique par l’intermédiaire de structures de capital-investissement prévues par l’article 150-0 B ter du CGI, par […]
Cession d’entreprise 73. Apport de titres en société – Report d’imposition (CGI, art. 150-0 B ter) – Dissolution de la société apportée – Le Conseil d’État juge que l’annulation rétroactive de la décision de dissolution d’une société dont les titres ont été apportés par un jugement du tribunal de commerce n’est pas de nature à remettre en […]
Dans son arrêt du 29 septembre dernier, le Conseil d’État admet, de manière inédite, que le blocage d’une soulte sur un compte courant d’associé afin de pouvoir être proposée à des établissements bancaires à titre de garantie constituait un motif permettant de justifier sa stipulation. Rendu dans le prolongement des décisions du 31 mai 2022, l’arrêt commenté sanctionne la cour […]
