Contrôle & contentieux

Notre équipe contrôle et contentieux propose une assistance sur-mesure aux entreprises et aux particuliers à chaque étape du contrôle et de la procédure contentieuse.

Sa connaissance des tendances en matière de contrôle fiscal lui permet d’apporter la technique nécessaire mais également de faciliter les relations avec les vérificateurs.

A l’issue des phases de vérification, nos avocats définissent la stratégie permettant d’obtenir les meilleurs résultats pour contester les redressements (saisine du Comité consultatif fiscal, douanier et des changes, plainte devant la Commission européenne comme dans l’affaire de « l’intégration horizontale », etc.), grâce à une solide expérience en matière de procédures fiscales françaises et européennes.

Notre équipe a également développé une maîtrise reconnue dans le domaine du contentieux offensif, consistant à identifier les impôts ou taxes acquittés à tort et déterminer la procédure optimale pour en obtenir la restitution (recours pour excès de pouvoir, question préjudicielle à la CJUE comme dans l’affaire Steria, question prioritaire de constitutionnalité, etc.).