Notre équipe contrôle et contentieux propose une assistance sur-mesure aux entreprises et aux particuliers à chaque étape du contrôle et de la procédure contentieuse.
Sa connaissance des tendances en matière de contrôle fiscal lui permet d’apporter la technique nécessaire mais également de faciliter les relations avec les vérificateurs.
A l’issue des phases de vérification, nos avocats définissent la stratégie permettant d’obtenir les meilleurs résultats pour contester les redressements (saisine du Comité consultatif fiscal, douanier et des changes, plainte devant la Commission européenne comme dans l’affaire de « l’intégration horizontale », etc.), grâce à une solide expérience en matière de procédures fiscales françaises et européennes.
Notre équipe a également développé une maîtrise reconnue dans le domaine du contentieux offensif, consistant à identifier les impôts ou taxes acquittés à tort et déterminer la procédure optimale pour en obtenir la restitution (recours pour excès de pouvoir, question préjudicielle à la CJUE comme dans l’affaire Steria, question prioritaire de constitutionnalité, etc.).
« Il y a trois conseils à garder en tête lors d’un dialogue avec l’administration fiscale. D’abord, il faut jouer le jeu du contrôle fiscal et entrer dans un échange positif avec son interlocuteur, en présentant des arguments et un raisonnement précis. Ensuite, mieux vaut répondre dans les délais impartis, mais rien ne sert de se précipiter. […]
Le contribuable s’exposant à une répression très sévère, une démarche de régularisation spontanée, appréciée tant par Bercy que par les autorités pénales, est une sage option. Olivier Janoray et Thomas Mercey, L’Agéfi Patrimoine 11 novembre 2023
Entretien avec Frédéric Teper, avocat associé, Arsene. Option Finance n° 1721 – 9 octobre 2023 (accès abonné)
Si les juges du fond nomment un expert judiciaire afin qu’il soit procédé à la valorisation d’un portefeuille de marques et qu’ils entendent faire application, même partiellement, de son rapport de valorisation, alors ils sont tenus de ne pas le dénaturer et d’appliquer le ratio de décote calculé par ledit expert judiciaire en lieu et […]
