Prix
de transfert

Notre équipe Prix de Transfert et Business Structuring compte une vingtaine d’avocats et économistes spécialisés dans cette matière, qui exercent leur activité en lien étroit avec les 120 spécialistes du réseau Taxand. Notre champ d’action regroupe les principaux thèmes suivants :

• L’ingénierie des politiques de prix de transfert et des opérations de structuration des flux au sein des groupes, adaptés à la situation de chaque entreprise, pour les opérations courantes comme exceptionnelles ;
• L’analyse économique permettant la justification de la rémunération des flux (recherches de comparables, analyse de répartition de profit) ou le transfert intragroupe des actifs (évaluation) ;
• La construction documentaire, permettant la justification des politiques en fonction des règles françaises et internationales ainsi que les travaux de compliance (country-by-country reporting et documentation simplifiée) ;
• La gestion des relations avec l’administration dans les opérations de contrôle fiscal ou les procédures internationales (procédures amiables ou accords préalables en matière de prix de transfert).