Notre équipe Prix de Transfert et Business Structuring compte une vingtaine d’avocats et économistes spécialisés dans cette matière, qui exercent leur activité en lien étroit avec les 120 spécialistes du réseau Taxand. Notre champ d’action regroupe les principaux thèmes suivants :
Documentation 24. Prix de transfert – Documentation – Seuil d’application – Opposabilité au contribuable – Amende en cas de non-respect de l’obligation documentaire Contrôle et contentieux internes 34. Prix de transfert – Contrôle – Transferts d’actifs ou de droits incorporels difficiles à évaluer – Utilisation de données postérieures au transfert – Délai de reprise de […]
Arsene, premier cabinet d’avocats d’affaires français et indépendant exclusivement spécialisé en fiscalité, annonce la cooptation de Justine Schoutteten (Fiscalité internationale/Prix de transfert) et de Vincent Briand (Fiscalité Corporate et M&A) en tant qu’Associés. Justine Schoutteten, 36 ans, est avocate spécialisée en prix de transfert ainsi qu’en fiscalité internationale. Justine intervient sur toutes les problématiques […]
23. Prix de transfert – Différence de rémunération entre les filiales étrangères d’une société française et les prestataires étrangers indépendants – Présomption de transfert de bénéfices à l’étranger – Une société française, pour la commercialisation de ses produits à l’étranger, accordait une rémunération plus importante aux filiales étrangères du groupe comparativement à celle versée sous forme de […]
Si les juges du fond nomment un expert judiciaire afin qu’il soit procédé à la valorisation d’un portefeuille de marques et qu’ils entendent faire application, même partiellement, de son rapport de valorisation, alors ils sont tenus de ne pas le dénaturer et d’appliquer le ratio de décote calculé par ledit expert judiciaire en lieu et […]
