Prix
de transfert

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Prix
de transfert

Notre équipe Prix de Transfert et Business Structuring compte une vingtaine d’avocats et économistes spécialisés dans cette matière, qui exercent leur activité en lien étroit avec les 120 spécialistes du réseau Taxand. Notre champ d’action regroupe les principaux thèmes suivants :

  • L’ingénierie des politiques de prix de transfert et des opérations de structuration des flux au sein des groupes, adaptés à la situation de chaque entreprise, pour les opérations courantes comme exceptionnelles ;
  • L’analyse économique permettant la justification de la rémunération des flux (recherches de comparables, analyse de répartition de profit) ou le transfert intragroupe des actifs (évaluation) ;
  • La construction documentaire, permettant la justification des politiques en fonction des règles françaises et internationales ainsi que les travaux de compliance (country-by-country reporting et documentation simplifiée) ;
  • La gestion des relations avec l’administration dans les opérations de contrôle fiscal ou les procédures internationales (procédures amiables ou accords préalables en matière de prix de transfert).
Une expertise économique et une technicité fiscale de pointe en France et à l'étranger
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Actualités

CJUE, Stellantis Portugal S.A. (C-603/24) – la CJUE précise qu’un ajustement de prix de transfert ne constitue pas nécessairement la contrepartie d’une prestation de services

La saga des décisions européennes sur les impacts en matière de TVA des ajustements de prix de transfert vient d’être complétée par l’arrêt Stellantis Portugal S.A. rendue par la CJUE le 13 mai 2026 (aff. C-603/24). Dans cet arrêt, la CJUE précise les conditions dans lesquelles un ajustement de prix de transfert peut constituer la […]
Revue de presse

Revue Fiscalité Internationale 1-2024 – Chronique d’actualité Prix de transfert

Documentation 24. Prix de transfert – Documentation – Seuil d’application – Opposabilité au contribuable – Amende en cas de non-respect de l’obligation documentaire Contrôle et contentieux internes 34. Prix de transfert – Contrôle – Transferts d’actifs ou de droits incorporels difficiles à évaluer – Utilisation de données postérieures au transfert – Délai de reprise de […]
Communiqué de presse

Le cabinet d’avocats Arsene poursuit son développement avec la cooptation de deux nouveaux Associés.

Arsene, premier cabinet d’avocats d’affaires français et indépendant exclusivement spécialisé en fiscalité, annonce la cooptation de Justine Schoutteten (Fiscalité internationale/Prix de transfert) et de Vincent Briand (Fiscalité Corporate et M&A) en tant qu’Associés.   Justine Schoutteten, 36 ans, est avocate spécialisée en prix de transfert ainsi qu’en fiscalité internationale. Justine intervient sur toutes les problématiques […]
Revue de presse

Revue Fiscalité Internationale 4-2023 – Chronique d’actualité Prix de transfert – Principes et méthodes

23. Prix de transfert – Différence de rémunération entre les filiales étrangères d’une société française et les prestataires étrangers indépendants – Présomption de transfert de bénéfices à l’étranger – Une société française, pour la commercialisation de ses produits à l’étranger, accordait une rémunération plus importante aux filiales étrangères du groupe comparativement à celle versée sous forme de […]