Revue de presse 01 mars 2024
Revue Fiscalité Internationale 1-2024 – Chronique d’actualité Prix de transfert
Documentation
24. Prix de transfert – Documentation – Seuil d’application – Opposabilité au contribuable – Amende en cas de non-respect de l’obligation documentaire
Contrôle et contentieux internes
34. Prix de transfert – Contrôle – Transferts d’actifs ou de droits incorporels difficiles à évaluer – Utilisation de données postérieures au transfert – Délai de reprise de l’administration
Chronique de Fabien Billiaert dans Fiscalité Internationale n° 1-2024 – février 2024 (accès abonnés)
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Fabien Billiaert
Associé
T : +33 1 70 39 47 82
M : +33 6 16 18 04 11
