La loi de finances pour 2025 prévoit désormais l’application du taux normal de TVA à la fourniture ou à l’ installation de chaudières susceptibles d’ utiliser des combustibles fossiles comme les chaudières à gaz. Cette nouvelle hausse de TVA entre en vigueur à compter du 1er mars 2025, et intervient après une première hausse en […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a accompagné Obyo Groupe, filiale hygiène du Groupe Sofia, ainsi que le Groupe Sofia dans le cadre de l’investissement minoritaire de Cerea Partners dans Obyo Groupe. Ce partenariat stratégique vise à soutenir la stratégie d’acquisition du groupe et à accélérer sa croissance dans le secteur de […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a accompagné Questel, Eurazeo Capital et IK Investment Partners dans le cadre du refinancement stratégique de Questel, leader mondial en gestion de la propriété intellectuelle. Ce refinancement marque une nouvelle étape importante dans le développement de Questel, soutenant son expansion continue sur de nouveaux marchés et […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a accompagné BC Partners dans la cession d’un projet immobilier situé au Haillan, près de Bordeaux, à Mileway, leader européen de l’immobilier logistique du dernier kilomètre. Initialement porté par Alsei Entreprise, dont BC Partners est actionnaire majoritaire, ce projet prévoit la construction d’une zone d’activité de […]
Commentaire par Nathalie Habibou de la décision CJUE, n° C-527/23, Arrêt de la Cour, Weatherford Atlas Gip SA contre Agenţia Naţională de Administrare Fiscală – Direcţia Generală de Soluţionare a Contestaţiilor et Agenţia Naţională de Administrare Fiscală – Direcţia Generală de Administrare a Marilor Contribuabili, 12 décembre 2024, Le Fiscal by Doctrine Tax-2025, comm. 64 11 […]
Après la censure par Conseil constitutionnel de l’article 14 de la loi de financement de la sécurité sociale en tant que cavalier social (Cons. const., déc. n° 2023-860 DC, 21 déc. 2023), un dispositif d’ exonération de taxe sur les salaires est réintroduit par l’article 36 de la loi de finances pour 2025, dans le […]
Après une refonte en profondeur par la loi de finances pour 2024, le régime de franchise en base fait l’objet de nouvelles modifications avec la loi de finances pour 2025. Le plafond national permettant de bénéficier de ce régime est abaissé et uniformisé à 25 000 € de chiffre d’affaires, indépendamment de la nature de […]
Parmi les moyens de fraude combattus par la loi de finances pour 2025, il convient de souligner celui passé presque inaperçu consistant à mettre fin à l’auto-attestation des logiciels de comptabilité par leurs éditeurs. Ceux-ci devront être en mesure de remettre aux assujettis un certificat délivré par un organisme accrédité à compter du 16 février […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a accompagné EQT Real Estate dans l’acquisition d’une résidence étudiante située à Saint-Ouen-sur-Seine (93), anciennement occupée par le musée Pierre Cardin. Ce projet, développé par Novaxia Investissement, s’inscrit dans une dynamique de recyclage urbain visant à transformer des bâtiments obsolètes en résidences modernes et durables. La […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a accompagné BauMont Real Estate Capital et PICTURE Asset Management dans le cadre de l’acquisition du prestigieux Square d’Orléans, situé au cœur du 9ème arrondissement de Paris, dans le cadre d’une opération off-market réalisée auprès d’un acteur institutionnel. Cette acquisition a été réalisée via un fonds […]
La définition du champ d’application matériel et territorial de la TVA revêt une importance particulière dans l’étude des opérations réalisées par les opérateurs du voyage, qui commercialisent des séjours dans plusieurs territoires de l’Union européenne (UE) et en dehors de l’UE. En effet, la bonne qualification a une incidence dans la définition de la base […]
Commentaire de Nathalie Habibou de la décision CJUE, n° C-622/23, Arrêt de la Cour, rhtb: projekt gmbh contre Parkring 14-16 Immobilienverwaltung GmbH, 28 novembre 2024, Le Fiscal by Doctrine Tax-2025, comm. 43 4 février 2025