Après la censure par Conseil constitutionnel de l’article 14 de la loi de financement de la sécurité sociale en tant que cavalier social (Cons. const., déc. n° 2023-860 DC, 21 déc. 2023), un dispositif d’ exonération de taxe sur les salaires est réintroduit par l’article 36 de la loi de finances pour 2025, dans le […]
Après une refonte en profondeur par la loi de finances pour 2024, le régime de franchise en base fait l’objet de nouvelles modifications avec la loi de finances pour 2025. Le plafond national permettant de bénéficier de ce régime est abaissé et uniformisé à 25 000 € de chiffre d’affaires, indépendamment de la nature de […]
Parmi les moyens de fraude combattus par la loi de finances pour 2025, il convient de souligner celui passé presque inaperçu consistant à mettre fin à l’auto-attestation des logiciels de comptabilité par leurs éditeurs. Ceux-ci devront être en mesure de remettre aux assujettis un certificat délivré par un organisme accrédité à compter du 16 février […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a accompagné EQT Real Estate dans l’acquisition d’une résidence étudiante située à Saint-Ouen-sur-Seine (93), anciennement occupée par le musée Pierre Cardin. Ce projet, développé par Novaxia Investissement, s’inscrit dans une dynamique de recyclage urbain visant à transformer des bâtiments obsolètes en résidences modernes et durables. La […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a accompagné BauMont Real Estate Capital et PICTURE Asset Management dans le cadre de l’acquisition du prestigieux Square d’Orléans, situé au cœur du 9ème arrondissement de Paris, dans le cadre d’une opération off-market réalisée auprès d’un acteur institutionnel. Cette acquisition a été réalisée via un fonds […]
La définition du champ d’application matériel et territorial de la TVA revêt une importance particulière dans l’étude des opérations réalisées par les opérateurs du voyage, qui commercialisent des séjours dans plusieurs territoires de l’Union européenne (UE) et en dehors de l’UE. En effet, la bonne qualification a une incidence dans la définition de la base […]
Commentaire de Nathalie Habibou de la décision CJUE, n° C-622/23, Arrêt de la Cour, rhtb: projekt gmbh contre Parkring 14-16 Immobilienverwaltung GmbH, 28 novembre 2024, Le Fiscal by Doctrine Tax-2025, comm. 43 4 février 2025
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a accompagné les investisseurs dans le cadre de l’opération primaire qui marque l’entrée de Siparex Entrepreneurs et Bpifrance au capital de COFARCO. Cette transaction vise à soutenir la trajectoire de croissance de COFARCO et à déployer un plan de développement ambitieux. Fondé en 2009 par Frédéric […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Sylpa dans le cadre de son adossement au Groupe Fauché, leader français indépendant des solutions et services à l’énergie. Cette opération marque une étape significative dans le positionnement des deux acteurs sur le marché du génie électrique et des services à l’énergie en Île-de-France. […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé BauMont Real Estate, société indépendante d’investissement immobilier, pour l’acquisition d’un portefeuille logistique de 28 000 mètres carrés cédé par 6e Sens Immobilier, composé de quatre sites stratégiquement situés à Toulouse, Bordeaux, Beaune et Tours, dont trois sont actuellement loués à Kuehne+Nagel. Cette opération marque […]
L’essentiel des nouveautés fiscales en pratique 21 janvier 2025 Arsene vous convie à l’édition 2025 des Ateliers de la Fiscalité – une matinée dédiée aux principaux sujets d’actualité fiscale. Les
Dans le cadre de la mise à jour de sa doctrine (ACTU-2024-00213) le 8 janvier 2025, la Direction de la Législation fiscale est venue régler un irritant fiscal concernant le délai de régularisation de la TVA facturée à tort ouvert chez le fournisseur, dans les relations entre assujettis à la TVA (B2B). Principes Pour rappel, […]