La TVA face aux enjeux des actifs numériques : comment s’y préparer et quelles évolutions attendues ?
Etude par Nathalie Habibou, et Audrey Vivaldi, Droit fiscal n° 50, 12 décembre 2024, 392 (accès abonnés)
Etude par Nathalie Habibou, et Audrey Vivaldi, Droit fiscal n° 50, 12 décembre 2024, 392 (accès abonnés)
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Affinités Pierre, la SCPI gérée par Groupama Gan REIM, dans le cadre de la cession d’une plateforme logistique de 6 900 mètres carrés située à Toulouse–Castelnau-d’Estrétefonds. Cette opération, a été conclue avec Global Gate Capital en partenariat avec Hemisphere. Cette transaction traduit l’engagement et […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé ChapsVision dans le cadre de l’acquisition de Sinequa, leader mondial des moteurs de recherche d’entreprise augmentés par l’intelligence artificielle, et du bouclage de sa troisième levée de fonds, d’un montant total de 85 M€. Cette opération majeure marque une nouvelle étape dans le développement […]
Le cabinet d’avocats Arsene a conseillé BlaBlaCar, la première plateforme mondiale de covoiturage longue distance, dans l’acquisition d’une participation majoritaire dans l’entreprise Obilet, plateforme innovante spécialisée dans la vente de billets d’avion, de ferry et de bus en Turquie. Cette opération stratégique permet à BlaBlaCar de renforcer sa position en Turquie, un marché clé pour […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé BauMont Real Estate Capital, fonds d’investissement immobilier spécialisé dans les investissements « value-add », pour l’acquisition d’un portefeuille immobilier composé de cinq immeubles résidentiels situés en Île-de-France, aux côtés de Valream, société de gestion d’actifs immobiliers française. Cette opération d’envergure marque une avancée stratégique […]
Premier cabinet indépendant en droit des affaires exclusivement spécialisé en fiscalité, Arsene annonce la nomination de Stéphanie Hamis au sein de son Comité De Management. Elle y rejoint Denis Andres, Managing Partner, Vincent Desoubries, associé en charge des aspects RH/RSE, Benoit Bec, associé en charge du Business Développement, et Franck Chaminade, associé en charge des […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé le fondateur de FuturMaster, éditeur de logiciel SaaS (Software-as-a-Service) en Supply Chain Planning et Revenue Growth Management, dans le cadre de la vente de la société à Sagard, un gestionnaire multi-stratégies d’actifs alternatifs mondial présent dans les domaines du capital de risque, du private equity, […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre deux décisions sur le traitement TVA des no-show conservés par les établissements hôteliers (liens cliquables : CE, Société Hôtellerie Paris Eiffel Suffren, 9 octobre 2024, n°472257 ; CE, Accorinvest, 9octobre 2024, n°489947). Dans la continuité du durcissement de la règlementation sur le sujet, le Conseil d’Etat considère que les sommes […]
La saga « Facturation électronique » continue ! Le ministère chargé du budget des comptes publics vient de publier un nouveau communiqué de presse n°010 en date du 15 octobre 2024 visant à préciser les modalités pratiques de la réforme de la facturation électronique (lien). En synthèse, si le calendrier de déploiement de la réforme […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Moët Hennessy, la division Vins et Spiritueux de LVMH, pour l’acquisition d’une participation minoritaire dans French Bloom, leader des effervescents de prestige sans alcool. Ce partenariat stratégique renforce la position de Moët Hennessy dans le secteur des vins sans alcool, un marché en forte […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Swiss Life Asset Managers France, acteur majeur de la gestion d’actifs en Europe, pour l’acquisition de 22 hôtels de catégorie économique en partenariat avec B&B HOTELS auprès de Grape Hospitality. Cette acquisition, qui s’inscrit dans le cadre d’un nouveau fonds institutionnel labellisé ISR, a […]
Pour les non-résidents français, détenir un immeuble en France au travers d’une SCI est décidément synonyme de sueurs froides fiscales. La cause de ces symptômes a un nom : la semi-transparence fiscale des SCI en France et les difficultés d’appréhension que ceci engendre du côté suisse. Cette affection, relativement bénigne pour qui reste sur le […]