Actualités

Arsene conseille BC Partners dans le cadre de sa cession d’un site de 36 hectares situé au Haillan à Mileway

Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a accompagné BC Partners dans la cession d’un projet immobilier situé au Haillan, près de Bordeaux, à Mileway, leader européen de l’immobilier logistique du dernier kilomètre. Initialement porté par Alsei Entreprise, dont BC Partners est actionnaire majoritaire, ce projet prévoit la construction d’une zone d’activité de […]

Prix de transfert et TVA : la CJUE sécurise la déduction des services intra-groupe

Commentaire par Nathalie Habibou de la décision CJUE, n° C-527/23, Arrêt de la Cour, Weatherford Atlas Gip SA contre Agenţia Naţională de Administrare Fiscală – Direcţia Generală de Soluţionare a Contestaţiilor et Agenţia Naţională de Administrare Fiscală – Direcţia Generală de Administrare a Marilor Contribuabili, 12 décembre 2024, Le Fiscal by Doctrine Tax-2025, comm. 64 11 […]

Taxe sur les salaires : Instauration d’une exonération sous conditions des entreprises membres d’un assujetti unique

Après la censure par Conseil constitutionnel de l’article 14 de la loi de financement de la sécurité sociale en tant que cavalier social (Cons. const., déc. n° 2023-860 DC, 21 déc. 2023), un dispositif d’ exonération de taxe sur les salaires est réintroduit par l’article 36 de la loi de finances pour 2025, dans le […]

Régime de franchise en base : création d’un seuil unique

Après une refonte en profondeur par la loi de finances pour 2024, le régime de franchise en base fait l’objet de nouvelles modifications avec la loi de finances pour 2025. Le plafond national permettant de bénéficier de ce régime est abaissé et uniformisé à 25 000 € de chiffre d’affaires, indépendamment de la nature de […]

Fin de l’auto-attestation des éditeurs de logiciels et systèmes de caisse sécurisés pour lutter contre la fraude à la TVA

Parmi les moyens de fraude combattus par la loi de finances pour 2025, il convient de souligner celui passé presque inaperçu consistant à mettre fin à l’auto-attestation des logiciels de comptabilité par leurs éditeurs. Ceux-ci devront être en mesure de remettre aux assujettis un certificat délivré par un organisme accrédité à compter du 16 février […]

Arsene conseille EQT Real Estate pour l’acquisition de la résidence étudiante de Saint-Ouen Cardin

Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a accompagné EQT Real Estate dans l’acquisition d’une résidence étudiante située à Saint-Ouen-sur-Seine (93), anciennement occupée par le musée Pierre Cardin. Ce projet, développé par Novaxia Investissement, s’inscrit dans une dynamique de recyclage urbain visant à transformer des bâtiments obsolètes en résidences modernes et durables. La […]

Arsene conseille BauMont Real Estate Capital et PICTURE Asset Management pour l’acquisition du « Square d’Orléans »

Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a accompagné BauMont Real Estate Capital et PICTURE Asset Management dans le cadre de l’acquisition du prestigieux Square d’Orléans, situé au cœur du 9ème arrondissement de Paris, dans le cadre d’une opération off-market réalisée auprès d’un acteur institutionnel. Cette acquisition a été réalisée via un fonds […]

TVA sur la marge des agences de voyages : comment éviter les erreurs ?

La définition du champ d’application matériel et territorial de la TVA revêt une importance particulière dans l’étude des opérations réalisées par les opérateurs du voyage, qui commercialisent des séjours dans plusieurs territoires de l’Union européenne (UE) et en dehors de l’UE. En effet, la bonne qualification a une incidence dans la définition de la base […]

Résiliation de contrat : vers une taxation systématique du montant contractuellement convenu sans prestation, à la TVA ?

Commentaire de Nathalie Habibou de la décision CJUE, n° C-622/23, Arrêt de la Cour, rhtb: projekt gmbh contre Parkring 14-16 Immobilienverwaltung GmbH, 28 novembre 2024, Le Fiscal by Doctrine Tax-2025, comm. 43 4 février 2025

Arsene conseille les investisseurs dans le cadre de l’entrée de Siparex Entrepreneurs et Bpifrance au capital de COFARCO

Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a accompagné les investisseurs dans le cadre de l’opération primaire qui marque l’entrée de Siparex Entrepreneurs et Bpifrance au capital de COFARCO. Cette transaction vise à soutenir la trajectoire de croissance de COFARCO et à déployer un plan de développement ambitieux. Fondé en 2009 par Frédéric […]

Arsene conseille Sylpa pour son adossement au Groupe Fauché

Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Sylpa dans le cadre de son adossement au Groupe Fauché, leader français indépendant des solutions et services à l’énergie. Cette opération marque une étape significative dans le positionnement des deux acteurs sur le marché du génie électrique et des services à l’énergie en Île-de-France. […]

Arsene conseille BauMont Real Estate pour l’acquisition d’un portefeuille logistique de 28 000 mètres carrés

Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé BauMont Real Estate, société indépendante d’investissement immobilier, pour l’acquisition d’un portefeuille logistique de 28 000 mètres carrés cédé par 6e Sens Immobilier, composé de quatre sites stratégiquement situés à Toulouse, Bordeaux, Beaune et Tours, dont trois sont actuellement loués à Kuehne+Nagel. Cette opération marque […]