Dans le cas des « no show fees », le traitement TVA n’est pas unifié et dépend essentiellement de la nature des sommes conservées par le prestataire : s’agit-il d’arrhes ou de sommes rémunérant une prestation individualisable? Leur caractère taxable ou non doit faire l’objet d’une appréciation au cas par cas, en fonction des conditions […]
La propriété intellectuelle, qui a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations, connaît un traitement fiscal particulier, notamment en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). De l’acquisition à la cession, en passant par la vie du droit de propriété intellectuelle, ces opérations engendrent des […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a accompagné Ardian dans le cadre de l’acquisition d’Akuo, producteur d’électricité indépendant spécialisé dans les énergies renouvelables. Cette opération s’inscrit dans la stratégie d’Ardian visant à renforcer son engagement en faveur de la transition énergétique en soutenant des acteurs innovants du secteur. Fondé en 2007, Akuo […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a accompagné Argos Wityu et son fonds Argos Climate Action, pour l’acquisition d’une participation majoritaire aux côtés de Bpifrance dans Hexvia auprès de Siparex, BPM Group et d’autres investisseurs financiers minoritaires. Hexvia – à travers sa marque principale Demeco, qui célèbre cette année son 60ème anniversaire […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a accompagné AXA IM Alts, leader mondial des investissements alternatifs, pour l’obtention de capitaux supplémentaires de la part de nouveaux investisseurs internationaux. Cette opération permet à AXA IM Alts de poursuivre le développement de sa stratégie européenne en matière de logements étudiants. L’équipe Arsene, composée de […]
Mis en place par la loi de finances pour 2025 pour lutter contre la fraude et simplifier la déclaration et la liquidation de la TVA , le remplacement du régime simplifié de TVA par un régime déclaratif trimestriel a été éclipsé par la réforme de la franchise en base de TVA . Ces deux régimes […]
Parmi les moyens de simplification des obligations pesant sur les contribuables mis en place par la loi de finances pour 2025, il convient de souligner celui consistant à remplacer, par une mention portée sur le devis ou la facture, l’obligation de délivrance d’une attestation par le preneur au prestataire afin de bénéficier des taux réduit […]
Afin de limiter le sous-dimensionnement des projets d’installations de panneaux photovoltaïques lié aux conditions d’ application actuelles du taux de 10 %, la loi de finances pour 2025 aménage et assouplit, à compter du 1er octobre 2025, le champ d’ application du taux réduit de TVA , passant de 10 % à 5,5 %, aux […]
La loi de finances pour 2025 vient apporter quelques modifications dans le secteur de l’énergie, en supprimant le taux réduit de TVA spécifique à certaines livraisons d’électricité et de gaz naturel et en élargissant la liste des énergies renouvelables pour la fourniture de chaleur. Ces dispositions s’appliquent aux abonnements se rapportant à des périodes débutant […]
La loi de finances pour 2025 prévoit désormais l’application du taux normal de TVA à la fourniture ou à l’ installation de chaudières susceptibles d’ utiliser des combustibles fossiles comme les chaudières à gaz. Cette nouvelle hausse de TVA entre en vigueur à compter du 1er mars 2025, et intervient après une première hausse en […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a accompagné Obyo Groupe, filiale hygiène du Groupe Sofia, ainsi que le Groupe Sofia dans le cadre de l’investissement minoritaire de Cerea Partners dans Obyo Groupe. Ce partenariat stratégique vise à soutenir la stratégie d’acquisition du groupe et à accélérer sa croissance dans le secteur de […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a accompagné Questel, Eurazeo Capital et IK Investment Partners dans le cadre du refinancement stratégique de Questel, leader mondial en gestion de la propriété intellectuelle. Ce refinancement marque une nouvelle étape importante dans le développement de Questel, soutenant son expansion continue sur de nouveaux marchés et […]