Actualités

Arsene conseille Abertis dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire dans Atlandes, concessionnaire de l’A63

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné Abertis Infraestructuras SA, leader mondial de la gestion d’infrastructures autoroutières, dans le cadre de l’acquisition indirecte d’une participation de 51,2 % dans la société Atlandes, concessionnaire de l’autoroute A63 reliant Salles (Gironde) à Saint-Geours-de-Maremne (Landes), dans le sud-ouest de la France. La section concédée de […]

Taxe foncière : un tournant inquiétant pour les bailleurs de locaux commerciaux !

La dernière version du projet de loi de simplification économique adoptée à l’Assemblée nationale prévoit de faire peser la taxe foncière exclusivement sur le bailleur propriétaire de locaux commerciaux. Si cette évolution est validée par la Commission mixte paritaire (date à définir), elle pourrait lourdement impacter l’équilibre économique des bailleurs et entraîner (i) à moyen […]

LEX INSIDE – Micros-entrepreneurs : abaissement du seuil de franchise de TVA

Arnaud Dumourier a reçu Nathalie Habibou, dans LEX INSIDE du mercredi 25 juin sur BSMART 4Change pour décrypter l’abaissement du seuil de franchise de TVA pour les micros-entrepreneurs.

Arsene conseille Wereldhave pour sa joint-venture avec Sofidy, en vue de l’acquisition d’un centre commercial aux Pays-Bas

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné Wereldhave, groupe néérlandais spécialiste des centres commerciaux, dans le cadre de la structuration d’une première joint-venture avec Sofidy, société européenne de gestion d’actifs et d’investissement appartenant au groupe Tikehau, en vue de l’acquisition, auprès d’Unibail-Rodamco-Westfield, du centre commercial Stadshart Zoetermeer situé aux Pays-Bas. Situé entre Rotterdam […]

Arsene conseille le groupe DELABIE dans le cadre du projet d’acquisition de KWC Professional

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné le groupe DELABIE pour l’acquisition de l’intégralité du capital de KWC Professional, ex-Franke Water Systems, auprès de fonds gérés par Equistone, actionnaire majoritaire, et d’autres actionnaires minoritaires. Cette acquisition marque une étape structurante dans le développement de DELABIE, qui affirme ainsi son statut de leader […]

Arsene conseil de Mercialys pour l’acquisition de Saint-Genis 2, centre commercial leader du Grand Lyon

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Mercialys, l’une des principales sociétés foncières françaises, spécialisée dans la détention, la gestion et la transformation d’espaces commerciaux pour compte propre comme pour compte de tiers. Cette acquisition s’inscrit pleinement dans la stratégie du groupe visant à renforcer sa présence sur les territoires les plus […]

TVA : L’hallali sur le LLI !

Bercy veut-il en finir avec le logement locatif intermédiaire (« LLI ») ? C’est la question qu’il est permis de se poser à la lecture d’un projet de BOFiP récemment mis en consultation, dans le cadre d’une réforme du régime TVA du LLI. Pour rappel, le LLI désigne des logements neufs destinés à la location […]

Arsene conseille Wavestone dans le cadre de l’acquisition de Wivoo Group

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné Wavestone, cabinet de conseil en transformation des entreprises, dans le cadre de l’acquisition de Wivoo Group, spécialiste du conseil en Product Management. Fondé en 2019, Wivoo s’est rapidement imposé comme un acteur de référence dans l’univers du Product Management en France. Avec une centaine de […]

Arsene conseille le Groupe Solabia dans le cadre de l’entrée d’Astorg à son capital

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné Solabia à l’occasion de l’entrée à son capital du groupe Astorg, société européenne de capital-investissement de premier plan. Fondé en 1972 et basé à Paris, Solabia est un fabricant mondial d’ingrédients biotechnologiques, spécialisé dans les ingrédients actifs naturels à destination des secteurs des cosmétiques, des […]

Arsene conseille IK Partners pour son investissement dans Sterimed

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné IK Partners dans le cadre de son entrée au capital de Sterimed, acteur de référence mondial dans le domaine des solutions d’emballage médical stérile. A l’occasion de cette opération, IK Partners entre au capital de Sterimed aux côtés du management et des investisseurs historiques, notamment […]

Indemnités : « No show fees » et arrhes, quels bons réflexes à avoir en matière de TVA ?

Dans le cas des « no show fees », le traitement TVA n’est pas unifié et dépend essentiellement de la nature des sommes conservées par le prestataire : s’agit-il d’arrhes ou de sommes rémunérant une prestation individualisable? Leur caractère taxable ou non doit faire l’objet d’une appréciation au cas par cas, en fonction des conditions […]

Propriété intellectuelle : des impacts en matière de fiscalité indirecte de l’acquisition à la cession du droit

La propriété intellectuelle, qui a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations, connaît un traitement fiscal particulier, notamment en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). De l’acquisition à la cession, en passant par la vie du droit de propriété intellectuelle, ces opérations engendrent des […]