Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Vossloh, groupe mondial leader de l’infrastructure ferroviaire, dans le cadre de la signature d’un accord visant l’acquisition du groupe Sateba, l’un des principaux fabricants de traverses en béton en Europe. Vossloh France SAS, filiale à 100 % de Vossloh AG, basée à Werdohl (Allemagne), […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Editis, leader français de l’édition fédérant 55 maisons prestigieuses, qui a annoncé son entrée en négociations exclusives pour l’acquisition de 100 % de Groupe Delcourt, spécialisé dans la bande dessinée sous toutes ses formes. Avec un large portefeuille d’auteurs de renommée internationale, 5 000 […]
Projet de loi de finances 2024, décision du Conseil d’Etat du 8 mars 2023 n°456249, décision du Conseil d’Etat 18 juillet 2023, n° 458579, SA Bricolage Investissement France (BIF) et n° 454107, SA Manitou BF Lien vers la chronique : https://steuern.beck.de/Dokument?vpath=bibdata%2Fzeits%2Fistr-lb%2F2023%2Fcont%2Fistr-lb.2023.82.2.htm&anchor=Y-300-Z-ISTR-LB-B-2023-S-82-N-2
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé le groupe SC PACK, leader de la distribution intégrée d’emballages en Europe, pour l’intégration de MML Capital, société de capital-investissement internationale, au sein de son capital. MML rejoint la famille Allemandou au sein du capital du groupe SC PACK pour soutenir une nouvelle phase […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé le groupe Wendel, première société d’investissement cotée en Europe, qui a annoncé le 1er juillet la conclusion d’un accord avec Providence Equity Partners, société́ de capital-investissement spécialisée dans les investissements de croissance dans les secteurs des médias, de la communication, de l’éducation et de […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé IK Partners, fonds d’investissement européen spécialisé en capital-investissement, et le Groupe Mademoiselle Desserts, leader européen de la fabrication de pâtisseries, dans le cadre de sa cession auprès du Groupe Emmi, groupe leader de l’industrie laitière suisse. Fondé en 1984 et basé à Montigny-le-Bretonneux (78), […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé DIAM, leader mondial sur les marchés du merchandising et de l’agencement pour les secteurs de la beauté et du luxe, dans son entrée en négociations exclusives avec Ardian, l’un des leaders mondiaux de l’investissement privé, en vue d’une prise de participation majoritaire. Cette opération […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé le Groupe Infraneo, participation de Seven2, fonds réputé de capital-investissement, pour l’acquisition de PROLOG INGENIERIE, bureau d’ingénieurs spécialisé dans la gestion de l’eau et de l’environnement. Cette opération renforce l’expertise historique du groupe dans le domaine du cycle de l’eau et constitue la deuxième […]
Trois ans après l’entrée en vigueur de la réforme de 2021 ayant modifié les taux de TVA applicables aux opérations de façon sur les médicaments, et à l’approche des premiers contrôles fiscaux sur ces sujets, il nous parait opportun de revenir sur les enjeux de ces nouvelles règles et de dresser un constat des bonnes […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Voodoo, principal éditeur d’applications et de jeux mobiles comptabilisant plus de 7 milliards de téléchargements dans le monde, dans l’acquisition de BeReal, un réseau social dédié à la génération Z pour 500 millions d’euros. Créée en 2019, BeReal est une application de partage de […]
Le cabinet d’avocats Arsene, exclusivement spécialisé en droit fiscal, a conseillé PAREF Gestion, acteur européen de référence dans la gestion immobilière, dans le cadre de la fusion-absorption de Novapierre Allemagne 2, société civile de placement immobilier (SCPI), par Novapierre Allemagne, SCPI initiale créée en 2014. Cette fusion aboutit à la création de PAREF Prima. Novapierre […]
Le cabinet d’avocats Arsene, exclusivement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Global Data Centre Group, opérateur de datacenters, pour la cession d’Etix Everywhere à Infranity, investisseur européen de premier plan dans les infrastructures durables. Fondé en 2012, Etix Everywhere est une plateforme paneuropéenne de datacenters de périphérie, exploitant un total de 15 sites avec des […]