Actualités

Revue Fiscalité Internationale 1-2024 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Etats-Unis

90. États-Unis – Américains résidant en France – Revenus passifs – Convention franco-américaine – L’US Court of Federal Claims juge que les expatriés américains résidant en France soumis à la Net Investment Income Tax (NIIT) sur leurs revenus passifs peuvent imputer sur cette imposition, en vertu de l’article 24 (2) (b) de la convention fiscale franco-américaine, un crédit d’impôt correspondant à l’impôt […]

Revue Fiscalité Internationale 1-2024 – Chronique d’actualité Prix de transfert

Documentation 24. Prix de transfert – Documentation – Seuil d’application – Opposabilité au contribuable – Amende en cas de non-respect de l’obligation documentaire Contrôle et contentieux internes 34. Prix de transfert – Contrôle – Transferts d’actifs ou de droits incorporels difficiles à évaluer – Utilisation de données postérieures au transfert – Délai de reprise de […]

Arsene conseille le management du groupe EFESO dans le cadre d’une recomposition de son actionnariat

Notamment conseillé par le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, le management d’EFESO a annoncé l’arrivée au sein du groupe EFESO Management Consultants, leader international du conseil en excellence opérationnelle et en amélioration de la performance, de Towerbrook Capital Partners, société de gestion de placements, en tant qu’actionnaire de référence aux côtés de […]

Arsene conseille IK Partners pour son entrée en négociations exclusives avec CAPZA en vue de l’acquisition d’Eurofeu

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé IK Partners, leader européen du capital-investissement, pour son entrée en négociations exclusives avec CAPZA, acteur européen de référence en capital-investissement et dette privée, en vue de l’acquisition d’Eurofeu, spécialiste français de la prévention et la protection contre les incendies. Fondé en 1972 à Senonches (Eure-et-Loir), […]

Imputation transfrontalière des pertes définitives : état des lieux de la portée effective mais limitée de l’exception Marks & Spencer en France

Par deux arrêts favorables du 15 décembre 20231, la cour administrative d’appel (CAA) de Paris nous offre l’opportunité de dresser un état des lieux des conditions pratiques de mise en œuvre de la solution issue de la jurisprudence Marks & Spencer par les juridictions françaises. Analyse fiscale par Marion Dervieux, et Jonathan Alis dans Option Finance n°1738 […]

Arsene conseille le Groupe Claire pour l’intégration de la société ADG

Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé le groupe Claire, spécialiste des solutions destinées à améliorer les performances et l’efficience des réseaux d’eau et de gaz, pour l’intégration de la société ADG, acteur spécialisé dans les métiers de l’eau potable, la robinetterie de bâtiment, l’irrigation et la mesure. Fondée à Albens […]

Arsene conseille Crystal pour son entrée en négociations exclusives avec le Groupe Primonial en vue de l’acquisition de Primonial Ingénierie et Développement

Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Crystal, premier acteur français de la gestion de patrimoine et de la gestion privée avec plus de 8 Mds€ d’actifs conseillés, pour son entrée en négociations exclusives avec le Groupe Primonial en vue de l’acquisition de Primonial Ingénierie et Développement, acteur majeur de la […]

Revue Ingénierie Patrimoniale n°1 – 2024 – Chronique d’actualité – Entreprise

Cession d’entreprise 73. Apport de titres en société – Report d’imposition (CGI, art. 150-0 B ter) – Dissolution de la société apportée – Le Conseil d’État juge que l’annulation rétroactive de la décision de dissolution d’une société dont les titres ont été apportés par un jugement du tribunal de commerce n’est pas de nature à remettre en […]

Arsene conseille Wavestone pour l’acquisition aux États-Unis du cabinet de conseil Aspirant Consulting

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Wavestone, leader du conseil indépendant en France, pour l’acquisition aux États-Unis du cabinet de conseil Aspirant Consulting. Créé en 2003 et basé à Pittsburgh, Aspirant Consulting propose des expertises de premier plan en matière de marketing & innovation, organisation & conduite du changement, et transformation […]

Arsene conseille EQT Exeter pour l’acquisition de deux résidences étudiantes à Bordeaux

Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé EQT Exeter, leader mondial en gestion d’investissements immobiliers, pour l’acquisition de deux résidences étudiantes à Bordeaux. En décembre 2023, EQT Exeter a acquis ses premiers produits sur le marché français des résidences étudiantes. La société américano-suédoise détenant plus de 30 milliards d’euros d’actifs sous […]

Arsene conseille Ardian pour l’acquisition de Costockage

Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Ardian, leader mondial de l’investissement privé, pour l’acquisition de Costockage, une société française spécialisée dans le self-stockage en France. Fondée à Paris en 2012, Costockage est une place de marché en ligne permettant aux professionnels et aux particuliers de louer des box de stockage […]

Le cabinet d’avocats Arsene poursuit son développement avec la cooptation de deux nouveaux Associés.

Arsene, premier cabinet d’avocats d’affaires français et indépendant exclusivement spécialisé en fiscalité, annonce la cooptation de Justine Schoutteten (Fiscalité internationale/Prix de transfert) et de Vincent Briand (Fiscalité Corporate et M&A) en tant qu’Associés. Justine Schoutteten, 36 ans, est avocate spécialisée en prix de transfert ainsi qu’en fiscalité internationale. Justine intervient sur toutes les problématiques […]