Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Hammerson, société d’investissement et de gestion immobilière britannique, pour la cession du centre commercial O’Parinor (Aulnay-sous-Bois, 93 600), auprès de Sofidy, premier gestionnaire indépendant sur le marché de l’épargne immobilière et investisseur spécialiste du commerce, et Klépierre, leader européen des centres commerciaux. Inauguré en 1974 […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Crystal, premier acteur français de la gestion de patrimoine et de la gestion privée avec plus de 8 Mds€ d’actifs conseillés, pour l’acquisition de Rdfi Conseil, cabinet de conseil en gestion de patrimoine à Lyon, et rejoint Laplace, le pôle gestion privée de Crystal. Fondée […]
1.Allemagne -Déductibilité des intérêts – Initiatives législatives –Les modifications des règles de déductibilité des intérêts proposées en 2023 par le gouvernement allemand dans son projet de loi sur les opportunités de croissance (Wachstumschancengesetz), toujours en discussion, font l’objet d’aménagements importants. Certaines des propositions ont été mises en œuvre entre-temps via un autre support législatif (le Kreditzweitmarktförderungsgesetz). […]
24.Espagne -Intérêts versés en application d’une convention de cash pooling – Le Tribunal suprême espagnol précise que la date d’exigibilité de la retenue à la source sur les intérêts payés dans le cadre d’une convention de centrale de trésorerie (cash pooling) est celle à laquelle les intérêts sont calculés et non celle à laquelle ils sont payés. 27.Espagne -Crédit d’impôt […]
90. États-Unis – Américains résidant en France – Revenus passifs – Convention franco-américaine – L’US Court of Federal Claims juge que les expatriés américains résidant en France soumis à la Net Investment Income Tax (NIIT) sur leurs revenus passifs peuvent imputer sur cette imposition, en vertu de l’article 24 (2) (b) de la convention fiscale franco-américaine, un crédit d’impôt correspondant à l’impôt […]
Documentation 24. Prix de transfert – Documentation – Seuil d’application – Opposabilité au contribuable – Amende en cas de non-respect de l’obligation documentaire Contrôle et contentieux internes 34. Prix de transfert – Contrôle – Transferts d’actifs ou de droits incorporels difficiles à évaluer – Utilisation de données postérieures au transfert – Délai de reprise de […]
Notamment conseillé par le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, le management d’EFESO a annoncé l’arrivée au sein du groupe EFESO Management Consultants, leader international du conseil en excellence opérationnelle et en amélioration de la performance, de Towerbrook Capital Partners, société de gestion de placements, en tant qu’actionnaire de référence aux côtés de […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé IK Partners, leader européen du capital-investissement, pour son entrée en négociations exclusives avec CAPZA, acteur européen de référence en capital-investissement et dette privée, en vue de l’acquisition d’Eurofeu, spécialiste français de la prévention et la protection contre les incendies. Fondé en 1972 à Senonches (Eure-et-Loir), […]
Par deux arrêts favorables du 15 décembre 20231, la cour administrative d’appel (CAA) de Paris nous offre l’opportunité de dresser un état des lieux des conditions pratiques de mise en œuvre de la solution issue de la jurisprudence Marks & Spencer par les juridictions françaises. Analyse fiscale par Marion Dervieux, et Jonathan Alis dans Option Finance n°1738 […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé le groupe Claire, spécialiste des solutions destinées à améliorer les performances et l’efficience des réseaux d’eau et de gaz, pour l’intégration de la société ADG, acteur spécialisé dans les métiers de l’eau potable, la robinetterie de bâtiment, l’irrigation et la mesure. Fondée à Albens […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Crystal, premier acteur français de la gestion de patrimoine et de la gestion privée avec plus de 8 Mds€ d’actifs conseillés, pour son entrée en négociations exclusives avec le Groupe Primonial en vue de l’acquisition de Primonial Ingénierie et Développement, acteur majeur de la […]
Cession d’entreprise 73. Apport de titres en société – Report d’imposition (CGI, art. 150-0 B ter) – Dissolution de la société apportée – Le Conseil d’État juge que l’annulation rétroactive de la décision de dissolution d’une société dont les titres ont été apportés par un jugement du tribunal de commerce n’est pas de nature à remettre en […]