Actualités

Arsene conseille Swiss Life Asset Managers France pour l’acquisition de 22 hôtels de catégorie économique en partenariat avec B&B HOTELS

Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Swiss Life Asset Managers France, acteur majeur de la gestion d’actifs en Europe, pour l’acquisition de 22 hôtels de catégorie économique en partenariat avec B&B HOTELS auprès de Grape Hospitality. Cette acquisition, qui s’inscrit dans le cadre d’un nouveau fonds institutionnel labellisé ISR, a […]

Une maladie franco-suisse : la détention d’une société civile immobilière de droit français (SCI) par un résident suisse

Pour les non-résidents français, détenir un immeuble en France au travers d’une SCI est décidément synonyme de sueurs froides fiscales. La cause de ces symptômes a un nom : la semi-transparence fiscale des SCI en France et les difficultés d’appréhension que ceci engendre du côté suisse. Cette affection, relativement bénigne pour qui reste sur le […]

Arsene conseille Ceetrus dans le cadre de la cession partielle du retail park Aushopping Promenade de Flandre en vue d’un partenariat stratégique avec Batipart Europe

Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Ceetrus, foncière de l’Association Familiale Mulliez (AFM), dans la cession de 60 % du retail park Aushopping Promenade de Flandre situé à Neuville-en-Ferrain, près de Lille. Cette transaction, s’élevant à 113,2 millions d’euros, s’inscrit dans un partenariat stratégique de long terme avec Batipart Europe, […]

Arsene conseille Ceetrus dans le cadre de sa prise de participation au sein du groupe Maisons de Famille

Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Ceetrus, foncière de l’Association Familiale Mulliez (AFM), dans le cadre de sa prise de participation à hauteur de 40 % dans la branche immobilière française du groupe Maisons de Famille pour un montant de 60 millions d’euros. Ce partenariat stratégique permet à Ceetrus de […]

Arsene conseille Argos Wityu pour l’acquisition du Groupe Routin

Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Argos Wityu, groupe européen indépendant de capital-investissement, dans le cadre de l’acquisition du Groupe Routin, producteur français de sirops d’exception et d’ingrédients pour boissons créatives. Fondée il y a plus de 140 ans (en 1883), la société a bâti sa réputation sur son savoir-faire […]

Arsene conseille ADP en vue de l’acquisition de Paris Experience Group

Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé ADP SA dont le Conseil d’administration a autorisé le 23 juillet 2024 l’acquisition de 100 % du capital social de Paris Experience Group et de ses sociétés affiliées auprès de ses actionnaires, comprenant les fonds gérés par Ekkio et Montefiore ainsi que l’équipe de management. Organisé […]

Arsene conseille Vossloh en vue de l’acquisition du spécialiste des traverses de voie en béton Sateba

Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Vossloh, groupe mondial leader de l’infrastructure ferroviaire, dans le cadre de la signature d’un accord visant l’acquisition du groupe Sateba, l’un des principaux fabricants de traverses en béton en Europe. Vossloh France SAS, filiale à 100 % de Vossloh AG, basée à Werdohl (Allemagne), […]

Arsene conseille Editis dans le cadre de son entrée en négociations exclusives pour l’acquisition du Groupe Delcourt

Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Editis, leader français de l’édition fédérant 55 maisons prestigieuses, qui a annoncé son entrée en négociations exclusives pour l’acquisition de 100 % de Groupe Delcourt, spécialisé dans la bande dessinée sous toutes ses formes. Avec un large portefeuille d’auteurs de renommée internationale, 5 000 […]

Chronique sur l’actualité fiscale française dans la revue Internationales Steuerrecht

Projet de loi de finances 2024, décision du Conseil d’Etat du 8 mars 2023 n°456249, décision du Conseil d’Etat 18 juillet 2023, n° 458579, SA Bricolage Investissement France (BIF) et n° 454107, SA Manitou BF Lien vers la chronique : https://steuern.beck.de/Dokument?vpath=bibdata%2Fzeits%2Fistr-lb%2F2023%2Fcont%2Fistr-lb.2023.82.2.htm&anchor=Y-300-Z-ISTR-LB-B-2023-S-82-N-2

Arsene conseille le groupe SC PACK pour l’entrée de la société MML au sein de son capital

Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé le groupe SC PACK, leader de la distribution intégrée d’emballages en Europe, pour l’intégration de MML Capital, société de capital-investissement internationale, au sein de son capital. MML rejoint la famille Allemandou au sein du capital du groupe SC PACK pour soutenir une nouvelle phase […]

Arsene conseille Wendel en vue d’une prise de participation dans Globeducate aux côtés de Providence Equity Partners

Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé le groupe Wendel, première société d’investissement cotée en Europe, qui a annoncé le 1er juillet la conclusion d’un accord avec Providence Equity Partners, société́ de capital-investissement spécialisée dans les investissements de croissance dans les secteurs des médias, de la communication, de l’éducation et de […]

Arsene conseille IK Partners et le Groupe Mademoiselle Desserts dans le cadre de sa cession auprès du Groupe Emmi

Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé IK Partners, fonds d’investissement européen spécialisé en capital-investissement, et le Groupe Mademoiselle Desserts, leader européen de la fabrication de pâtisseries, dans le cadre de sa cession auprès du Groupe Emmi, groupe leader de l’industrie laitière suisse. Fondé en 1984 et basé à Montigny-le-Bretonneux (78), […]