Le cabinet d’avocats Arsene, exclusivement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Eres, leader indépendant des solutions d’épargne salariale et d’épargne retraite, pour l’acquisition de Retraite.com, portail internet entièrement dédié à la retraite. Cette opération renforce la visibilité en ligne du groupe Eres, offrant ainsi aux épargnants un accès rapide aux informations et solutions. Fondé en […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Bridgepoint Development Capital, investisseur privé spécialisé dans le capital-investissement et la dette privée gérant plus de 41 milliards d’euros d’actifs, pour son entrée en négociations exclusives en vue d’une prise de participation dans Forward Global, entreprise spécialisée dans la gestion des risques cyber et réputationnels. […]
Le cabinet d’avocats Arsene, exclusivement spécialisé en droit fiscal, a conseillé ICG, principal gestionnaire d’actifs alternatifs au niveau mondial, dans la conclusion d’un partenariat visant à financer Astek, leader en conseil en technologies, à hauteur de 110 millions d’euros. Fondé en 1988, Astek annonce aujourd’hui le renforcement de ses capacités financière pour soutenir sa croissance […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé IK Partners, leader européen du capital-investissement, pour la cession de sa participation majoritaire dans le groupe Eres, acteur français indépendant leader en épargne salariale et retraite, auprès d’Eurazeo, acteur majeur de la gestion d’actifs sur les marchés privés. Fondé en 2005 à Paris, Eres est […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé CELESTE, opérateur télécom français spécialisé dans les offres très haut débit pour les entreprises, dans le cadre de l’acquisition de Magic Online, pionnier français de l’internet en tant que fournisseur d’accès, de solutions SaaS et d’hébergement. Fondé par Nicolas Aubé, et détenu majoritairement par Infravia […]
Cession d’entreprise 18. Apport de titres en société – Report d’imposition (CGI, art. 150-0 B ter) – Réinvestissement économique par l’intermédiaire de structures de capital-investissement – L’article 24 de la loi de finances pour 2024 aménage les modalités de réinvestissement économique par l’intermédiaire de structures de capital-investissement prévues par l’article 150-0 B ter du CGI, par […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Hammerson, société d’investissement et de gestion immobilière britannique, pour la cession du centre commercial O’Parinor (Aulnay-sous-Bois, 93 600), auprès de Sofidy, premier gestionnaire indépendant sur le marché de l’épargne immobilière et investisseur spécialiste du commerce, et Klépierre, leader européen des centres commerciaux. Inauguré en 1974 […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Crystal, premier acteur français de la gestion de patrimoine et de la gestion privée avec plus de 8 Mds€ d’actifs conseillés, pour l’acquisition de Rdfi Conseil, cabinet de conseil en gestion de patrimoine à Lyon, et rejoint Laplace, le pôle gestion privée de Crystal. Fondée […]
1.Allemagne -Déductibilité des intérêts – Initiatives législatives –Les modifications des règles de déductibilité des intérêts proposées en 2023 par le gouvernement allemand dans son projet de loi sur les opportunités de croissance (Wachstumschancengesetz), toujours en discussion, font l’objet d’aménagements importants. Certaines des propositions ont été mises en œuvre entre-temps via un autre support législatif (le Kreditzweitmarktförderungsgesetz). […]
24.Espagne -Intérêts versés en application d’une convention de cash pooling – Le Tribunal suprême espagnol précise que la date d’exigibilité de la retenue à la source sur les intérêts payés dans le cadre d’une convention de centrale de trésorerie (cash pooling) est celle à laquelle les intérêts sont calculés et non celle à laquelle ils sont payés. 27.Espagne -Crédit d’impôt […]
90. États-Unis – Américains résidant en France – Revenus passifs – Convention franco-américaine – L’US Court of Federal Claims juge que les expatriés américains résidant en France soumis à la Net Investment Income Tax (NIIT) sur leurs revenus passifs peuvent imputer sur cette imposition, en vertu de l’article 24 (2) (b) de la convention fiscale franco-américaine, un crédit d’impôt correspondant à l’impôt […]
Documentation 24. Prix de transfert – Documentation – Seuil d’application – Opposabilité au contribuable – Amende en cas de non-respect de l’obligation documentaire Contrôle et contentieux internes 34. Prix de transfert – Contrôle – Transferts d’actifs ou de droits incorporels difficiles à évaluer – Utilisation de données postérieures au transfert – Délai de reprise de […]