Actualités

Revue Fiscalité Internationale 4-2023 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Allemagne

1.Allemagne -Établissement stable –La Cour fédérale des finances allemande se montre sévère envers un prestataire de services étranger, en caractérisant un établissement stable dans des locaux d’un tiers en Allemagne notamment en raison de l’utilisation d’un casier personnel. Chronique d’Olivier Vergniolle, Marie Clever avec Fabian Mang, Flick Gocke Schaumburg (Taxand Allemagne) dans Fiscalité Internationale n° […]

Arsene conseille Principal Asset Management pour son acquisition du centre de recherche et développement aux Ulis

Notamment conseillée par le cabinet d’avocats intégralement spécialisé en droit fiscal Arsene, Principal Asset Management annonce l’acquisition du centre de recherche et développement aux Ulis auprès de Vailog, société d’investissement en immobilier appartenant au groupe européen Segro. Le centre de recherche et développement aux Ulis représente une superficie totale de 15 844 mètres carrés, et […]

Extension de la jurisprudence Steria en l’absence volontaire d’intégration : suite et fin ?

Par deux décisions rendues le 18 juillet 20231, le Conseil d’Etat s’est aligné sur la position de la CJUE en jugeant que les dividendes versés par une filiale européenne « intégrable » à sa société mère non membre d’un groupe d’intégration fiscale devaient bénéficier de la neutralisation de la quote-part de frais et charges de […]

« Le flou entourant certaines mesures de lutte contre la fraude fiscale dans le PLF pourrait créer de l’insécurité juridique »

Entretien avec Frédéric Teper, avocat associé, Arsene. Option Finance n° 1721 – 9 octobre 2023 (accès abonné)

Chronique sur l’actualité fiscale allemande dans la Revue Fiscalité Internationale

Cour fédérale des finances allemande (« Bundesfinanzhof ») – Communication du mois d’août à propos de la décision IR 47/20 en date du 7 juin 2023. Lien vers la chronique : https://www.editions-jfa.com/revue-fi-4-2023-chronique-actualite-11/

Arsene conseille Nomotech dans le cadre de sa fusion avec Voip Telecom

Notamment conseillé par le cabinet d’avocats Arsene, Nomotech, premier opérateur de réseaux alternatifs de télécommunications et de cloud en France, fusionne avec Voip Telecom, opérateur de télécommunications nouvelle génération spécialisé dans les technologies de communication unifiée, pour donner naissance à un acteur majeur et incontournable des services télécoms & cloud en France à destination des […]

Arsene conseille les actionnaires de Grand Large Yachting dans le cadre de la prise de participation de RAISE Invest

Notamment conseillés par le cabinet d’avocats intégralement spécialisé en droit fiscal Arsene, les actionnaires du groupe Grand Large Yachting, leader mondial de la construction de voiliers de grande croisière, ont conclu avec RAISE Invest, l’activité mid-cap du Groupe RAISE, une prise de participation minoritaire au capital du groupe. Fondé en 2003, Grand Large Yachting est […]

Arsene conseille BauMont Real Estate Capital pour son acquisition de Le Prime

Notamment conseillée par le cabinet d’avocats intégralement spécialisé en droit fiscal Arsene, BauMont Real Estate Capital, société indépendante de capital-investissement immobilier gérant un portefeuille d’actifs d’une valeur de 1,9 milliard d’euros, vient d’acquérir à Boulogne-Billancourt (92) l’actif multi-locataires de 6 300 mètres carrés Le Prime pour environ 35 millions d’euros. L’opération réalisée auprès d’Amundi Immobilier […]

Fiscalité des cryptoactifs : des précisions vagues mais favorables aux particuliers sur le trading non-professionnel

Après le législateur, l’administration fiscale tente d’apporter des éclairages sur le régime fiscal des crypto-monnaies. A la suite de l’entrée en vigueur des nouvelles règles depuis le 1er janvier 2023, un particulier peut désormais voir ses revenus tirés de ses investissements dans les cryptoactifs, qualifiés de bénéfices non commerciaux (« BNC »), s’il exerce ses investissements dans des […]

Arsene conseille Crédit Mutuel Equity pour son entrée au capital du groupe Claire en tant que nouvel actionnaire majoritaire

Notamment conseillé par le cabinet d’avocats Arsene, le groupe Claire, leader historique des solutions d’équipements et d’amélioration de la performance des réseaux d’eau, accueille à son capital aux côtés du management un nouvel actionnaire majoritaire avec Crédit Mutuel Equity, société regroupant l’ensemble des activités de Capital Investissement de Crédit Mutuel Alliance Fédérale (Capital Développement, Capital […]

Arsene conseille le groupe MMS pour le renforcement de son capital et de sa capacité d’investissement avec IK Partners

Notamment conseillé par le cabinet d’avocats Arsene, le groupe MMS (Metrology & Monitoring Solutions – JRI – CIET Pharma), spécialiste des solutions sans fil de traçabilité et de surveillance de la température et autres paramètres physiques pour l’industrie pharmaceutique, les opérateurs de la santé et l’agroalimentaire, réorganise son capital pour accélérer ses développements technologiques, et […]

Arsene conseille Enersweet dans le cadre de son acquisition de LICIEL Environnement

Notamment conseillé par le cabinet d’avocats Arsene, Enersweet, groupe français spécialisé dans la transition énergétique du bâtiment, a acquis LICIEL Environnement, numéro un français des solutions de diagnostic de performance énergétique (DPE), développant des suites logicielles complètes à destination des diagnostiqueurs immobiliers. Il s’agit de la toute première acquisition d’une ambitieuse stratégie de croissance externe […]