« Il y a trois conseils à garder en tête lors d’un dialogue avec l’administration fiscale. D’abord, il faut jouer le jeu du contrôle fiscal et entrer dans un échange positif avec son interlocuteur, en présentant des arguments et un raisonnement précis. Ensuite, mieux vaut répondre dans les délais impartis, mais rien ne sert de se précipiter. […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Terre et Lac, entreprise française fondée en 2009 et spécialisée dans la production et l’installation d’infrastructures photovoltaïques, pour l’ouverture de son capital à Infranity, investisseur européen majeur dans les infrastructures durables. Producteur indépendant d’énergie solaire, développant et exploitant des solutions photovoltaïques dans toute la […]
Dans son arrêt du 29 septembre dernier, le Conseil d’État admet, de manière inédite, que le blocage d’une soulte sur un compte courant d’associé afin de pouvoir être proposée à des établissements bancaires à titre de garantie constituait un motif permettant de justifier sa stipulation. Rendu dans le prolongement des décisions du 31 mai 2022, l’arrêt commenté sanctionne la cour […]
Le cabinet d’avocats intégralement spécialisé en droit fiscal Arsene a conseillé Naxicap Partners, acteur de référence du capital-investissement en France , pour son entrée au capital de Solutys Group, entreprise française spécialiste de l’intégration de solutions de traçabilité et de mobilité digitale professionnelle par codes-barres et technologies avancées. La Caisse d’Épargne Ile-de-France Capital Investissement fait […]
Sanctions contre la Russie, mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ou encore règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts, aucune actualité douanière n’échappe à l’exigence de compliance et de traçabilité, avec pour corollaire un enjeu croissant de responsabilisation contractuelle entre les acteurs de la chaîne de commerce international. Par Marc Brocardi et Alexandre […]
Rédaction d’un article en collaboration avec nos correspondants allemands Flick Gocke Schaumburg (FGS) au sujet du projet de loi de finances français 2024. Lien vers l’article : https://www.fgs.de/news-and-insights/blog/detail/entwurf-des-franzoesischen-haushaltsgesetzes-2024
Le contribuable s’exposant à une répression très sévère, une démarche de régularisation spontanée, appréciée tant par Bercy que par les autorités pénales, est une sage option. Olivier Janoray et Thomas Mercey, L’Agéfi Patrimoine 11 novembre 2023
Le cabinet de droit fiscal Arsene a conseillé Spice Capital, fonds d’investissement privé gérant à la fois des fonds familiaux et tiers, pour son association avec Gaïa Groupe, acteur majeur de la transition énergétique fondé en 2008 à La Réunion. Cette collaboration vise à accélérer la transformation énergétique de l’île et à renforcer l’engagement de […]
Le cabinet Arsene a conseillé AXA IM Alts, leader mondial de l’investissement alternatif avec plus de 185 milliards d’euros d’actifs sous gestion, sur le volet fiscal de l’acquisition d’un portefeuille de six entrepôts récemment construits et hautement durables situés dans des corridors logistiques de premier ordre en France. Acquises pour le compte de clients auprès […]
Notamment conseillé par le cabinet d’avocats intégralement spécialisé en droit fiscal Arsene, le groupe Silamir, pure player français fondé en 2011 accompagnant les entreprises de toutes tailles et tous secteurs dans leurs transformations durables, annonce l’acquisition de Polarys, groupe spécialisé dans le conseil, la mise en œuvre et la maintenance de projets data intelligence. Cette […]
Attaqué cette année par une majorité de députés au sein de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, avant que le gouvernement ne stoppe toute initiative dans ce domaine, le crédit d’impôt recherche fait l’objet de contrôles chaque jour plus nombreux et rigoureux de la part de l’administration fiscale. Les entreprises qui y ont recours […]
23. Prix de transfert – Différence de rémunération entre les filiales étrangères d’une société française et les prestataires étrangers indépendants – Présomption de transfert de bénéfices à l’étranger – Une société française, pour la commercialisation de ses produits à l’étranger, accordait une rémunération plus importante aux filiales étrangères du groupe comparativement à celle versée sous forme de […]