Notamment conseillé par le cabinet d’avocats intégralement spécialisé en droit fiscal Arsene, le groupe Silamir, pure player français fondé en 2011 accompagnant les entreprises de toutes tailles et tous secteurs dans leurs transformations durables, annonce l’acquisition de Polarys, groupe spécialisé dans le conseil, la mise en œuvre et la maintenance de projets data intelligence. Cette […]
Attaqué cette année par une majorité de députés au sein de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, avant que le gouvernement ne stoppe toute initiative dans ce domaine, le crédit d’impôt recherche fait l’objet de contrôles chaque jour plus nombreux et rigoureux de la part de l’administration fiscale. Les entreprises qui y ont recours […]
23. Prix de transfert – Différence de rémunération entre les filiales étrangères d’une société française et les prestataires étrangers indépendants – Présomption de transfert de bénéfices à l’étranger – Une société française, pour la commercialisation de ses produits à l’étranger, accordait une rémunération plus importante aux filiales étrangères du groupe comparativement à celle versée sous forme de […]
78. États-Unis – Taxe de rapatriement (transition tax) – La Cour suprême des États Unis accepte de contrôler la constitutionnalité de la taxe de rapatriement (transition tax) prévue par l’article 965 de l’Internal Revenue Code américain (IRC) au regard, notamment, du 16e amendement de la Constitution des États-Unis. Ce faisant, elle pourrait redéfinir l’imposition des revenus non distribués. Chronique de Stéphanie Hamis, […]
14.Espagne -Charges rattachables à l’établissement stable étranger d’une société espagnole – La Cour suprême espagnole précise les modalités d’évaluation des charges générales d’administration exposées par le siège rattachables à l’établissement stable étranger d’une société espagnole, pour les besoins du calcul de son résultat net exonéré. 17.Espagne -Rémunération d’administrateur – La Cour suprême espagnole adopte une lecture souple […]
1.Allemagne -Établissement stable –La Cour fédérale des finances allemande se montre sévère envers un prestataire de services étranger, en caractérisant un établissement stable dans des locaux d’un tiers en Allemagne notamment en raison de l’utilisation d’un casier personnel. Chronique d’Olivier Vergniolle, Marie Clever avec Fabian Mang, Flick Gocke Schaumburg (Taxand Allemagne) dans Fiscalité Internationale n° […]
Notamment conseillée par le cabinet d’avocats intégralement spécialisé en droit fiscal Arsene, Principal Asset Management annonce l’acquisition du centre de recherche et développement aux Ulis auprès de Vailog, société d’investissement en immobilier appartenant au groupe européen Segro. Le centre de recherche et développement aux Ulis représente une superficie totale de 15 844 mètres carrés, et […]
Par deux décisions rendues le 18 juillet 20231, le Conseil d’Etat s’est aligné sur la position de la CJUE en jugeant que les dividendes versés par une filiale européenne « intégrable » à sa société mère non membre d’un groupe d’intégration fiscale devaient bénéficier de la neutralisation de la quote-part de frais et charges de […]
Entretien avec Frédéric Teper, avocat associé, Arsene. Option Finance n° 1721 – 9 octobre 2023 (accès abonné)
Cour fédérale des finances allemande (« Bundesfinanzhof ») – Communication du mois d’août à propos de la décision IR 47/20 en date du 7 juin 2023. Lien vers la chronique : https://www.editions-jfa.com/revue-fi-4-2023-chronique-actualite-11/
Notamment conseillé par le cabinet d’avocats Arsene, Nomotech, premier opérateur de réseaux alternatifs de télécommunications et de cloud en France, fusionne avec Voip Telecom, opérateur de télécommunications nouvelle génération spécialisé dans les technologies de communication unifiée, pour donner naissance à un acteur majeur et incontournable des services télécoms & cloud en France à destination des […]
Notamment conseillés par le cabinet d’avocats intégralement spécialisé en droit fiscal Arsene, les actionnaires du groupe Grand Large Yachting, leader mondial de la construction de voiliers de grande croisière, ont conclu avec RAISE Invest, l’activité mid-cap du Groupe RAISE, une prise de participation minoritaire au capital du groupe. Fondé en 2003, Grand Large Yachting est […]