Actualités

Arsene conseille Bridgepoint pour son entrée en négociations exclusives en vue d’une prise de participation dans Forward Global

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Bridgepoint Development Capital, investisseur privé spécialisé dans le capital-investissement et la dette privée gérant plus de 41 milliards d’euros d’actifs, pour son entrée en négociations exclusives en vue d’une prise de participation dans Forward Global, entreprise spécialisée dans la gestion des risques cyber et réputationnels. […]

Arsene conseille ICG dans son partenariat stratégique avec Astek

Le cabinet d’avocats Arsene, exclusivement spécialisé en droit fiscal, a conseillé ICG, principal gestionnaire d’actifs alternatifs au niveau mondial, dans la conclusion d’un partenariat visant à financer Astek, leader en conseil en technologies, à hauteur de 110 millions d’euros. Fondé en 1988, Astek annonce aujourd’hui le renforcement de ses capacités financière pour soutenir sa croissance […]

Arsene conseille IK Partners pour la cession du groupe Eres à Eurazeo

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé IK Partners, leader européen du capital-investissement, pour la cession de sa participation majoritaire dans le groupe Eres, acteur français indépendant leader en épargne salariale et retraite, auprès d’Eurazeo, acteur majeur de la gestion d’actifs sur les marchés privés. Fondé en 2005 à Paris, Eres est […]

Arsene conseille CELESTE pour l’acquisition de Magic Online

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé CELESTE, opérateur télécom français spécialisé dans les offres très haut débit pour les entreprises, dans le cadre de l’acquisition de Magic Online, pionnier français de l’internet en tant que fournisseur d’accès, de solutions SaaS et d’hébergement. Fondé par Nicolas Aubé, et détenu majoritairement par Infravia […]

Revue Ingénierie Patrimoniale n°2 – 2024 – Chronique d’actualité – Entreprise

Cession d’entreprise 18. Apport de titres en société – Report d’imposition (CGI, art. 150-0 B ter) – Réinvestissement économique par l’intermédiaire de structures de capital-investissement – L’article 24 de la loi de finances pour 2024 aménage les modalités de réinvestissement économique par l’intermédiaire de structures de capital-investissement prévues par l’article 150-0 B ter du CGI, par […]

Arsene conseille Hammerson pour la cession du centre commercial O’Parinor

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Hammerson, société d’investissement et de gestion immobilière britannique, pour la cession du centre commercial O’Parinor (Aulnay-sous-Bois, 93 600), auprès de Sofidy, premier gestionnaire indépendant sur le marché de l’épargne immobilière et investisseur spécialiste du commerce, et Klépierre, leader européen des centres commerciaux. Inauguré en 1974 […]

Arsene conseille Crystal dans l’acquisition de Rdfi Conseil

Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Crystal, premier acteur français de la gestion de patrimoine et de la gestion privée avec plus de 8 Mds€ d’actifs conseillés, pour l’acquisition de Rdfi Conseil, cabinet de conseil en gestion de patrimoine à Lyon, et rejoint Laplace, le pôle gestion privée de Crystal. Fondée […]

Revue Fiscalité Internationale 1-2024 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Allemagne

1.Allemagne -Déductibilité des intérêts – Initiatives législatives –Les modifications des règles de déductibilité des intérêts proposées en 2023 par le gouvernement allemand dans son projet de loi sur les opportunités de croissance (Wachstumschancengesetz), toujours en discussion, font l’objet d’aménagements importants. Certaines des propositions ont été mises en œuvre entre-temps via un autre support législatif (le Kreditzweitmarktförderungsgesetz). […]

Revue Fiscalité Internationale 1-2024 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Espagne

24.Espagne -Intérêts versés en application d’une convention de cash pooling – Le Tribunal suprême espagnol précise que la date d’exigibilité de la retenue à la source sur les intérêts payés dans le cadre d’une convention de centrale de trésorerie (cash pooling) est celle à laquelle les intérêts sont calculés et non celle à laquelle ils sont payés. 27.Espagne -Crédit d’impôt […]

Revue Fiscalité Internationale 1-2024 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Etats-Unis

90. États-Unis – Américains résidant en France – Revenus passifs – Convention franco-américaine – L’US Court of Federal Claims juge que les expatriés américains résidant en France soumis à la Net Investment Income Tax (NIIT) sur leurs revenus passifs peuvent imputer sur cette imposition, en vertu de l’article 24 (2) (b) de la convention fiscale franco-américaine, un crédit d’impôt correspondant à l’impôt […]

Revue Fiscalité Internationale 1-2024 – Chronique d’actualité Prix de transfert

Documentation 24. Prix de transfert – Documentation – Seuil d’application – Opposabilité au contribuable – Amende en cas de non-respect de l’obligation documentaire Contrôle et contentieux internes 34. Prix de transfert – Contrôle – Transferts d’actifs ou de droits incorporels difficiles à évaluer – Utilisation de données postérieures au transfert – Délai de reprise de […]

Arsene conseille le management du groupe EFESO dans le cadre d’une recomposition de son actionnariat

Notamment conseillé par le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, le management d’EFESO a annoncé l’arrivée au sein du groupe EFESO Management Consultants, leader international du conseil en excellence opérationnelle et en amélioration de la performance, de Towerbrook Capital Partners, société de gestion de placements, en tant qu’actionnaire de référence aux côtés de […]