Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé EQT Exeter, leader mondial en gestion d’investissements immobiliers, pour l’acquisition de deux résidences étudiantes à Bordeaux. En décembre 2023, EQT Exeter a acquis ses premiers produits sur le marché français des résidences étudiantes. La société américano-suédoise détenant plus de 30 milliards d’euros d’actifs sous […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Ardian, leader mondial de l’investissement privé, pour l’acquisition de Costockage, une société française spécialisée dans le self-stockage en France. Fondée à Paris en 2012, Costockage est une place de marché en ligne permettant aux professionnels et aux particuliers de louer des box de stockage […]
Arsene, premier cabinet d’avocats d’affaires français et indépendant exclusivement spécialisé en fiscalité, annonce la cooptation de Justine Schoutteten (Fiscalité internationale/Prix de transfert) et de Vincent Briand (Fiscalité Corporate et M&A) en tant qu’Associés. Justine Schoutteten, 36 ans, est avocate spécialisée en prix de transfert ainsi qu’en fiscalité internationale. Justine intervient sur toutes les problématiques […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Loyez Woessen, groupe français spécialisé dans le conditionnement de beurre à destination de la grande distribution, dans l’évolution de son actionnariat pour accueillir BNP Paribas Développement à son capital aux côtés de Sénevé Capital, actionnaire majoritaire depuis 2017, et Unigrains, entré au capital en […]
Toute l’équipe TVA dirigée par Nathalie Habibou a apporté son expertise pratique au numéro spécial de la Revue De Droit Fiscal consacré aux nouveautés fiscales. Leur dossier consacre aux mesures TVA (offre composite, report de la facturation électronique, parahôtellerie, dropshipment, TVA à l’importation, franchise en base, accès virtuel à une manifestation, taux de TVA, œuvres […]
To be continued…
Loi de Finances – La mise en place des factures dématérialisées en B2B, initialement prévue en juillet 2024, a été reportée. Ce nouveau calendrier reste incertain mais les entreprises ont tout intérêt à s’y préparer dès maintenant. Par Nathalie Habibou et Jessica Segura, Revue Banque Nº887-888 janvier 2024 (accès abonné)
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Keensight Capital, gestionnaire majeur de capital-investissement dédié aux investissements paneuropéens de rachat de croissance, dans la conclusion de son accord d’exclusivité pour investir dans le groupe Sogelink, aux côtés de CVC Capital Partners, gestionnaire mondial de marchés privés axé sur le capital-investissement, les valeurs […]
« Il y a trois conseils à garder en tête lors d’un dialogue avec l’administration fiscale. D’abord, il faut jouer le jeu du contrôle fiscal et entrer dans un échange positif avec son interlocuteur, en présentant des arguments et un raisonnement précis. Ensuite, mieux vaut répondre dans les délais impartis, mais rien ne sert de se précipiter. […]
Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé Terre et Lac, entreprise française fondée en 2009 et spécialisée dans la production et l’installation d’infrastructures photovoltaïques, pour l’ouverture de son capital à Infranity, investisseur européen majeur dans les infrastructures durables. Producteur indépendant d’énergie solaire, développant et exploitant des solutions photovoltaïques dans toute la […]
Dans son arrêt du 29 septembre dernier, le Conseil d’État admet, de manière inédite, que le blocage d’une soulte sur un compte courant d’associé afin de pouvoir être proposée à des établissements bancaires à titre de garantie constituait un motif permettant de justifier sa stipulation. Rendu dans le prolongement des décisions du 31 mai 2022, l’arrêt commenté sanctionne la cour […]