Publication de deux projets de loi – Mindestbesteuerungsrichtlinie-Umsetzungsgesetz du 7 juillet 2023 et Wachstumschancengesetz du 6 juillet 2023 Lien vers la chronique : https://www.editions-jfa.com/revue-fi-3-2023-chronique-actualite-11/
Arsene a été classé parmi les 25 meilleurs cabinets d’avocats d’affaires de la place parisienne par la revue juridique américaine « The Best Lawyers »™. Distingué Best Lawyers™ “Law Firm of the Year” en Droit fiscal en France pour la deuxième fois en 3 ans, Arsene confirme sa position incontournable sur le marché de la […]
Le 1er août 2003, la loi pour l’initiative économique portée par Renaud Dutreil donnait naissance à un régime portant son nom, plus connu sous la dénomination de « Pacte Dutreil ». Résistant aux nombreuses critiques visant à le supprimer, ce dispositif fête aujourd’hui ses 20 ans d’existence. par Par Olivier Janoray et Timothée Fougère, Option Finance n° 1709 26 […]
Les échéances déclaratives 2023 sont maintenant derrière nous mais il n’est jamais trop tard pour s’assurer d’avoir correctement remplies ses déclarations ! Retrouvez dans l’épisode 2 de notre mini-série fiscale Patrimmo les principales règles d’imposition des revenus et du patrimoine immobiliers français des non-résidents.
Notamment conseillé par Arsene, le groupe Mademoiselle Desserts, groupe leader en France sur le marché de la pâtisserie industrielle surgelée et LBO ter depuis 2018 de IK Partners, société européenne de private equity, a annoncé l’acquisition des activités Pâtisserie et crème glacée de Galana, acteur belge de l’import-export de produits de la mer et créateur […]
Notamment conseillé par Arsene, le groupe Argos Wityu, groupe européen indépendant de capital-investissement qui soutient la croissance des PME et ETI, a annoncé la signature d’un accord auprès de TKH France, acteur français leader de la fourniture de solutions de connectivité à valeur ajoutée et de produits de connectivité, afin de devenir l’actionnaire majoritaire de […]
L’investissement à l’international est un levier quasi incontournable dans une stratégie de diversification et d’optimisation de la performance financière d’un portefeuille d’actifs. Mais si de nombreux marchés offrent des conditions d’achat (et fiscales) favorables aux étrangers, une analyse du risque et du potentiel du marché, tout comme un accompagnement local, sont les garants d’un placement […]
Si vous détenez des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos au cours de l’année 2022 auprès d’une entité établie à l’étranger, vous devez les déclarer dans le cadre de votre déclaration d’impôt de revenus. Eclairage de Stéphanie Hamis et Charline Pham, Revue Banque n°881 juin 2023 (accès abonnés)
Toute entreprise assujettie à la TVA est concernée par ce big bang. La mobilisation reste perfectible. « L’administration fiscale tient coûte que coûte à déployer la réforme pour juillet 2024 et aucun report ne devrait intervenir » rappelle Nathalie Habibou dans L’Agefi Cask & Risk n°1 juin 2023 (accès abonnés)
Cette directive européenne s’applique depuis le premier janvier 2023. Elle va notamment permettre à l’administration fiscale des différents pays membres de lutter contre la fraude à la TVA. Intervention de Nathalie Habibou, LSA 30 mai 2023 (accès abonnés)
1.Allemagne –Stock-options – Résidence fiscale –La Cour fiscale fédérale allemande précise son interprétation de la résidence fiscale du bénéficiaire de gains d’acquisition de stock-options pour l’application de l’article 15 de la convention fiscale conclue entre l’Allemagne et les États-Unis (reprenant le modèle OCDE). Elle décide que, concernant la plus-value d’acquisition (gain résultant de la différence entre la valeur […]