Actualités

Arsene conseille Human Performance Capital pour son acquisition de l’hôtel Courtyard Roissy Charles de Gaulle

Notamment conseillée par le cabinet d’avocats Arsene, Human Performance Capital, société d’investissement notamment spécialisée dans l’hôtellerie haut de gamme, annonce l’acquisition des murs et du fonds de commerce de l’hôtel Courtyard by Marriott de Roissy Charles de Gaulle. Précédemment détenu par Angelo Gordon et EQ Group, l’hôtel 4 étoiles Courtyard Roissy Charles de Gaulle dispose […]

Arsene conseille Abenex pour son entrée au capital de Phenomen

Notamment conseillée par le cabinet d’avocats Arsene, Abenex, société d’investissement basée à Paris, entre au capital de Phenomen, leader français de l’assurance annulation. Actionnaire à hauteur d’environ 30% du capital, Abenex souhaite permettre à Phenomen de consolider son leadership en France et d’accélérer son déploiement en Europe et à l’international. Le soutien d’Abenex se traduira […]

Comment gérer sa chaîne d’approvisionnement face aux nouvelles règles de TVA récentes ?

11Pour rendre plus vertueuses les chaînes d’approvisionnements, les règles de TVA nationale et internationale s’adaptent et doivent être appréhendées par les opérateurs. Par Nathalie Habibou, Audrey Vivaldi, Option Finance n°1717 11 septembre 2023 (accès abonnés)

La TVA à l’ère du digital : Quelles sont mes obligations et comment m’y préparer

Depuis 2021, l’écosystème du E-commerce voit ses obligations déclaratives et en matière de TVA croître. Une responsabilité plus accrue est mise à la charge des places de marché afin de

Arsene conseille Yescapa dans le cadre de sa fusion avec Goboony

Notamment conseillé par le cabinet d’avocats Arsene, Yescapa, entreprise française de location de camping-cars, fourgons et vans aménagés entre particuliers, s’allie avec la plateforme Goboony, son homologue et concurrent néerlandais, pour devenir la plus grande plateforme de location de véhicules de loisirs. Avec pour objectif de devenir le principal acteur continental de la location de […]

Revue Fiscalité Internationale 3-2023 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Etats-Unis

76. États-Unis – Cession d’actions de sociétés américaines cotées à prépondérance immobilière – Détention des actions par des non-résidents via un partnership – Exonération de retenue à la source – L’administration fiscale américaine (Internal Revenue Service, IRS) publie un avis juridique sous forme de mémorandum précisant les conditions d’exonération de retenue à la source applicable à la cession d’actions […]

Revue Fiscalité Internationale 3-2023 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Espagne

20.Espagne -Procédure de l’abus de droit – Bénéficiaire effectif – Preuve – La Cour suprême espagnole juge que la charge de la preuve de l’abus incombe à l’administration fiscale dans un contentieux du type de celui dit des « affaires danoises ». 23.Espagne -Domicile fiscal des personnes physiques – Appréciation des critères légaux – Dans plusieurs décisions récentes, le […]

Revue Fiscalité Internationale 3-2023 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Allemagne

1.Allemagne – Projets de lois – Intérêts – Redevances – Report des déficits – Crédit d’impôt recherche –Le ministère fédéral allemand des finances publie deux projets de loi, l’un sur l’imposition minimale (Mindestbesteuerungsrichtlinie-Umsetzungsgesetz – MinBestRL-UmsG), l‘autre sur les opportunités de croissance (Wachstumschancengesetz). Ces deux projets portent des changements importants, notamment concernant la loi allemande sur […]

Arsene conseille Kering pour son entrée au capital de Valentino

Notamment conseillé par le cabinet d’avocats Arsene, Kering, groupe de luxe mondial regroupant un ensemble de Maisons emblématiques de la Mode, la Maroquinerie et la Joaillerie, annonce une prise de participation significative dans Valentino, Maison de Couture italienne emblématique. L’opération s’inscrit dans le cadre d’un partenariat stratégique plus large entre Kering et Mayhoola, véhicule d’investissement […]

L’e-commerce face aux exigences accrues en matière de TVA

L’e-commerce est en pleine évolution depuis 2020 et la crise sanitaire. Les « marketplaces » font appel à des prestataires de services de paiement qui ne cessent d’innover dans leurs pratiques. Pour lutter contre les dérives et sécuriser les obligations déclaratives de ces opérateurs, les règles ont été renforcées. par Nathalie Habibou et Audrey Vivaldi, Revue Banque […]

Arsene conseille Wavestone dans le cadre de son rapprochement avec Q_PERIOR

Notamment conseillé par Arsene, Wavestone, un des tout premiers cabinets de conseil en France, a annoncé la signature d’un protocole d’accord en vue de se rapprocher de Q_PERIOR, un des leaders du conseil sur le marché germanophone (Allemagne, Suisse, Autriche). L’objectif de ce rapprochement est de créer un champion européen sur le marché du conseil. […]

PATRIMMO | Episode 3 : IFI et dettes déductibles

Alors que les contrôles en matière d’Impôt sur la fortune immobilière (IFI° s’intensifient, l’administration fiscale est particulièrement attentive à la valorisation des titres de sociétés ! L’IFI étant assis sur la valeur nette des actifs immobiliers imposables, certaines dettes sont donc déductibles. Ces règles de déductibilité diffèrent en fonction de la manière dont les actifs […]