Les restructurations sont des opérations très fréquentes dans la vie de groupes internationaux. Si les aspects opérationnels, juridiques et sociaux sont cadrés très en amont des projets, les nombreux risques et impacts fiscaux ne sont pas toujours clairement identifiés et anticipés. Dans le cadre des récents Ateliers de la Fiscalité d’Arsene, nous avons échangé avec […]
L’année 2022 marque un tournant très fort pour les acteurs de l’immobilier avec le retour d’une inflation forte et durable. Cette situation touche toutes les catégories d’actifs et l’ensemble des acteurs du marché, des producteurs d’immeubles aux investisseurs. A l’inverse, l’année 2022 se distingue par une trajectoire d’équilibre fiscal accompagné de quelques ajustements susceptibles d’impacter […]
Sanctions économiques contre la Russie, guerre commerciale sino-américaine entrainant des droits de douanes additionnels, transfert de compétences Douane – DGFIP, réforme e-commerce, mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, nouveaux accords de libre-échange : jamais la gestion douanière n’a constitué un enjeu aussi important pour l’ensemble des opérateurs du commerce international. S’il existe de nombreux outils au service […]
Ce n’est pas un secret, la France est pionnière en matière d’actionnariat salarié. A l’instar de cette affirmation, un nombre croissant d’outils mis à la disposition des sociétés françaises afin de permettre l’accès de leurs dirigeants et salariés au capital, ainsi qu’une volonté politique affichée d’atteindre 10% d’actionnariat salarié dans les sociétés en 2030. Toutefois, […]
Depuis plusieurs années, de nombreux pays européens mènent des politiques fortes pour soutenir les entreprises, quelle que soit leur taille, dans la digitalisation de leurs activités et l’allègement de leur charge administrative tout en gardant à l’esprit un objectif de croissance durable. La TVA, taxe sur la consommation, est un instrument majeur des États membres […]
Dans un contexte de hausse des taux de financement et des matières premières, qui pèsent fortement sur l’EBITDA des entreprises, la gestion de la déductibilité des charges financières dans les opérations de M&A et Private Equity est un enjeu de plus en plus prégnant. Lors de la dernière édition des ateliers d’Arsene, nous avons choisi […]
L’actualité fiscale internationale est riche de projets d’envergure initiés notamment par l’OCDE et l’Union européenne. Certains de ces projets doivent faire l’objet de mesures de transposition proches pour une entrée en vigueur fin 2023 ou courant 2024. C’est le cas pour le Public Country by Country Report ou pour la mise en œuvre du pilier […]
A la fin de la crise de 2008, le président de la République Nicolas Sarkozy et la ministre de l’économie Christine Lagarde appelaient à un monde nouveau animé par une volonté de transparence et de redistribution. C’était la fin annoncé des paradis fiscaux et de l’optimisation des grands groupes internationaux. Soucieux de leurs finances publiques […]
Les cabinets Arsene, Bryan et Cave Leighton Paisner (BCLP), l’étude Attal & Associés notaires conseillent Choiseul REIM pour la cession de 8 000 mètres carrés au cœur de Paris auprès d’un acteur majeur du luxe. Notamment conseillée par Arsene, BCLP et Attal & Associés, Choiseul REIM, société d’investissement spécialisée en immobilier, a annoncé la vente […]
L’immeuble est captif de l’État où il se trouve, ce qui explique la priorité dont dispose l’État de source pour imposer les profits immobiliers. Cette priorité va au bout de sa logique en traitant de la même manière les différentes modalités de détention du capital immobilier en France. En effet, l’État de situs dispose à ce titre […]
À propos de CAA Toulouse, 13 oct. 2022, n° 20TL22832 Par un arrêt2 didactique dont la portée pourrait s’avérer importante3, la Cour administrative d’appel de Toulouse a complété l’édifice jurisprudentiel complexe entourant la notion conventionnelle de résidence fiscale4. Les juges toulousains ont jugé que le régime de faveur des impatriés israélien dont bénéficiait un ancien résident fiscal de France […]
Cession d’entreprise 23. Apport de titres en société – Report d’imposition (CGI, art. 150-0 B ter) – Dissolution amiable / réduction du capital de la société bénéficiaire des apports – L’administration fiscale publie deux rescrits ayant trait au report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI. Elle indique que les moins-values réalisées à l’occasion […]