Les modèles de langage (tels que ChatGPT) cristallisent aujourd’hui les attributs du gendre idéal : ils nous comprennent, nous assistent dans les tâches du quotidien et sont même capables de nous expliquer le droit des successions. Bien que les performances de ces robots restent à observer d’un regard critique, les professionnels de la fiscalité devraient s’interroger […]
Si les juges du fond nomment un expert judiciaire afin qu’il soit procédé à la valorisation d’un portefeuille de marques et qu’ils entendent faire application, même partiellement, de son rapport de valorisation, alors ils sont tenus de ne pas le dénaturer et d’appliquer le ratio de décote calculé par ledit expert judiciaire en lieu et […]
Madame, Monsieur, Nous vous invitons à l’édition 2023 de nos évènements débat-cocktail – le 28 juin prochain à l’hôtel Lutetia à Paris (accueil à 17h, début des débats à 17h30)
Réindustrialisation, souveraineté industrielle, transformations technologiques, énergétiques et environnementales : face aux grands défis de l’économie française, la transmission d’entreprise familiale demeure un enjeu sociétal majeur et un levier stratégique pour le
Dans une décision récente du 31 mars 2023 (n° 460838, SA Legris Industries), le Conseil d’Etat précise les conditions de non-assujettissement à la taxe sur les salaires et confirme que les conditions à retenir doivent s’entendre cumulativement. Par Nathalie Habibou et Audrey Vivaldi dans Option Finance n°1700 21 avril 2023 (accès abonnés)
Conseillé par Arsene sur les sujets fiscaux, AXA IM Alts, agissant pour le compte de ses clients, premier gestionnaire de portefeuilles et d’actifs immobiliers en Europe, a annoncé avoir signé un accord en vue de la cession du groupe Data4, opérateur majeur sur le marché français et européens des data centers, à l’entreprise de gestion […]
Unilabs France is an economic interest group of 19 French medical biology companies. On December 15, 2022, Unilabs has signed a public interest judicial agreement with the National Financial Prosecutor’s Office, in order not to be sued for complicity in aggravated tax evasion, against a public interest fine of €14 million. CJIP conclue entre le […]
Rédaction d’un article en collaboration avec nos correspondants allemands Flick Gocke Schaumburg (FGS) au sujet d’une décision du Conseil d’Etat du 08 mars 2023 n°456349. Lien vers l’article : https://www.fgs.de/news-and-insights/blog/detail/entscheidung-des-hoechsten-franzoesischen-verwaltungsgerichtes-conseil-detat-1
La fiscalité des groupes continue d’évoluer pour répondre aux défis posés par l’économie mondiale. Les gouvernements et les organisations internationales se sont mobilisés de manière inédite au cours des dernières années pour promouvoir un système fiscal international juste et efficace. Lutte contre l’érosion des bases d’imposition, convention multilatérale, défis numériques, transparence fiscale, imposition minimum mondiale […]
Les restructurations sont des opérations très fréquentes dans la vie de groupes internationaux. Si les aspects opérationnels, juridiques et sociaux sont cadrés très en amont des projets, les nombreux risques et impacts fiscaux ne sont pas toujours clairement identifiés et anticipés. Dans le cadre des récents Ateliers de la Fiscalité d’Arsene, nous avons échangé avec […]
L’année 2022 marque un tournant très fort pour les acteurs de l’immobilier avec le retour d’une inflation forte et durable. Cette situation touche toutes les catégories d’actifs et l’ensemble des acteurs du marché, des producteurs d’immeubles aux investisseurs. A l’inverse, l’année 2022 se distingue par une trajectoire d’équilibre fiscal accompagné de quelques ajustements susceptibles d’impacter […]
Sanctions économiques contre la Russie, guerre commerciale sino-américaine entrainant des droits de douanes additionnels, transfert de compétences Douane – DGFIP, réforme e-commerce, mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, nouveaux accords de libre-échange : jamais la gestion douanière n’a constitué un enjeu aussi important pour l’ensemble des opérateurs du commerce international. S’il existe de nombreux outils au service […]