Notamment conseillée par Arsene, Mindston Capital, société de gestion d’actifs spécialisée dans l’investissement immobilier, a acquis l’Hôtel de la Mer, un établissement composé de 26 chambres, un restaurant et deux salles de séminaires, le long du sentier des douaniers à Brignogan-Plage dans le Finistère (29). Cette première acquisition signe le lancement du FPCI Mindston Hôtels […]
De nouvelles lignes directrices sur la mise en œuvre de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) ont été publiées lundi 16 janvier 2023 par le parquet national financier (PNF), dans l’objectif d’assurer plus de prévisibilité et de sécurité juridique. Depuis la mise en place de la CJIP par la loi du 9 décembre 2016 dite […]
Paris, le 19 janvier 2023 – Arsene, premier cabinet d’avocats d’affaires français et indépendant exclusivement spécialisé en fiscalité, annonce la cooptation de Romain Daguzan (Fiscalité Corporate et internationale / Contentieux). Romain Daguzan, 39 ans, avocat spécialisé en fiscalité de l’entreprise et des dirigeants ainsi qu’en contrôle et contentieux fiscal. Intervenant sur des dossiers à […]
La saga « Facturation électronique » continue ! Le ministère chargé du budget des comptes publics vient de publier un nouveau communiqué de presse n°010 en date du 15 octobre 2024 visant à préciser les modalités pratiques de la réforme de la facturation électronique (lien). En synthèse, si le calendrier de déploiement de la réforme […]
La décision de la Cour suprême danoise du 9 janvier 2023[1] est venue entériner la possibilité d’appliquer la convention fiscale entre le pays de la source d’un revenu et le pays du bénéficiaire effectif (versus le pays du bénéficiaire apparent) en vue de l’exonération de retenue à la source. Ce moyen de défense en cas […]
Selon une décision rendue par le Conseil d’Etat en 2019[1], « seule doit être prise en compte l’utilisation effective des locaux au 1er janvier de l’année d’imposition soit comme bureaux, soit pour la réalisation d’une activité de commerce ou de prestation de services à caractère commercial ou artisanal » pour les besoins de la taxe annuelle sur […]
Cession d’entreprise 17. Apport de titres en société – Sursis d’imposition (CGI, art. 150-0 B) – Abus de droit – Réinvestissement économique – Opération sur le capital – Comparaison des investissements réalisés à l’ensemble des sommes ayant bénéficié du sursis – Le Conseil d’État juge qu’il résulte de l’article 150-0 B du CGI, éclairé par […]
Tribunal fiscal de Bade-Wurtemberg (« Finanzgericht Baden-Württemberg ») – Communication en date du 22 décembre 2022 à propos de l’arrêt 5 K 1635/20 du 1er avril 2022 Décision CJUE – C-431/21, X GmbH & Co. KG contre Finanzamt Bremen 13 octobre 2022 Taxe sur les droits de mutation immobilière – Durcissement des exigences de la […]
Dossier spécial en partenariat avec Arsene abordant les sujets suivants : L’immobilier en quête de sens fiscal par François Lugand et Julie Usseglio – Viretta Le secteur de l’immobilier est en première ligne face aux défis environnementaux et doit repenser ses modèles dans un contexte nouveau de sobriété énergétique et d’inflation. Pas un seul secteur […]
En 2023, soyons Unique, Ensemble !
Commentaire de CE, 3e et 8e ch., 10 mars 2022, n° 443690, Sté Technocer , concl. L. Cytermann, Note de Romain Daguzan, Paul Vendeville et Glenn Robic, Droit fiscal n° 50, 15 décembre 2022, comm. 424
Notamment conseillé par Arsene, le leader mondial des laboratoires d’étalonnage Trescal entre en négociations exclusives avec la société d’investissement EQT Infrastructure dans le cadre d’une prise de participation majoritaire. Basée à Paris, Trescal est une entreprise fournissant des services d’étalonnage essentiels et réglementés via un réseau de plus de 380 laboratoires, pour les équipements de […]