La loi de finances pour 2022 contenait plusieurs modifications du régime fiscal des actifs numériques, passées inaperçues, qui n’impacteront que les opérations sur cryptoactifs réalisées à compter du 1er janvier 2023. L’analyse fiscale par Stéphanie Hamis et Charline Pham, Option Finance n°1678 14 novembre 2022
Notamment conseillé par Arsene, Naxicap Partners, acteur de référence du capital investissement en France, entre au capital du groupe Silamir, pure player de la transformation durable, aux côtés des présidentes et fondatrices du Groupe et de ses managers Associés clés. L’arrivée de Naxicap Partners va permettre au groupe parisien Silamir, né en 2011, d’alimenter sa […]
Notamment conseillé par Arsene, un consortium d’investisseurs composé de IK Partners, GIC, Keensight Capital et Parquest, devient le nouvel actionnaire d’Unither Pharmaceuticals aux côtés de l’équipe dirigeante. Issue de Sanofi en 1993, Unither est l’une des principales organisations européennes de développement et de fabrication pharmaceutique sous contrat produisant des formulations liquides stériles complexes à usage […]
Notamment conseillé par Arsene, le fonds d’investissement européen indépendant, Argos Wityu, a annoncé la vente du groupe de jouets français Juratoys, un des leaders français de la création et distribution de jeux et jouets éducatifs, au groupe familial Maped, leader en fournitures scolaires, produits d’écriture, de coloriage et de bureau. Accompagné par le fonds d’investissement […]
Notamment conseillé par Arsene, Qualium Investissement et Future French Champions, ont annoncé la cession du groupe Vulcanic, spécialiste du chauffage et refroidissement électrique pour l’industrie, à Spirax-Sarco Engineering, un groupe côté britannique présent dans les domaines de l’énergie thermique et du pompage de niche. Depuis son acquisition par Qualium Investissement et Future French Champions en […]
Patrimoine de l’entreprise 26. Patrimoine de l’entreprise – Participations dans des sociétés civiles ayant souscrit des contrats de crédit-bail immobilier – Notion de prépondérance immobilière – Régime des plus et moins-values à long terme (CGI, art. 219, a sexies-0 bis) – Le TA de Rennes se réfère aux travaux parlementaires relatifs à l’adoption du a sexies-0 […]
Ce mercredi 19 octobre, Nathalie Habibou, avocate associée chez Cabinet Arsene, a répondu aux questions des auditeurs et notamment sur la la réforme de la digitalisation de la TVA dans l’émission BFM Business avec vous présentée par Lorraine Goumot. BFM Business avec vous Interview à retrouver dans l’émission 60 Minutes Business du 19 octobre 2022
Notamment conseillé par Arsene, le fonds multirégional NCI signe son entrée au capital du groupe DPSA en tant qu’investisseur majoritaire, accompagné des managers historiques du groupe, ainsi que de Ouest Croissance, Financière Vecteur et Caisse d’Épargne Normandie. Le président historique de DPSA, Geoffroy Castelnau, transmet ainsi une part significative de ses titres tout en réinvestissant […]
À l’occasion d’abandons de créance à caractère financier consentis au cours des exercices clos avant le 4 juillet 2012, le Conseil d’État indique que l’absence de revalorisation des titres de participation, conditionnant la déductibilité de l’aide, peut être démontrée par tout moyen, notamment via les méthodes économiques d’évaluation des titres de société non cotées. Par […]
16. Intégration fiscale – 1° Dividendes de filiales établies hors de l’UE – Absence de neutralisation de la QPFC – Compatibilité avec la Convention EDH – 2° Dividendes intra-UE non éligibles au régime mère-fille – Neutralisation réservée aux dividendes d’origine nationale – Compatibilité avec le droit de l’UE – La CAA de Versailles juge que : 1° la […]
84. États-Unis – Réformes fiscales du président Biden – Négociation – L’administration Biden a, le 28 mars 2022, publié sa proposition de budget pour l’exercice fiscal 2023 (le « budget 2023 ») incluant des nouvelles mesures fiscales et d’autres propositions visant à réduire le déficit fédéral de 1 000 milliards de dollars d’ici 10 ans. Concomitamment, le U.S. Department of Treasury a […]
19.Espagne -Retenue à la source sur les dividendes de source espagnole distribués à des fonds souverains non résidents – Le Tribunal national espagnol fait droit aux demandes de remboursement des retenues à la source sur les dividendes formulées par un fonds souverain koweïtien. Chronique de David Chaumontet, Rafael Calvo, Garrigues (Madrid) dans Fiscalité Internationale n° 3-2022 – septembre […]