Actualités

Arsene, 1er cabinet indépendant en droit fiscal, poursuit sa croissance avec la nomination de Romain Daguzan

Paris, le 19 janvier 2023 – Arsene, premier cabinet d’avocats d’affaires français et indépendant exclusivement spécialisé en fiscalité, annonce la cooptation de Romain Daguzan (Fiscalité Corporate et internationale / Contentieux). Romain Daguzan, 39 ans, avocat spécialisé en fiscalité de l’entreprise et des dirigeants ainsi qu’en contrôle et contentieux fiscal. Intervenant sur des dossiers à […]

Facturation électronique 2026 – Nouveau rebondissement !

La saga « Facturation électronique » continue ! Le ministère chargé du budget des comptes publics vient de publier un nouveau communiqué de presse n°010 en date du 15 octobre 2024 visant à préciser les modalités pratiques de la réforme de la facturation électronique (lien). En synthèse, si le calendrier de déploiement de la réforme […]

Exonération de retenue à la source sur les distributions de dividendes vers l’étranger : tout n’est pas perdu pour les sociétés holdings

La décision de la Cour suprême danoise du 9 janvier 2023[1] est venue entériner la possibilité d’appliquer la convention fiscale entre le pays de la source d’un revenu et le pays du bénéficiaire effectif (versus le pays du bénéficiaire apparent) en vue de l’exonération de retenue à la source. Ce moyen de défense en cas […]

Un espace de « coworking » est assimilé à un local commercial en matière de la taxe annuelle sur les bureaux

Selon une décision rendue par le Conseil d’Etat en 2019[1], « seule doit être prise en compte l’utilisation effective des locaux au 1er janvier de l’année d’imposition soit comme bureaux, soit pour la réalisation d’une activité de commerce ou de prestation de services à caractère commercial ou artisanal » pour les besoins de la taxe annuelle sur […]

Revue Ingénierie Patrimoniale n°1 – 2023- Chronique d’actualité – Entreprise

Cession d’entreprise 17. Apport de titres en société – Sursis d’imposition (CGI, art. 150-0 B) – Abus de droit – Réinvestissement économique – Opération sur le capital – Comparaison des investissements réalisés à l’ensemble des sommes ayant bénéficié du sursis – Le Conseil d’État juge qu’il résulte de l’article 150-0 B du CGI, éclairé par […]

Chronique sur l’actualité fiscale allemande dans la Revue Fiscalité Internationale – Janvier 2023

Tribunal fiscal de Bade-Wurtemberg (« Finanzgericht Baden-Württemberg ») – Communication en date du 22 décembre 2022 à propos de l’arrêt 5 K 1635/20 du 1er avril 2022 Décision CJUE – C-431/21, X GmbH & Co. KG contre Finanzamt Bremen 13 octobre 2022 Taxe sur les droits de mutation immobilière – Durcissement des exigences de la […]

Dossier spécial Magazine des affaires n° 176 – Octobre 2022 : l’impôt au service de la relance

Dossier spécial en partenariat avec Arsene abordant les sujets suivants : L’immobilier en quête de sens fiscal par François Lugand et Julie Usseglio – Viretta Le secteur de l’immobilier est en première ligne face aux défis environnementaux et doit repenser ses modèles dans un contexte nouveau de sobriété énergétique et d’inflation. Pas un seul secteur […]

En 2023, soyons Unique, Ensemble !

L’imputation d’un excédent de CIR sur l’impôt sur les sociétés fait obstacle à l’application du carry-back

Commentaire de CE, 3e et 8e ch., 10 mars 2022, n° 443690, Sté Technocer , concl. L. Cytermann, Note de Romain Daguzan, Paul Vendeville et Glenn Robic, Droit fiscal n° 50, 15 décembre 2022, comm. 424

Arsene conseille Trescal pour son entrée en négociations exclusives avec EQT Infrastructure dans le cadre d’une prise de participation majoritaire

Notamment conseillé par Arsene, le leader mondial des laboratoires d’étalonnage Trescal entre en négociations exclusives avec la société d’investissement EQT Infrastructure dans le cadre d’une prise de participation majoritaire. Basée à Paris, Trescal est une entreprise fournissant des services d’étalonnage essentiels et réglementés via un réseau de plus de 380 laboratoires, pour les équipements de […]

Revue Fiscalité Internationale 4-2022 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Etats-Unis

73. États-Unis – Compromis américain sur l’impôt minimum mondial – Le Congrès américain adopte l’« Inflation Reduction Act 2022 », qui a pour objectif de lutter contre l’inflation en réduisant le déficit et a été promulguée par le Président Joe Biden le 16 août 2022. Parmi les mesures mises en place par cette loi, afin d’accroitre les recettes, se trouve l’instauration […]

Revue Fiscalité Internationale 4-2022 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Espagne

16.Espagne -Financement par emprunt d’opérations diminuant les capitaux propres – La Cour suprême examine plusieurs cas dans lesquels les autorités fiscales espagnoles avaient refusé la déduction des intérêts d’emprunts souscrits en vue de la distribution de dividendes ou du rachat, par la société emprunteuse, de ses propres titres préalablement à leur annulation. Chronique de David […]