Notamment conseillés par Arsene, AnaCap Financial Partners et DTZ Investors ont réalisé l’acquisition, auprès d’un OPPCI géré par Swiss Life Asset Managers France, de la coque de l’hypermarché Géant Casino située dans le centre commercial Odysseum à Montpellier (34). Il s’agit d’un hypermarché de 19 500 m2, entièrement loué et occupé par Casino depuis l’ouverture […]
Le Conseil d’État rappelle que la modification d’une facture initiale est assimilée à une nouvelle facture devant comporter les mentions prévues à l’article 242 nonies A de l’annexe II au CGI, et ce que la modification soit opérée par le biais d’une facture rectificative ou d’une note d’avoir. En second lieu, il applique aux notes […]
Le Conseil d’Etat affirme pour la première fois que, lorsqu’un revenu de source française est versé à une personne qui n’en est pas le bénéficiaire effectif mais seulement le bénéficiaire apparent, la convention fiscale applicable à ce revenu est celle conclue entre la France et l’Etat de résidence fiscale du bénéficiaire effectif (CE 20 mai […]
Notamment conseillés par Arsene, les fondateurs d’Harmonie Technologie, cabinet de conseil et d’intégration de solutions de cybersécurité, ont cédé leur entreprise au groupe Pr0ph3cy, intégrateur spécialisé en sécurité informatique et des réseaux. Soutenu par IK Partners depuis octobre 2021, Pr0ph3cy, groupe de conseil, intégration et formation en cybersécurité, connaît une forte croissance. L’acquisition d’Harmonie Technologie […]
Le Conseil d’Etat vient d’annuler la décision du Ministre refusant d’abroger la doctrine administrative considérant que la quote-part de frais et charges (QPFC) prévue à l’article 216 du CGI ne constitue pas une imposition des dividendes (CE, 8e-3e ch., 5 juill. 2022, n° 463021, SA AXA). Pour rappel, l’administration considère de longue date que les […]
Arsene, cabinet d’avocats d’affaires français exclusivement spécialisé en droit fiscal, dévoile les résultats de la 9ème édition de son baromètre dédié aux enjeux de la fiscalité immobilière : La tendance observée dans les précédents baromètres se confirme : les entrepôts sont perçus comme recelant le meilleur potentiel de croissance en 2022 pour 55 % des sondés (contre […]
Notamment conseillé par Arsene, le Groupe NomoTech a annoncé l’acquisition de Kertel, aux côtés de Voxity, pour créer un nouvel opérateur de services télécoms BtoB de référence, au service des entreprises et collectivités. Fondé il y a plus de 20 ans, Kertel est un opérateur télécom BtoB au service des TPE/PME, qui développe et propose […]
Notamment conseillé par Arsene, IK Partners entre au capital de Safic-Alcan à l’occasion d’un LBO. Les trois partenaires financiers historiques (EMZ Partners, Sagard et Société Générale Capital Partenaires) continueront à investir aux côtés du management et sont accompagnés par trois nouveaux fonds d’investissements : IK Partners, Equistone, GENEO Capital Entrepreneur. Cette transaction constitue une nouvelle étape […]
Le Conseil d’État, par deux décisions du 14 juin 2022 (n°458579 SA Bricolage Investissement France et n°454107 Sté Manitou BF), renvoie à la CJUE une question préjudicielle sur la compatibilité des règles françaises de l’intégration fiscale avec la liberté d’établissement. Pour rappel, cette dernière a jugé dans l’affaire Steria que la neutralisation de la […]
Le 9 juin 2022, la Cour administrative d’appel de Versailles (CAA Versailles, 9 juin 2022, N°19VE03130) est venue compléter la jurisprudence déjà fournie sur le sujet de l’imputation des pertes générées à l’étranger. Si le principe de l’imputation des pertes définitives d’une succursale avait été acté par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) […]
Notamment conseillé par Arsene, le Groupe Wonderbox a annoncé à ses représentants du personnel un projet d’acquisition du Groupe Smartbox. Créé en 2004 par Bertile Burel & James Blouzard en France, puis rejoints par Fabrice Lépine en 2007, le Groupe Wonderbox est un acteur incontournable du marché des loisirs qui opère sur 4 secteurs d’activités […]
Pour mémoire, les opérations d’assurance et de réassurance (ci-après « opérations d’assurance ») ainsi que les prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et les intermédiaires d’assurance sont exonérées de la TVA (art. 261-C-2° du CGI). L’administration fiscale a récemment apporté des précisions sur les différentes conditions à satisfaire pour bénéficier de l’exonération, notamment […]