28.Espagne -Loi de finances pour 2022 – Impôt sur les sociétés – Taux minimum d’imposition de 15 % – L’Espagne instaure un taux effectif d’imposition minimum à l’impôt sur les sociétés de 15 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. 30.Espagne -Procédure amiable – Mise en œuvre pratique – Conformément au standard minimum […]
1.Allemagne -Politique fiscale de la nouvelle coalition gouvernementale – Sélection de propositions mentionnées dans l’accord de coalition –La feuille de route actuelle de la coalition ne contient pas de mesure « phare » en matière de fiscalité. On peut relever des propositions axées sur la lutte contre la fraude fiscale et pour une meilleure transparence, […]
Vous trouverez ci-joint la synthèse des mesures en matière de TVA et Douanes présentes notamment dans la Loi de Finances pour 2022 Dans ce document, les mesures suivantes sont présentées et commentées en détail, accompagnées d’une analyse pratique. 01 I Principales mesures impactant les flux physiques de biens Suppression de la déclaration d’échange de biens […]
Cession d’entreprise 12. Apport de parts sociales suivi de leur rachat – Apport à une pluralité d’entreprises – Sursis d’imposition (CGI, art. 150-0 B) – Réinvestissement économique – Abus de droit : CE, 9e et 10e ch., 5 nov. 2021, n° 437996, Pardon, concl. E. Bokdam-Tognetti Chronique d’Olivier Janoray, Alexis Grajales, Ingénierie Patrimoniale n° 1-2022 – janvier 2022 (accès […]
Depuis quelques années, la jurisprudence française est saisie afin de valider le régime fiscal applicable aux fonds d’investissement étrangers. Tout d’abord dans un cadre communautaire, le débat s’est étendu aux différentes natures de fonds étrangers (organisme de placement collectif (OPC), fonds souverains et fonds de pension). L’affaire National Pension Service « NPS » du 6 décembre 2021 n° 433301 […]
Notamment conseillé par Arsene, Etanco, fabricant de fixations pour l’enveloppe du bâtiment, a été cédé par ICG à son homologue américain Simpson Manufacturing. Etanco, entreprise familiale française fondée en 1952, est l’un des principaux concepteur, fabricant et distributeur de solutions de fixation pour le marché de la construction de bâtiments dans toute l’Europe. Son industrie […]
Notamment conseillé par Arsene, PAI Partners, société de capital-investissement de premier plan, a annoncé avoir cédé l’un des leaders français des jeux de société Asmodée au fonds suédois Embracer. Asmodée, dont le siège se situe à Paris, est un éditeur et distributeur leader de jeux de société, de cartes à collectionner et de jeux numériques […]
Notamment conseillée par Arsene, POWERHOUSE HABITAT (foncière gérée par la société Scaprim et dont les principaux actionnaires sont Sogécap et Cardif) dans le cadre de l’acquisition d’un portefeuille résidentiel de 16 actifs auprès d’EDF, représentant 380 logements et plus de 31 000 m² habitables. L’opération portait sur l’acquisition par POWERHOUSE HABITAT d’une participation de 85 […]
Notamment conseillé par Arsene, Wren House Infrastructure a finalisé son entrée au capital d’Almaviva Santé, quatrième groupe de cliniques privées en France. Le groupe Almaviva Santé ouvre ainsi un nouveau chapitre de son développement en accueillant à son capital Bpifrance et Wren House Infrastructure. Pour cette opération, Wren House Infrastructure a racheté la part détenue […]
Arsene vous présente ses meilleurs vœux pour 2022
Notamment conseillé par Arsene, Ambienta SGR SpA (« Ambienta »), l’un des principaux gestionnaires d’actifs européens axé sur la durabilité environnementale, a annoncé l’acquisition de Cap Vert (« Cap Vert »), acteur majeur de l’aménagement paysager. Le groupe était jusqu’à présent détenu par Evolem, BNP Développement et ses dirigeants. À l’issue de l’opération, Ambienta en […]
Notamment conseillé par Arsene, Spie batignolles a annoncé le rachat de la société Curot Construction, basée à Longvic (Côte d’Or). Cette nouvelle opération de croissance externe, portée par le pôle Construction Régions, s’inscrit dans un projet de renforcement du maillage géographique du groupe en France pour développer plusieurs de ses activités. Curot Construction, fondée en […]