16. Intégration fiscale – 1° Dividendes de filiales établies hors de l’UE – Absence de neutralisation de la QPFC – Compatibilité avec la Convention EDH – 2° Dividendes intra-UE non éligibles au régime mère-fille – Neutralisation réservée aux dividendes d’origine nationale – Compatibilité avec le droit de l’UE – La CAA de Versailles juge que : 1° la […]
84. États-Unis – Réformes fiscales du président Biden – Négociation – L’administration Biden a, le 28 mars 2022, publié sa proposition de budget pour l’exercice fiscal 2023 (le « budget 2023 ») incluant des nouvelles mesures fiscales et d’autres propositions visant à réduire le déficit fédéral de 1 000 milliards de dollars d’ici 10 ans. Concomitamment, le U.S. Department of Treasury a […]
19.Espagne -Retenue à la source sur les dividendes de source espagnole distribués à des fonds souverains non résidents – Le Tribunal national espagnol fait droit aux demandes de remboursement des retenues à la source sur les dividendes formulées par un fonds souverain koweïtien. Chronique de David Chaumontet, Rafael Calvo, Garrigues (Madrid) dans Fiscalité Internationale n° 3-2022 – septembre […]
1.Allemagne – Taux de l’intérêt de retard et des intérêts moratoires – Modification législative à la suite d’une décision de la Cour constitutionnelle allemande –À la suite d’une décision récente de la Cour constitutionnelle allemande qui a invalidé le taux de l’intérêt de retard et des intérêts moratoires de 6 % par an, le législateur […]
Notamment conseillés par Arsene, Crédit Mutuel Equity, groupe regroupant les activités de Capital Investissement de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, et Bpifrance, organisme français de financement et de développement des entreprises, font leur entrée au capital de Axess Groupe, entreprise spécialisée dans la transformation digitale. Fondé en 2003 à Valence par son actuel Président Gilles Tréhiou, […]
Notamment conseillé par Arsene, ClubFunding Group a annoncé sa première levée de fonds auprès d’investisseurs réputés : Florac Investissements, Peninsula Capital Advisors, EMZ Partners et Bpifrance. ClubFunding Group est un groupe financier familial au service de l’économie réelle, offrant une classe d’actifs élargie, novatrice et engagée. Il a développé des compétences dans une large gamme de […]
Notamment conseillé par Arsene, Spie batignolles, acteur majeur des métiers du bâtiment, des infrastructures et des services, vient de signer avec le Groupe Le Foll un accord de reprise de la branche Bâtiment et Travaux Publics, acteur de référence dans le domaine des travaux publics, sur des projets régionaux et de grands projets autoroutiers. Le […]
Notamment conseillée par Arsene, StaffMe, plateforme française de mise en relation d’étudiants ou de jeunes entrepreneurs avec des entreprises, a été acquise par House of HR, l’un des leaders européens dans les services de ressources humaines. Cette acquisition vise à renforcer la position de House of HR sur le marché français. Fondée en 2016 par […]
Notamment conseillé par Arsene, Ardian, un des leaders mondiaux de l’investissement privé, a annoncé une prise de participation majoritaire (70 %) dans le projet de plus de 53 000 m2 de la Pointe Amont de l’Île Seguin, à Boulogne-Billancourt (92). Le projet sera co-développé avec Emerige, promoteur engagé dans la transformation urbaine, et AOG, groupe […]
Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous annoncer, qu’après l’annulation de la soirée de décembre 2021 du fait de contraintes sanitaires, nous pourrons enfin nous réunir pour effectuer la
Le rapport M&A Taxand offre une vision comparative des principales caractéristiques fiscales concernant les entreprises dans plus de quarante pays, avec un focus sur les aspects déterminants à avoir en tête dans le cadre d’un projet d’acquisition. Décryptage de Frédéric Teper dans La lettre des juristes d’affaires n°1548-1549 29 août 2022
Un instrument est de plus en plus utilisé par les vérificateurs lors des contrôles du crédit d’impôt recherche, et même par le juge : le faisceau d’indices. Par Pierre Marchand, managing director, Arsene Innovation dans Option Finance n°1667 27 août 2022 (accès abonnés)