Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous annoncer, qu’après l’annulation de la soirée de décembre 2021 du fait de contraintes sanitaires, nous pourrons enfin nous réunir pour effectuer la
Le rapport M&A Taxand offre une vision comparative des principales caractéristiques fiscales concernant les entreprises dans plus de quarante pays, avec un focus sur les aspects déterminants à avoir en tête dans le cadre d’un projet d’acquisition. Décryptage de Frédéric Teper dans La lettre des juristes d’affaires n°1548-1549 29 août 2022
Un instrument est de plus en plus utilisé par les vérificateurs lors des contrôles du crédit d’impôt recherche, et même par le juge : le faisceau d’indices. Par Pierre Marchand, managing director, Arsene Innovation dans Option Finance n°1667 27 août 2022 (accès abonnés)
Notamment conseillé par Arsene, le Groupe Casino, aux côtés de Tikehau Capital et Bpifrance, a signé ce jour une promesse unilatérale d’achat avec Ardian, via son activité́ Infrastructure, en vue de la cession d’une participation majoritaire dans sa filiale énergétique GreenYellow pour une valeur d’entreprise de 1,4 milliards d’euros et une valeur des capitaux propres […]
Cession d’entreprise 35. Opération d’apport-cession (régime antérieur à 2012) – Sursis d’imposition (CGI, art. 150-0 B) – Notion de réinvestissement économique – Activité de parahôtellerie – Location meublée gérée directement avec d’importants moyens – Abus de droit – Le Conseil d’État juge traditionnellement que l’opération par laquelle des titres d’une société sont apportés par un contribuable à […]
Notamment conseillé par Arsene, Apax Partners annonce avoir conclu un accord d’exclusivité auprès d’Eurazeo en vue de la cession de sa participation dans Vitaprotech, leader français des solutions premium de sécurisation des sites sensibles. Fondé en 2012, Vitaprotech adresse l’ensemble des besoins de ses clients en matière de sécurisation de sites sensibles, à travers une […]
Notamment conseillé par Arsene, Crystal annonce avoir conclu une alliance stratégique et capitalistique avec Zenith Capital, dans le domaine de l’intermédiation des produits structurés et financiers complexes. Crystal constitue aujourd’hui le premier acteur français de la gestion de patrimoine et de la gestion privée avec plus de 6,6Mds€ d’actifs conseillés et près de 80m€ de […]
Notamment conseillés par Arsene, AnaCap Financial Partners et DTZ Investors ont réalisé l’acquisition, auprès d’un OPPCI géré par Swiss Life Asset Managers France, de la coque de l’hypermarché Géant Casino située dans le centre commercial Odysseum à Montpellier (34). Il s’agit d’un hypermarché de 19 500 m2, entièrement loué et occupé par Casino depuis l’ouverture […]
Le Conseil d’État rappelle que la modification d’une facture initiale est assimilée à une nouvelle facture devant comporter les mentions prévues à l’article 242 nonies A de l’annexe II au CGI, et ce que la modification soit opérée par le biais d’une facture rectificative ou d’une note d’avoir. En second lieu, il applique aux notes […]
Le Conseil d’Etat affirme pour la première fois que, lorsqu’un revenu de source française est versé à une personne qui n’en est pas le bénéficiaire effectif mais seulement le bénéficiaire apparent, la convention fiscale applicable à ce revenu est celle conclue entre la France et l’Etat de résidence fiscale du bénéficiaire effectif (CE 20 mai […]
Notamment conseillés par Arsene, les fondateurs d’Harmonie Technologie, cabinet de conseil et d’intégration de solutions de cybersécurité, ont cédé leur entreprise au groupe Pr0ph3cy, intégrateur spécialisé en sécurité informatique et des réseaux. Soutenu par IK Partners depuis octobre 2021, Pr0ph3cy, groupe de conseil, intégration et formation en cybersécurité, connaît une forte croissance. L’acquisition d’Harmonie Technologie […]
Le Conseil d’Etat vient d’annuler la décision du Ministre refusant d’abroger la doctrine administrative considérant que la quote-part de frais et charges (QPFC) prévue à l’article 216 du CGI ne constitue pas une imposition des dividendes (CE, 8e-3e ch., 5 juill. 2022, n° 463021, SA AXA). Pour rappel, l’administration considère de longue date que les […]