Revue Fiscalité Internationale 3-2022 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Etats-Unis

84. États-Unis – Réformes fiscales du président Biden – Négociation – L’administration Biden a, le 28 mars 2022, publié sa proposition de budget pour l’exercice fiscal 2023 (le « budget 2023 ») incluant des nouvelles mesures fiscales et d’autres propositions visant à réduire le déficit fédéral de 1 000 milliards de dollars d’ici 10 ans. Concomitamment, le U.S. Department of Treasury a publié un document explicatif des propositions fiscales du budget 2023 (le « Green Book ») permettant de mieux appréhender les réformes fiscales souhaitées par le président Joe Biden.

Chronique de Stéphanie Hamis, Fabien Drouillard et Maxime Carron de la Carrière dans Fiscalité Internationale n° 3-2022 – septembre 2022