Actualités

Arsene conseille Five Arrows Principal Investments pour sa prise de participation au sein du Groupe d’écoles privées EDH (GEDH)

Notamment conseillée par Arsene, Five Arrows Principal Investments (FAPI), filiale européenne en capital-investissement de Rothschild & Co, est entrée en exclusivité avec Quilvest Capital Partners et IK Partners, sociétés de capital-investissement, pour l’acquisition auprès de ces dernières de leurs participations dans le Groupe d’écoles privées EDH (GEDH), principal acteur de l’enseignement supérieur privé en France […]

Ventes à distance intra-UE de biens antérieures au 1er juillet 2021 : l’administration française invite les opérateurs étrangers à régulariser leur situation en France

L’administration fiscale française a publié en mai 2022 une lettre visant à encourager la régularisation des erreurs commises par des opérateurs non établis en France dans le cadre de ventes à distance qui auraient dû être imposables à la TVA en France (1). Cette lettre fait suite à un rescrit publié par l’Administration fiscale en […]

Revue Fiscalité Internationale 2-2022 – Chronique d’actualité Prix de transfert

15. Prix de transfert – Refinancement intra-groupe par des obligations convertibles en actions (OCA) – La CAA de Versailles infirme un jugement du TA de Montreuil commenté dans ces colonnes s’agissant de l’appréciation des principes de pleine concurrence dans le cadre de la valorisation d’une option de conversion attachée à des obligations convertibles en actions (OCA), […]

Revue Fiscalité Internationale 2-2022 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Etats-Unis -Canada

68. Canada – Convention Canada-Luxembourg – Chalandage fiscal – Affaire Alta Energy – La Cour suprême du Canada confirme, dans l’affaire Alta Energy, l’absence d’utilisation abusive de la convention fiscale entre le Canada et le Luxembourg. Cour suprême du Canada, 26 nov. 2021, 2021 CSC 49, Canada c/ Alta Energy Luxembourg S.A.R.L. Chronique de Stéphanie Hamis, Fabien Drouillard et Rémi Scholz dans […]

Revue Fiscalité Internationale 2-2022 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Espagne

19.Espagne – Intérêts versés à des sociétés situées au sein de l’UE – Exonération de retenue à la source – Bénéficiaire effectif – Abus de droit – Rapport du Comité consultatif – Le Comité consultatif sur les conflits dans l’application de la loi fiscale a validé le recours, par l’administration fiscale espagnole, à la procédure de […]

Revue Fiscalité Internationale 2-2022 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Allemagne

1.Allemagne -Prix de transfert – Principe de pleine concurrence – Taux d’intérêt de prêts intragroupe –Une décision récente de la Cour fédérale des finances apporte des précisions sur les modalités d’appréciation de la normalité du taux d’intérêt intragroupe en l’absence de garanties. Bundesfinanzhof (Cour fédérale des finances), 9 juin 2021, I R 32/17 5. Allemagne – Déductibilité […]

Arsene conseille Ardian dans le cadre de la vente de l’immeuble de bureaux parisien RIO à M&G

Notamment conseillé par Arsene, Ardian, un des leaders mondiaux de l’investissement privé, a annoncé la vente de RIO, un immeuble de référence situé dans le prestigieux quartier d’affaires Monceau à Paris, à M&G, un gestionnaire d’investissement mondial. Depuis l’acquisition en 2018 de ce site emblématique, dont la construction remonte aux années 1920, l’équipe Real Estate […]

Arsene conseille le groupe SC PACK pour l’acquisition de EUROPACKCOM

Notamment conseillé par Arsene, le groupe SC PACK, producteur de mobiliers urbains à partir de matières recyclées, a acquis la société EUROPACKCOM, acteur expert dans la conception et commercialisation de Packaging primaire destiné principalement aux secteurs de la parfumerie, des cosmétiques et de la pharmacie. Cette acquisition permet au groupe SC PACK de compléter son […]

Le Pilier 2 arrive : êtes-vous prêt ?

Depuis près d’un an, l’OCDE travaille activement à la finalisation du Pilier 2, un impôt minimum mondial de 15 % dont la vocation est de limiter la concurrence fiscale entre les Etats et, partant, le chalandage fiscal. Analyse fiscale par Pierre Bonamy, Option Finance n°1655 16 mai 2022

Apport-cession : des opportunités d’investissement dans l’immobilier locatif ?

Dans un arrêt rendu le 19 avril 2022, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la thématique de l’abus de droit lié aux opérations d’apport-cession appliquées aux réinvestissements dans des biens immobiliers affectés à des activités locatives (CE, 19 avril 2022, n°442946). Un contribuable s’était inscrit dans le schéma classique d’apport-cession consistant à (i) apporter pour […]

Arsene conseille Sparring Capital pour sa prise de participation majoritaire dans Praticima

Notamment conseillée par Arsene, Sparring Capital, société de gestion indépendante dédiée au soutien en fonds propres des PME françaises, annonce sa prise de participation majoritaire dans Praticima, leader français du marché des équipements dédiés aux circuits du médicament et à la gestion des flux de soins pour les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, EHPAD…) et […]

Arsene conseille Pechel et Bpifrance dans le cadre du LBO du Groupe Louis Tellier

Notamment conseillés par Arsene, Pechel et Bpifrance, aux côtés de Jean-Philippe Molinari et ses équipes, prennent une participation majoritaire au capital du Groupe Louis Tellier, spécialiste de la fabrication et de la commercialisation d’ustensiles de cuisine et de pâtisserie à destination des professionnels et des particuliers. L’opération permet la sortie des actionnaires actuels, UI Investissement, […]