Depuis près d’un an, l’OCDE travaille activement à la finalisation du Pilier 2, un impôt minimum mondial de 15 % dont la vocation est de limiter la concurrence fiscale entre les Etats et, partant, le chalandage fiscal. Analyse fiscale par Pierre Bonamy, Option Finance n°1655 16 mai 2022
Dans un arrêt rendu le 19 avril 2022, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la thématique de l’abus de droit lié aux opérations d’apport-cession appliquées aux réinvestissements dans des biens immobiliers affectés à des activités locatives (CE, 19 avril 2022, n°442946). Un contribuable s’était inscrit dans le schéma classique d’apport-cession consistant à (i) apporter pour […]
Notamment conseillée par Arsene, Sparring Capital, société de gestion indépendante dédiée au soutien en fonds propres des PME françaises, annonce sa prise de participation majoritaire dans Praticima, leader français du marché des équipements dédiés aux circuits du médicament et à la gestion des flux de soins pour les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, EHPAD…) et […]
Notamment conseillés par Arsene, Pechel et Bpifrance, aux côtés de Jean-Philippe Molinari et ses équipes, prennent une participation majoritaire au capital du Groupe Louis Tellier, spécialiste de la fabrication et de la commercialisation d’ustensiles de cuisine et de pâtisserie à destination des professionnels et des particuliers. L’opération permet la sortie des actionnaires actuels, UI Investissement, […]
Sous les feux de l’actualité depuis quelques semaines, les prix de transfert sont présentés comme une méthode sulfureuse permettant de réduire l’imposition des multinationales. Pour les groupes français, ils s’apparentent plutôt à une forte contrainte. Les entreprises ont le sentiment que l’étau fiscal se resserre, avec à la clé la menace de lourdes pénalités fiscales. Interventions […]
Arsene a conseillé les managers d’Atlas For Men sur les aspects fiscaux de l’opération d’acquisition du groupe par Motion Equity Partners.Cette opération marque la sortie de Latour Capital qui détenait le spécialiste de la vente par correspondance de vêtements et accessoires outdoor pour hommes depuis 2019. L’équipe d’Arsene était composée de Franck Chaminade (Associé) et […]
Notamment conseillés par Arsene, AXA IM Alts et Norges Bank Investment Management ont annoncé la cession de l’immeuble Society Lorette au Groupe Industriel Marcel Dassault. Situé au 23-25 rue de Provence dans le 9e arrondissement de Paris, l’immeuble Society Lorette dispose d’une superficie de 9 976m2 au cœur du Quartier Central des Affaires (QCA). L’ensemble SOCIETY, […]
L’Europe marque son volontarisme en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Par Mirouna Verban, Option Finance n°1644 du 28 février 2022
21Alors que la communauté internationale s’est enfin accordée, le 8 octobre dernier, à instaurer d’ici 2023 un impôt minimum de 15% sur les bénéfices des filiales des multinationales, il reste désormais aux Etats à intégrer ces nouvelles règles dans leur droit interne. Pour ce faire, l’OCDE a publié, fin décembre, une série d’étapes à suivre. […]
Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles en matière de TVA (Paquet E-commerce) s’appliquent aux opérations réalisées dans l’environnement du E-commerce. Étude par Nathalie Habibou et Audrey Vivaldi, Droit fiscal n° 6, 10 Février 2022, 109 Retrouvez la première partie : Paquet TVA et E-commerce – la théorie confrontée à la réalité opérationnelle (1re partie) […]
34. Intégration fiscale – Sort des pertes réalisées à l’étranger – Absence d’admission du pourvoi dans l’affaire Groupe Lucien Barrière – Dans l’affaire Groupe Lucien Barrière, la CAA de Versailles s’était penchée sur le caractère définitif des pertes de la filiale étrangère d’un groupe fiscal français. Le cour avait estimé que le caractère définitif des pertes, qui doit être démontré […]
86. États-Unis- Nouvelle réforme de la fiscalité américaine des entreprises et des particuliers – United States to Build Back Better, but bargain before that – Le Build Back Better Act (BBBA) porté par le Président Joe Biden est désormais, après un certain nombre de rebondissements politiques, un projet de loi visant à financer des réformes sociales et environnementales ainsi que des investissements pour relancer l’économie américaine. Ce financement passe en […]