Arsene a accompagné Tristan Capital Partners pour son acquisition, via son fonds Episo 5, du campus Liberté 2 composé de six immeubles de bureaux à Charenton-le-Pont (94), dans le cadre d’un share-deal auprès de deux investisseurs institutionnels français. L’ensemble immobilier de près de 46 000 m² est entièrement loué à la société Natixis, filiale du […]
L’article 9 du projet de loi de finances pour 2022 est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Plusieurs mesures TVA impactantes pour les entreprises sont prévues, dont certaines entreront en vigueur dès le 1er janvier 2022. Par Nathalie Habibou et Clotilde Bart, Option Finance n°1634/1635 – 13 décembre 2021
Digital Value a choisi Ardian, l’un des leaders mondiaux de l’investissement privé, et Isatis Capital, spécialiste français de l’investissement en PME innovantes, comme partenaires pour l’accompagner dans son développement et sa croissance, dans le cadre d’un financement minoritaire de 12M€. Basé à Paris, Digital Value est l‘un des leaders de la data analytics for business, une nouvelle discipline à […]
Afin d’anticiper 2022 qui arrive à grands pas, vous trouverez ci-joint la synthèse des mesures en matière de TVA et Douanes prévues notamment par le Projet de Loi de Finances pour 2022. Dans ce document, les mesures suivantes sont présentées et commentées en détail, accompagnées d’une analyse pratique. 01 I Principales mesures impactant les flux […]
Dans le cadre du régime de TVA des agences de voyages (régime instauré par les articles 306 à 310 de la Directive 2006/112/CE), toutes les opérations effectuées par une agence de voyages, qui agit en son nom propre (intermédiation opaque), sont des prestations uniques relevant du régime de la TVA sur marge, et sont taxées […]
Convention judiciaire d’intérêt public conclue entre le procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris et la société JPMorgan Chase Bank, National Association, 26 août 2021. On 26 August 2021, JPMorgan signed a “public interest judicial agreement” with the financial public prosecutor, under which the bank agreed to pay a €25 million […]
Les 137 pays de l’OCDE sont enfin parvenus, le 8 octobre dernier, à un accord portant sur une réforme fiscale internationale des multinationales. Cette signature historique devrait mettre fin aux pratiques d’optimisation agressive utilisées par les grands groupes qui installent leurs filiales dans les pays où la fiscalité est inexistante. Toutefois, le succès de la réforme reste […]
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Par principe, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) exigible au titre d’une livraison de biens ou d’une prestation de services est normalement acquittée par la personne qui réalise l’opération (CGI, art. 283, 1, al. 1). Par exception, lorsque la personne qui réalise cette opération n’est pas établie en France et que le destinataire des biens ou des services y est […]
Par principe, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) exigible au titre d’une livraison de biens ou d’une prestation de services est normalement acquittée par la personne qui réalise l’opération (CGI, art. 283, 1, al. 1). Par exception, lorsque la personne qui réalise cette opération n’est pas établie en France et que le destinataire des […]
Madame, Monsieur, Le Prix de l’Entrepreneur Social et Solidaire est de retour cette année ! Co-organisé par la Bpifrance, la Fondation Arsene et l’association Nos Quartiers ont du Talent (NQT),
1. Allemagne -Sociétés de personnes – Option pour l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés –Depuis les années 2000, des négociations sur la mise en place d’une option pour l’assujettissement des sociétés de personnes à l’impôt sur les sociétés sont menées. Une loi de modernisation est adoptée, permettant une telle option, qui entrera en vigueur le […]