"La Cour de Justice de l’Union Européenne a été saisie le 30 décembre 2015 par le Conseil d’Etat d’une question préjudicielle portant sur la conformité au droit de l’Union de la clause anti-abus de l’article 119 ter du code général des impôts dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2016. "
Classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats en France . Arsene Taxand est classé : Incontournable : Fiscalité des transactions; Fiscalité des groupes internationaux; Capital investissement – Conseils en fiscalité des LBO; TVA; Fiscalité des prix de transfert; Douanes; Fiscalité immobilière Excellent : Stratégies financières et fiscales – Contentieux fiscal et assistance à redressement; Grands contentieux fiscaux; Relation avec les autorités fiscale; Gestion de patrimoine – Fiscalité […]
Arsene Taxand a été désigné, meilleure équipe française en prix de transfert pour l’année 2016 par le magazine « International Tax Review ». La cérémonie qui s’est tenue à Londres a ainsi, une nouvelle fois, récompensé l’équipe prix de transfert d’Arsene Taxand pour la qualité du travail accompli au