Abénex annonce son entrée au capital de Square, comme actionnaire minoritaire du Groupe, aux côtés des fondateurs Jérôme Boucheron, Vincent Canchon, Eric Bonnel, Patrick Meyer et d'une vingtaine d'Associés.
Option Finance - Le 9 novembre, la Chambre des Représentants et le Sénat ont présenté leurs projets de réforme fiscale. L'article présente les principales dispositions de ces projets.
L’élimination des doubles impositions sur les flux internationaux, qui est l’un des objectifs principaux des conventions fiscales bilatérales, est imparfaitement atteinte dans de nombreuses situations, comme nous l’avions déjà relevé récemment dans les présentes colonnes . À cet égard, la situation des sociétés déficitaires, percevant des revenus passifs de source étrangère, soulève plus particulièrement des […]
Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 présenté en Conseil des ministres le 15 novembre dernier prévoit, à son article 14, « la suppression de la procédure préalable pour l’application du régime spécial des fusions aux opérations de restructuration réalisées au profit d’une personne morale étrangère ».
Alors que beaucoup anticipaient une « skinny » réforme suite à l’annonce d’un Tax Framework qui manquait de réalisme et d’ambition en septembre dernier[[1]] , la Chambre des Représentants a publié le 3 novembre un projet de réforme fiscale offensif qui reprend certaines mesures clés du Trump Plan et du Blueprint républicain.
Direct Energie a finalisé l’acquisition de Quadran, acteur de référence des énergies renouvelables, conformément à l’accord signé avec Lucia Holding.
Organic Alliance finalise l’entrée à son capital du fonds d’investissement Céréa Partenaire, à l’occasion d’un troisième LBO.
Option Finance - Par une décision du 6 octobre 2017, le Conseil constitutionnel a porté le coup de grâce à la contribution de 3 % sur les revenus distribués en la déclarant contraire dans sa totalité à la Constitution. li n'y a désormais plus d'obstacle à sa restitution dans les meilleurs délais.
Décideurs - Alors que les travaux menés au niveau international conduisent à une multiplication des mesures anti - abus, les juges communautaire et constitutionnel veillent au respect des droits fondamentaux des contribuables et n’hésitent pas à censurer les dispositifs nationaux.
Revue de droit fiscal - En instituant la contribution de 3%, le législateur entendait compenser la perte de recettes provoquée par la suppression de la retenue à la source sur les OPCVM, poursuivant ainsi un objectif de rendement.
Montefiore Investment vient de mener une opération de capital-développement en prenant une participation minoritaire dans le groupe d’intérim Alphyr.
La saga sur la contribution de 3% sur les dividendes continue. Dernier rebondissement en date : une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité a été transmise aujourd’hui au Conseil La saga sur la contribution de 3% sur les dividendes continue. Dernier rebondissement en date : une nouvelle