Le législateur ne peut priver les contribuables d’une espérance légitime de bénéficier d’un régime fiscal favorable institué pour une durée prévisible. Le 18 juin 2009, trois filiales intégrées avaient conclu un accord d’intéressement applicable pour une durée de trois ans courant à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2009. Les filiales avaient alors bénéficié […]
Arsene, cabinet d’avocats d’affaires français et indépendant, annonce la création de la Fondation Arsene, dotée d’un million d’euros à déployer sur dix ans, sous l’égide de la Fondation de France. Animée par deux comités composés de membres du cabinet ainsi que de personnalités extérieures qualifiées, la Fondation Arsene a vocation à déployer son action en […]
Réformer ou supprimer l’ISF était un objectif dont la logique n’était pas discutable. Maintenir cet impôt à raison des seuls actifs immobiliers pouvait sembler une évolution rendant acceptable la réforme. Il faut en revanche convenir aujourd’hui d’une chose : la mécanique du nouvel IFI soulève bien des questions. Francois Lugand, Pierre Bonamy, Option Finance n°1465 […]
Récemment, les juridictions française et communautaire sont (ou seront) amenées à statuer sur le sort du droit à déduction de la TVA grevant des frais lorsque les opérations afférentes à ces frais ne sont finalement pas réalisées ou ultérieurement annulées, en raison de circonstances indépendantes de la volonté des parties. Aux termes de l’article 168 […]
Conseillé notamment par Arsene, Voodoo, créateur français de jeux mobiles, annonce l’entrée de Goldman Sachs dans son capital. La banque américaine a investi un montant de 200 millions de dollars via son fonds West Street Capital Partners VII, devenant l’actionnaire de référence aux côtés des deux fondateurs, qui restent majoritaires au capital. Basée à Paris, […]
Activa Capital et Bpifrance annoncent leur prise de participation au sein d’Active Assurances, courtier spécialiste de la distribution digitale de produits d’assurance, accompagné notamment par le cabinet Arsene sur cette opération. Le digital, moteur du développement d’Active Assurances, lui a permis de devenir, en moins de 5 ans, un des leaders de son marché et […]
Votée en décembre dernier, la réforme fiscale américaine devrait avoir de nombreuses incidences sur les résultats financiers des groupes français présents aux États-Unis. Selon le profil des filiales, il y aura des gagnants et des perdants. Stéphanie Hamis, Intervention dans Option Finance n°1463 22 mai 2018
Suite à la loi de 2013 et au scandale de l’affaire Cahuzac, la lutte contre la fraude fiscale va faire l’objet d’un nouveau texte de loi, ciblant cette fois-ci particulièrement les entreprises. Toutefois, le texte pourrait se révéler, avant même son adoption par le Parlement, problématique. Nicolas Jacquot, Intervention dans Option Finance n°1463 22 mai […]
Accompagné notamment par le cabinet Arsene, Spie batignolles poursuit sa croissance externe et vient de finaliser l’acquisition du groupe PL Favier, spécialisé dans les travaux publics en Rhône-Alpes. Spie batignolles intègre ainsi 4 nouvelles sociétés gérées par PL Favier (PLF, Blondet, Dumas et RIE). Elles ont été placées sous la direction de Malet, son entreprise […]
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision très attendue sur la quote-part de frais et charges afférentes aux dividendes reçus par une société mère française de la part d’une filiale située dans un État tiers ( Cons. const., 13 avr. 2018, n° 2018-699 QPC, Sté Life Sciences Holdings France). Roland Schneider, Roman Daguzan, Aperçu rapide Revue […]
Accompagnée notamment par le cabinet Arsene, IK Investment Partners, l’une des principales sociétés européennes de capital-investissement, annonce être entrée en discussions exclusives avec Equistone Partners Europe, Céréa Partenaire, Azulis Capital et l’équipe de management en vue de l’acquisition d’une participation majoritaire dans Mademoiselle Desserts, leader dans le domaine de la pâtisserie surgelée. Fondé en 1984, […]
Par trois décisions du 19 avril 2018*, la Cour administrative d’appel de Nantes apporte des précisions en matière de taxe sur les salaires, s’agissant (i) de la preuve de la sectorisation, (ii) de la présomption de fonctions transversales des dirigeants et (iii) du traitement des dividendes aux fins du calcul du rapport d’assujettissement. Sectorisation et […]