Actualités

Quote-part de frais et charges : validation par le Conseil constitutionnel du traitement discriminatoire des investissements réalisés dans des États tiers à l’UE.

Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision très attendue sur la quote-part de frais et charges afférentes aux dividendes reçus par une société mère française de la part d’une filiale située dans un État tiers ( Cons. const., 13 avr. 2018, n° 2018-699 QPC, Sté Life Sciences Holdings France). Roland Schneider, Roman Daguzan, Aperçu rapide Revue […]

Arsene accompagne IK Investment Partners dans le cadre de l’acquisition de Mademoiselle Desserts

Accompagnée notamment par le cabinet Arsene, IK Investment Partners, l’une des principales sociétés européennes de capital-investissement, annonce être entrée en discussions exclusives avec Equistone Partners Europe, Céréa Partenaire, Azulis Capital et l’équipe de management en vue de l’acquisition d’une participation majoritaire dans Mademoiselle Desserts, leader dans le domaine de la pâtisserie surgelée. Fondé en 1984, […]

Taxe sur les salaires : nouvel éclairage en matière de sectorisation, d’affectation du personnel et de prorata

Par trois décisions du 19 avril 2018*, la Cour administrative d’appel de Nantes apporte des précisions en matière de taxe sur les salaires, s’agissant (i) de la preuve de la sectorisation, (ii) de la présomption de fonctions transversales des dirigeants et (iii) du traitement des dividendes aux fins du calcul du rapport d’assujettissement. Sectorisation et […]

Arsene accompagne Ardian pour la cession de sa participation minoritaire dans Piz’Wich à Frostkrone

Accompagné notamment par le cabinet Arsene, Ardian, un des leaders mondiaux de l’investissement privé, annonce la cession de sa participation minoritaire dans Piz’Wich, spécialiste du snack surgelé nomade. Ardian Growth cède ainsi sa participation à Frostkrone, un des leaders européens de la préparation d’amuse-bouche et de snacks surgelés. Créée en 2001, Piz’Wich connaît une croissance soutenue […]

Vers une revue des règles fiscales sur la dette financière.

Lancement d’une consultation par Bercy auprès des entreprises relative aux conditions de transposition dans le droit interne des mesures phares de la directive dite « ATAD » du 12 juillet 2016, qui vise à harmoniser les mesures de lutte contre l’optimisation fiscale agressive Frédéric Donnedieu de Vabres, chronique Les Échos Executives 30 avril 2018

Abandon de créance à une société étrangère : une confirmation bienvenue.

Par une décision LVMH du 13 avril 2018, mentionnée au recueil Lebon, le Conseil d’État confirme avec une certaine solennité la solution retenue l’année dernière dans son arrêt Senoble du 31 mars 2017 tout en élargissant sa portée. Analyse fiscale Option finance n°1460 30 avril 2018

6ème baromètre de la fiscalité immobilière Arsene : 2018, un environnement profondément modifié ?

Arsene, cabinet d’avocats français exclusivement spécialisé en droit fiscal, dévoile les résultats de la 6ème édition de son baromètre dédié aux enjeux de la fiscalité immobilière : 63 % des sondés jugent positivement les mesures fiscales prises par le Président Macron. En revanche, un constat plus sévère est observé pour celles prises dans l’industrie immobilière avec […]

Arsene accompagne Abénex pour l’acquisition de Silvya Terrade

Accompagné notamment par le cabinet Arsene, Abénex a finalisé l’acquisition du Groupe Silvya Terrade auprès d’Apax Partners Development. Le Groupe Silvya Terrade est le premier réseau d’écoles d’esthétique et de coiffure en France préparant à tous les diplômes de l’Esthétique, Cosmétique, Parfumerie et de la Coiffure, avec plus de 4 800 élèves scolarisés chaque année […]

L’instauration de l’IFI a été particulièrement mal vécue par les acteurs de l’industrie immobilière

Interview de Franck Llinas, Business Immo 12 avril 2018

Les nouvelles conventions fiscales : rien ne sera jamais plus comme avant

« Parmi les 15 actions du projet BEPS, quatre recommandent la modification des conventions fiscales signées par les États en vue d’éliminer les doubles impositions. L’action 15 instaure quant à elle un instrument multilatéral («MLI»), signé par 70 États, visant à modifier simultanément les conventions bilatérales de manière à rendre contraignantes les recommandations BEPS… » François Lugand, […]

Arsene aux côtés de Questel pour son rapprochement avec IK Investment Partners

IK Investment Partners a annoncé entamer des négociations exclusives en vue d’entrer au capital de Questel, fournisseur de logiciels et services dédiés à la propriété intellectuelle. Cette entrée survient trois ans après celle de Raise et de Capzanine. Questel, ancienne division de France Telecom, tire la majeure partie de ses recettes de ses bases de […]

Structuration des acquisitions internationales : une réglementation fiscale en pleine évolution.

Les mutations en cours de la réglementation fiscale internationale doivent inciter les conseils et les acteurs du M&A à une vigilance particulière en matière de structuration des opérations internationales. En effet, plusieurs facteurs sont susceptibles d’affecter des structures mises en place par le passé ou la constitution de nouveaux schémas d’acquisitions. Nous évoquons ci-après trois […]