La C3S, l’immortelle ?
Alors même que la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) devait être supprimée à compter de 2017, le contentieux soulevé devant la CJUE rappelle que la C3S est loin de la fin. Si la Cour de cassation a déjà eu l’occasion de trancher la question de la prise en compte des transferts assimilés à […]