La cour administrative d’appel de Paris, dans une affaire de fraude carrousel lors d’échanges de droits d’émission de gaz à effet de serre, a considéré qu’une société exerçant une activité de courtage ne pouvait ignorer qu’elle participait à un circuit de fraude à la TVA et que le refus du droit à déduction de la […]
Depuis un certain temps, l’administration fiscale française accentue les contrôles sur le traitement TVA appliqué par les agences de voyages. Celle-ci est particulièrement vigilante sur la différence de traitement applicable entre l’agence de voyages agissant en qualité d’intermédiaire transparent et celle agissant en qualité d’intermédiaire opaque. Chronique de Nathalie Habibou, Tourmag.com mis en ligne le […]
Vincent Desoubries, associé, Loubna El Koi et Anne-Carole Chapuis, managers du cabinet Arsene, ainsi que le réseau Taxand, ont formulé une série d’observations sur les aspects prix de transfert des transactions financières, à l’appel de l’OCDE dans son document de discussion publique publié le 3 juillet 2018. Leurs réflexions s’appuient sur l’expérience de Taxand en matière […]
Arsene est recommandé pour ‘sa grande expertise: une combinaison d’expériences individuelles et collectives alliées à une connaissance toujours à jour des questions les plus complexes’. La ‘très professionnelle’ boutique fiscale rassemble une centaine d’avocats qui ‘répondent avec précision, fournissent des explications concises et claires’, et ‘possèdent une grande expertise sur de nombreux sujets fiscaux’. Figurent parmi […]
Le cabinet Arsene est de nouveau qualifié « d’incontournable » (Tiers 1) en matière Fiscalité Immobilière par Décideurs dans leur classement 2018 dans son guide Immobilier, Transactions, Gestion, Promotion. L’équipe Fiscalité Immobilière distinguée est animée par François Lugand, Franck Llinas et Stéphanie Hamis
A la suite d’une question posée par le Conseil d’Etat, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a, le 5 juillet 20181, de manière très favorable, étendu la notion d’«immixtion dans la gestion des filiales» à la prestation de location immobilière, soumise à la TVA, rendue par une société holding à ses filiales. Nathalie Habibou, […]
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche, et de l’Innovation (MESRI) a édité la semaine dernière la version 2018 de son guide sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Ce document fournit les bonnes pratiques recommandées par le MESRI aux entreprises qui déclarent du CIR. Ce document est revu et enrichi annuellement, et la mise […]
Conseillé notamment par Arsene, l’équipe de management du groupe DIAM, spécialiste mondial des solutions de merchandising en retail de luxe et cosmétique, a acquis la participation majoritaire détenue par Ardian à l’occasion d’une opération de MBO. Le management de DIAM était soutenu par EMZ PARTNERS et BNP PARIBAS DÉVELOPPEMENT. Avec un chiffre d’affaires supérieur à […]
Accompagné notamment par Arsene, Ardian, un des leaders mondiaux de l’investissement privé, a annoncé la finalisation de l’acquisition de l’ensemble de bureaux situé au 46-48 Avenue de la Grande Armée à Paris. L’ensemble de 8 120 m² de style post-haussmannien se compose de deux immeubles interconnectés de six et huit étages. Très bien situé dans l’axe […]
Treize ans après la remarquée décision Marks & Spencer, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononce de nouveau sur l’imputation de pertes générées à l’étranger. Alexandre Rocchi, Virginie Leprizé, Option Finance n°1470 10 juillet 2018
Vincent Desoubries, associé du cabinet Arsene, ainsi que le réseau Taxand, ont participé à l’appel à commentaires de l’OCDE dans le cadre des travaux autour du projet BEPS. Les commentaires se concentraient particulièrement sur les chapitres IV et VII des directives prix de transfert. Retrouvez leurs contributions ci dessous : Taxand comments on Chapter IV […]
Le cabinet Arsene est de nouveau qualifié « d’incontournable » (Tiers 1) en matière de Conseils en fiscalité des LBO par Décideurs dans leur classement 2018 dans son guide Capital-Investissement. L’équipe Corporate Tax distinguée est animée par Laurant Partouche-Sebban, Mirouna Verban, Frédéric Teper, Olivier Vergniolle, David Chaumontet, Denis Andres, Frédéric Donnedieu de Vabres, François Lugand, Franck Chaminade, […]