Depuis 1998, l’exit tax impose les plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France. Alors qu’Emmanuel Macron avait annoncé sa suppression dès 2019, cette taxe vient de voir son régime modifié pour la troisième fois par les députés. Les patrimoines mobiliers supérieurs à 2,57 millions d’euros devront désormais attendre cinq ans pour voir […]
Le ministre de l’Economie a précisé le 17 décembre les propos tenus la veille par le Premier ministre, en annonçant que la France mettrait en place dès le 1er janvier 2019 une taxe sur les «GAFA», permettant de générer quelque 500 millions d’euros de recettes. Analyse fiscale de Stéphanie Hamis, Thomas Mercey, Option Finance n°1492 […]
Conseillé notamment par Arsene, Omnes, via son fonds Capenergie 3, et Bpifrance, via son fonds France Investissement Energie Environnement (FIEE), ont annoncé prendre conjointement une participation minoritaire dans Unite, producteur d’énergie renouvelable indépendant. Fondé en 1985 par Hugues Albanel, Unite est présent sur toute la chaine de valeur de la petite hydroélectricité en France. Le […]
Conseillé notamment par Arsene, SURYS annonce la mise en place d’un nouveau financement bancaire de l’ordre de 90 millions d’euros et se dote de moyens complémentaires pour soutenir sa croissance future, notamment par des acquisitions. A l’occasion de cette opération, SURYS a pu compter sur le soutien de ses partenaires bancaires historiques (Crédit du Nord, […]
Pour comprendre le projet de Loi de Finances pour 2019, la loi de lutte contre la fraude fiscale, ou le prélèvement à la source, découvrez nos vidéos au fil des semaines. Lutte contre la fraude fiscale Suppression du verrou de Bercy, Name & Shame… découvrez les principales nouveautés de la loi relative à la lutte contre la […]
La loi relative à la lutte contre la fraude est parue au Journal officiel le 23 octobre 2018 (L. n° 2018-898, 23 oct. 2018 relative à la lutte contre la fraude : JO 24 oct. 2018, texte n° 1). Cette loi a pour ambition de renforcer les moyens de détection et de sanction des situations de fraude en […]
Conseillé notamment par Arsene, leboncoin vient de réaliser l’acquisition de Videdressing, spécialiste de la revente de vêtements. Site référent des petites annonces de particulier à particulier et professionnels en France, leboncoin est le 6ème site de France toutes catégories confondues en audience. Le site comptabilise 28 millions de visiteurs uniques chaque mois et 15 % […]
Nathalie Habibou, avocate spécialisée en TVA et taxes indirectes revient dans sa nouvelle chronique sur le taux de TVA appliqué aux prestations de loisirs. Elle rappelle que l’appréciation du traitement juridique et TVA des prestations de loisirs relève d’une analyse et d’une appréciation au cas par cas qui ne doivent pas être négligées ! la […]
Conseillé notamment par Arsene, Argos Wityu vient de réaliser la cession d’Efeso Consulting, leader mondial du conseil en excellence opérationnelle, à Eurazeo PME dans le cadre d’un LBO bis appuyé par un financement d’Artemid et Bpi France. Le closing de l’opération est prévu en janvier 2019, après la levée des conditions suspensives et de l’accord […]
A la suite d’une question posée par la Cour suprême irlandaise, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après «CJUE») vient de se prononcer de manière favorable sur la déduction de la TVA ayant grevé des frais de conseil exposés en vue d’une OPA d’une société cible lorsque l’opération d’acquisition a finalement échoué. Analyse fiscale […]
Le Conseil de gouvernement luxembourgeois s’est réuni le vendredi 16 novembre 2018 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Parmi d’autres sujets, le Conseil a marqué son accord avec le projet de loi portant approbation de la Convention entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République française en vue […]
Les travaux menés par l’OCDE dans le cadre du projet BEPS (base erosion and profit shifting) depuis 2012 prennent peu à peu effet au sein des règles fiscales internationales et locales. Après avoir notamment fait évoluer les obligations en matière de documentation des prix de transfert, c’est au tour des conventions fiscales bilatérales d’être transformées. […]