Face aux enjeux de la transition digitale, la dématérialisation des notes de frais s’impose, peu à peu, comme un modèle de référence pour les entreprises. Celles-ci doivent néanmoins rester vigilantes, en cas de contrôle. L’analyse fiscale de Nathalie Habibou et Patrice Corbin, Option Finance n°1512 27 mai 2019
Conseillé notamment par Arsene, Christophe Robin a annoncé son acquisition par The Hut Group, spécialiste britannique de l’e-commerce dans la nutrition active et les produits de beauté. Établi à Paris en 1999 par le célèbre coiffeur et coloriste Christophe Robin, la marque de produits capillaires a vu ses ventes augmenter de 40% pour chacune des deux […]
La loi de finances pour 2019 élargit le champ d’application de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances aux contrats d’assurance décès emprunteur. Mais le diable, comme toujours, est dans les détails et depuis le 1 janvier, date d’entrée en vigueur de cette mesure fiscale, les acteurs peinent à déterminer précisément son périmètre d’application. Charles Dalarun, Emma […]
Dans un contexte international, les dispositifs de report d’imposition et d’exit tax peuvent se succéder. Si le législateur souhaite préserver le droit d’imposition de la France, il lui incombe toutefois de veiller à ce que la poursuite de cet objectif ne s’opère pas au détriment des droits du contribuable. C’est malheureusement le cas compte tenu […]
Le Conseil d’État a rappelé récemment que les opérations de cession de titres à prix minoré étaient constitutives de libéralités taxables. Si les conséquences fiscales de ce type d’opérations sont établies depuis longtemps en jurisprudence, elles doivent désormais être lues pour les groupes intégrés à la lumière des nouvelles dispositions introduites par la loi de […]
Par une décision très attendue rendue en formation plénière le 24 avril 2019, le Conseil d’Etat abandonne sa jurisprudence Lupa (CE, plén. fisc., 24 avr. 2019, n°412503, Min. c/ Sté Fra SCI). Dans l’affaire Lupa (CE, 8e et 3e s.-s., 6 juil. 2016, Ministre des finances c/ SARL Lupa Immobilière France, n°377904), il avait jugé que […]
L’administration vient de préciser dans le cadre d’une décision de rescrit publiée au Bofip le 27 mars 2019 le sort des engagements de conservation pris dans le cadre d’opérations d’apport partiel d’actif antérieures au 1er janvier 2018. Analyse fiscale de Franck Chaminade et Matthias Heyberger, Option Finance n°1507 23 avril 2019
La procédure de mise en conformité fiscale des entreprises témoigne du grand écart résultant de la lutte contre la fraude fiscale, d’un côté, et de la mise en oeuvre de procédures alternatives de résolution rapide de la situation fiscale des entreprises, de l’autre. Chronique de Frédéric Donnedieu de Vabres et Thomas Mercey, Les Echos Executives […]
Si le mécanisme du report d’imposition fut strictement encadré à la suite de dérives constatées au cours d’opérations « d’apport-cession», l’orientation prise par l’article 150-0 B ter du CGI laisse perplexe. Il semblerait que l’objectif initial de lutte contre les pratiques abusives ait été abandonné au profit d’une logique de rendement. Etude d’Olivier Janoray, Alexis […]
Conseillé notamment par Arsene, Baumont Real Estate Capital a annoncé l’acquisition, auprès d’AG2R La Mondiale Matmut, de l’immeuble de bureaux « Vision Seine », situé sur les quais de Seine à Courbevoie (92). Cet immeuble a été occupé par les équipes retraite du groupe pendant plus de 10 ans. Vision Seine représente le 2e investissement du fonds […]
Conseillé notamment par Arsene, Spie batignolles, acteur majeur dans les métiers du bâtiment, des infrastructures et des services, annonce le rachat, via Spie batignolles fondations, de la société Pieux Ouest, laquelle intervient dans les travaux de fondations spéciales à travers une palette de techniques, notamment les pieux forés, les micropieux et les inclusions rigides. La société intègre un […]
La chronique de Nathalie Habibou, avocat spécialisé en TVA et taxes indirectes, TourMaG.com mis en ligne le 2 avril 2019