Le Royaume-Uni pourrait quitter l’Union Européenne dès le 29 mars prochain, ou d’ici l’été si le report envisagé par le Gouvernement britannique est voté par le Parlement de Westminster. Cet évènement amène l’administration fiscale française à envisager des solutions de transition pour la mise en œuvre des régimes fiscaux qui se réfèrent à l’établissement des […]
La Société Cartospé Packaging, spécialiste français des emballages sécurisés standards ou sur-mesure en carton ondulé pour des marchés de niche, notamment pour la collecte de déchets dangereux ou spéciaux, accueille Alliance Entreprendre et CE HDF Capital à son capital, conseillés sur cette opération par le cabinet Arsene. Créée en 1995 au sein du groupe papetier […]
Conseillé notamment par Arsene, le Groupe M6, via sa filiale M6 Interactions, a signé un partenariat stratégique d’envergure avec Miliboo, marque digitale d’ameublement design, dans le cadre d’un accord de type « media for equity ». Ce partenariat se traduira par une forte visibilité de Miliboo sur les antennes TV, Radio et internet du Groupe […]
Conseillé notamment par Arsene, Dassault Aviation a annoncé la signature d’un accord définitif avec TAG Aviation, portant sur l’acquisition par Dassault Aviation des activités de maintenance d’avions d’affaires en Europe du Groupe TAG Aviation. L’intégration de ces activités s’effectuera courant 2019, après obtention des autorisations nécessaires. Avec plus de 10 000 avions militaires et civils […]
Conseillé notamment par Arsene, Colisée, détenu par IK Investment Partners, a annoncé l’acquisition d’Armonea, l’un des principaux gestionnaires belges de maisons de retraite. Ce rapprochement permet à Colisée de devenir le quatrième acteur européen dans le domaine des soins aux personnes âgées. Présents en Belgique, France, Espagne, Italie et Allemagne, les deux réseaux combinés, avec […]
En marge du grand débat national, Option Finance a réuni quatre experts de la fiscalité et des entreprises. Déplorant une instabilité fiscale chronique, ces spécialistes espèrent que cet exercice citoyen débouchera sur une remise à plat de notre système fiscal. Alors que la France se distingue au sein de l’OCDE par des niveaux records de […]
En opérant un recentrage sur la seule fortune immobilière, le législateur a entendu imposer les détenteurs de patrimoine immobilier considérés comme « non productifs ». Pour ce faire, le renvoi à la qualification d’activité opérationnelle – notion bien connue des praticiens et qui désigne en réalité les activités pouvant être qualifiées de « commerciales, industrielles, […]
Allemagne – Taxe sur les transactions immobilières – Modification des conditions d’application – Les ministres des Finances des États fédérés allemands sont parvenus à un accord sur une baisse du seuil de déclenchement et un renforcement du dispositif anti-abus de la taxe sur les transactions immobilières (« Grunderwerbsteuergesetz » – GrEStG), ou « Real Estate Transfer Tax […]
Aviseurs fiscaux – Rémunération La loi de lutte contre la fraude pérennise la possibilité de rémunération des aviseurs fiscaux par l’administration. Loi n° 2018-898, 23 oct. 2018 de lutte contre la fraude, art. 21 : JO 24 oct. 2018, texte n° 1 Intermédiaires fiscaux – Élaboration de montages frauduleux ou abusifs – Sanction administrative – […]
Prix de transfert – Champ d’application du régime – Canada – Caractérisation d’un but exclusivement fiscal – La Cour canadienne de l’impôt précise le champ de la règle de droit interne de requalification des prix de transfert, en reconnaissant que la poursuite d’un avantage fiscal peut être un motif légitimement poursuivi par un groupe dans la mise […]
États-Unis – « Base Erosion Anti-abuse Tax » (BEAT) – Projet d’instruction de l’IRS – L’IRS a publié un projet d’instruction sur le dispositif BEAT, qui apporte des réponses à plusieurs questions en suspens concernant cette nouvelle taxe minimale, mais il n’aborde pas celle de l’application du « Cost Of Goods Sold » (COGS) aux […]
Réorganisations – Réforme du régime fiscal – Commentaires administratifs –L’administration commente la réforme du régime fiscal des réorganisations (fusions, scissions, apports partiels d’actif) opérée par la 2e loi de finances rectificative pour 2017 afin de mettre le droit français en conformité au droit de l’UE. Frédéric Teper, Avocat associé, Arsene et également, Vincent Agulhon, Avocat associé, […]