Prix de transfert – Méthode du partage des bénéfices – Union européenne – Le Forum conjoint sur les prix de transfert a adopté un rapport sur l’application de la méthode du partage des bénéfices au sein de l’Union européenne. Le rapport clarifie certains concepts clés et définit les conditions d’application de la méthode et la manière de partager les bénéfices. Comm. UE, FCPT, communiqué, mars 2019
Antoine Glaize, dans Fiscalité internationale n°2-2019 mai 2019
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