Accompagné notamment par Arsene, Spie batignolles réorganise son capital suite à la cession par Ardian de sa participation minoritaire (18 %). Dans le cadre de cette opération, 200 managers de Spie batignolles entrent nouvellement au capital de l’entreprise aux côtés de l’équipe dirigeante menée par Jean-Charles Robin, Président du Directoire de Spie batignolles. Désormais, 360 collaborateurs […]
Conseillé notamment par Arsene, Spie batignolles, acteur global de la construction, a annoncé la cession de Spie Autocité, le pôle stationnement de Spie batignolles concessions, à Indigo Group, acteur mondial et global du stationnement et de la mobilité urbaine. Le groupe Spie batignolles exploite des parcs de stationnement depuis 2000 sous la marque Spie Autocité. […]
La création par le législateur de dispositifs anti-abus incluant la notion de but « principalement » fiscal va entraîner une période d’incertitude juridique, tant pour le contribuable que pour l’administration. Chronique de Frédéric Donnedieu de Vabres et Nicolas Jacquot, Les Echos Executives 23 janvier 2019
Suite aux conclusions de l’Avocat Général Bobek du 5 septembre 2018, que nous avons commentées le 15 octobre 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée le 19 décembre 2018 sur deux affaires concernant le taux de TVA applicable au régime de TVA sur marge, et la détermination de la marge taxable. […]
Arsene, premier cabinet d’avocats d’affaires français et indépendant uniquement spécialisé en fiscalité, annonce la cooptation de Brice Picard, avocat au sein du cabinet depuis 2007, en tant qu’associé. Cette promotion permet au cabinet de continuer à offrir à ses clients, entreprises, organisations, fonds d’investissement, grands groupes internationaux ainsi que leurs dirigeants, un service à haute […]
Conseillé notamment par Arsene, Mademoiselle Desserts, leader européen dans le domaine de la pâtisserie surgelée premium, accompagné par IK Investment Partners, a annoncé l’acquisition de l’entreprise Délices des 7 Vallées auprès de Sagard. Entreprise familiale fondée en 1996, Délices des 7 Vallées fabrique près de 700 références de mini-beignets, mini-muffins, mini-tropéziennes… ou encore les fameuses « coquilles de […]
Depuis 1998, l’exit tax impose les plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France. Alors qu’Emmanuel Macron avait annoncé sa suppression dès 2019, cette taxe vient de voir son régime modifié pour la troisième fois par les députés. Les patrimoines mobiliers supérieurs à 2,57 millions d’euros devront désormais attendre cinq ans pour voir […]
Le ministre de l’Economie a précisé le 17 décembre les propos tenus la veille par le Premier ministre, en annonçant que la France mettrait en place dès le 1er janvier 2019 une taxe sur les «GAFA», permettant de générer quelque 500 millions d’euros de recettes. Analyse fiscale de Stéphanie Hamis, Thomas Mercey, Option Finance n°1492 […]
Conseillé notamment par Arsene, Omnes, via son fonds Capenergie 3, et Bpifrance, via son fonds France Investissement Energie Environnement (FIEE), ont annoncé prendre conjointement une participation minoritaire dans Unite, producteur d’énergie renouvelable indépendant. Fondé en 1985 par Hugues Albanel, Unite est présent sur toute la chaine de valeur de la petite hydroélectricité en France. Le […]
Conseillé notamment par Arsene, SURYS annonce la mise en place d’un nouveau financement bancaire de l’ordre de 90 millions d’euros et se dote de moyens complémentaires pour soutenir sa croissance future, notamment par des acquisitions. A l’occasion de cette opération, SURYS a pu compter sur le soutien de ses partenaires bancaires historiques (Crédit du Nord, […]
Pour comprendre le projet de Loi de Finances pour 2019, la loi de lutte contre la fraude fiscale, ou le prélèvement à la source, découvrez nos vidéos au fil des semaines. Lutte contre la fraude fiscale Suppression du verrou de Bercy, Name & Shame… découvrez les principales nouveautés de la loi relative à la lutte contre la […]
La loi relative à la lutte contre la fraude est parue au Journal officiel le 23 octobre 2018 (L. n° 2018-898, 23 oct. 2018 relative à la lutte contre la fraude : JO 24 oct. 2018, texte n° 1). Cette loi a pour ambition de renforcer les moyens de détection et de sanction des situations de fraude en […]