Le 27 septembre dernier, la France a déposé son instrument de ratification du traité multilatéral (« MLI ») auprès de l’OCDE. Le parlement français avait voté la loi autorisant ladite ratification le 5 juillet dernier. Le MLI entrera donc en vigueur au 1er janvier 2019 pour la France. Naturellement, il n’aura vocation à s’appliquer que dans les […]
Accompagné notamment par Arsene, le groupe Casino a signé, le 28 septembre 2018, une promesse synallagmatique de vente avec un investisseur institutionnel de premier plan portant sur les murs de 55 magasins Monoprix ayant une répartition homogène avec celle du parc de magasins, avec 19 actifs en Ile-de-France. Après déduction des droits d’enregistrement, la transaction […]
L’introduction du nouveau traité entre la France et le Luxembourg signé en grande pompe le 20 mars de cette année, laissait augurer une entrée en vigueur rapide, poussée par deux administrations avides de collaborer après tant d’année d’indifférence. En effet, en une décade, la France et le Luxembourg ont renégocié trois fois leur convention fiscale […]
Collecteurs de l’épargne et des cotisations de leurs assurés, les fonds de pension étrangers se sont dotés depuis longtemps de structures de gestion puissantes dans l’univers de l’investissement. Le défaut d’un statut équivalent en droit français peut pénaliser leurs investissements sur notre territoire. Une décision du Conseil d’Etat pourrait changer la donne. Chronique de Frédéric […]
La cour administrative d’appel de Paris, dans une affaire de fraude carrousel lors d’échanges de droits d’émission de gaz à effet de serre, a considéré qu’une société exerçant une activité de courtage ne pouvait ignorer qu’elle participait à un circuit de fraude à la TVA et que le refus du droit à déduction de la […]
Depuis un certain temps, l’administration fiscale française accentue les contrôles sur le traitement TVA appliqué par les agences de voyages. Celle-ci est particulièrement vigilante sur la différence de traitement applicable entre l’agence de voyages agissant en qualité d’intermédiaire transparent et celle agissant en qualité d’intermédiaire opaque. Chronique de Nathalie Habibou, Tourmag.com mis en ligne le […]
Vincent Desoubries, associé, Loubna El Koi et Anne-Carole Chapuis, managers du cabinet Arsene, ainsi que le réseau Taxand, ont formulé une série d’observations sur les aspects prix de transfert des transactions financières, à l’appel de l’OCDE dans son document de discussion publique publié le 3 juillet 2018. Leurs réflexions s’appuient sur l’expérience de Taxand en matière […]
Arsene est recommandé pour ‘sa grande expertise: une combinaison d’expériences individuelles et collectives alliées à une connaissance toujours à jour des questions les plus complexes’. La ‘très professionnelle’ boutique fiscale rassemble une centaine d’avocats qui ‘répondent avec précision, fournissent des explications concises et claires’, et ‘possèdent une grande expertise sur de nombreux sujets fiscaux’. Figurent parmi […]
Le cabinet Arsene est de nouveau qualifié « d’incontournable » (Tiers 1) en matière Fiscalité Immobilière par Décideurs dans leur classement 2018 dans son guide Immobilier, Transactions, Gestion, Promotion. L’équipe Fiscalité Immobilière distinguée est animée par François Lugand, Franck Llinas et Stéphanie Hamis
A la suite d’une question posée par le Conseil d’Etat, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a, le 5 juillet 20181, de manière très favorable, étendu la notion d’«immixtion dans la gestion des filiales» à la prestation de location immobilière, soumise à la TVA, rendue par une société holding à ses filiales. Nathalie Habibou, […]
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche, et de l’Innovation (MESRI) a édité la semaine dernière la version 2018 de son guide sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Ce document fournit les bonnes pratiques recommandées par le MESRI aux entreprises qui déclarent du CIR. Ce document est revu et enrichi annuellement, et la mise […]
Conseillé notamment par Arsene, l’équipe de management du groupe DIAM, spécialiste mondial des solutions de merchandising en retail de luxe et cosmétique, a acquis la participation majoritaire détenue par Ardian à l’occasion d’une opération de MBO. Le management de DIAM était soutenu par EMZ PARTNERS et BNP PARIBAS DÉVELOPPEMENT. Avec un chiffre d’affaires supérieur à […]