Actualités

Arsene accompagne Argos Wityu pour son entrée en négociations exclusives avec Providence Strategic Growth dans le cadre de la cession de I’Car Systems et de DATAFIRST

Argos Wityu, groupe européen de capital-investissement indépendant, annonce être entré en négociations exclusives avec les fonds conseillés par Providence Strategic Growth (« PSG »), société de capital-développement affiliée à Providence Equity Partners (« Providence »), en vue de parvenir à un accord définitif pour la cession de I’Car Systems et de DATAFIRST, leaders français des solutions logicielles destinées aux constructeurs […]

« QUICK FIXES » TVA : 6 mois pour se mettre en conformité

Dans le cadre de la lutte contre de la fraude et de l’harmonisation des réglementations en matière de TVA et dans l’attente de l’adoption d’un régime définitif en matière de TVA prévu initialement pour 2022, les ministres des finances des Etats membres de l’Union Européenne se sont entendus, le 2 octobre 2018, sur quatre mesures […]

Gestion des risques fiscaux, le sérum de vérité IFRIC 23

En juin 2017, l’IASB a publié l’interprétation IFRIC 23 sur les incertitudes relatives aux traitements fiscaux. En octobre 2018, l’UE a adopté cette interprétation qui devient obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. S’il est difficile de ne pas réprimer un bâillement à la lecture de ces lignes, la nouvelle est […]

Revue Ingénierie Patrimoniale n°2-2019 – Chronique d’actualité entreprise

Cession de l’entreprise – Apport de titres – Sursis d’imposition – Réduction de capital – Remboursement d’apports – Le Conseil d’État juge que lorsque la société bénéficiaire d’un apport de titres procède à une réduction de capital social, non motivée par des pertes, par réduction de la valeur nominale de ses titres, les sommes perçues […]

Revue Fiscalité Internationale 2-19 : Chronique d’actualité Fiscalités étrangères États-Unis

États-Unis – Base erosion anti-abuse tax (BEAT) – Global intangible Low-Taxed Income(GILTI) – Foreign-Derived Intangible Income (FDII) – L’administration fiscale américaine a publié de nouveaux projets d’instructions et des formulaires précieux pour l’application des dispositifs BEAT, GILTI et FDII, d’autant plus que ces dispositifs font l’objet d’applications souvent différenciées au niveau des États américains. Stéphanie Hamis, Fabien Drouillard, dans Fiscalité […]

Revue Fiscalité Internationale 2-19 : Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Allemagne Espagne Royaume-Uni

Allemagne – Exit tax – Liberté d’établissement – Accord CE/Suisse -L’imposition des plus-values latentes lors du transfert de domicile de l’Allemagne vers la Suisse est contraire au droit à l’établissement garanti par l’accord de libre circulation conclu entre la Communauté européenne et la Suisse. CJUE, gde ch., 26 févr. 2019, C-581/17, Wächtler, concl. M. Wathelet (FI […]

Revue Fiscalité Internationale 2-19 : Chronique d’actualité Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

Déclaration des comptes – Comptes bancaires détenus ou utilisés à l’étranger – Notion de compte « utilisé » – Le Conseil d’État juge qu’eu égard à l’objet de l’article 1649 A du CGI, un compte bancaire détenu à l’étranger ne peut être regardé comme ayant été utilisé par un contribuable pour une année donnée, et […]

Revue Fiscalité Internationale 2-19 : Chronique d’actualité Groupe de sociétés

Intégration fiscale – Imputation des déficits d’une filiale européenne en liquidation – Liberté d’établissement – Le TA de Montreuil juge que l’article 223 A du CGI est incompatible avec la liberté d’établissement posée par les articles 49 et 54 TFUE dans le cas où il a pour effet de priver un groupe français de toute […]

Revue Fiscalité Internationale 2-19 : Chronique d’actualité Groupe de sociétés

Prix de transfert – Méthode du partage des bénéfices – Union européenne – Le Forum conjoint sur les prix de transfert a adopté un rapport sur l’application de la méthode du partage des bénéfices au sein de l’Union européenne. Le rapport clarifie certains concepts clés et définit les conditions d’application de la méthode et la […]

Le cabinet Arsene est classé Tiers 1 « Incontournable » en Fiscalité des LBO

Le cabinet Arsene est de nouveau qualifié « d’incontournable » (Tiers 1) en matière de Conseils en fiscalité des LBO par Décideurs dans leur classement 2019 dans son guide Capital-Investissement. L’équipe Corporate Tax distinguée est animée par Frédéric Teper, Franck Llinas, Arnaud de Brosses, Alexandre Rocchi, Mirouna Verban, Olivier Vergniolle, François Lugand, Frédéric Donnedieu de Vabres, […]

Arsene accompagne Spie batignolles pour la finalisation de la cession du pôle stationnement de Spie batignolles concessions à Indigo Group

Conseillé notamment par Arsene, Spie batignolles, acteur majeur dans les métiers du bâtiment, des infrastructures et des services, a finalisé la cession du pôle stationnement de Spie batignolles concessions à Indigo Group, acteur mondial et global du stationnement et de la mobilité urbaine. A fin décembre 2018, le pôle stationnement de Spie batignolles concessions a […]

Arsene accompagne le management d’Atlas for Men dans le cadre de sa cession à Latour Capital

Activa Capital a annoncé la vente de la chaîne de vêtements et accessoires outdoor pour hommes Atlas for Men, créée en 1999, à Latour Capital. Latour Capital est désormais le nouvel actionnaire majoritaire d’Atlas for Men aux côtés notamment de Marc Delamarre et de son équipe de management. La sortie d’Activa Capital, d’Initiative et Finance et Indigo Capital, intervient moins de 3 ans après leur reprise de […]