Patrizia AG, partenaire mondial de l’investissement immobilier paneuropéen, a annoncé avoir finalisé, pour le compte du fonds TransEuropean Property Limited Partnership VI (TEP VI), la vente d’un portefeuille logistique français à des fonds immobiliers gérés par Blackstone. La transaction, conclue hors marché pour un montant total de 260 M€, comprend un peu plus de 362 […]
Le projet de loi de finances pour 2020 présenté en Conseil des ministres le 27 septembre dernier prévoit une domiciliation fiscale en France des dirigeants d’entreprises ayant leur siège social dans l’Hexagone et qui y réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à un milliard d’euros. Chronique de Frédéric Donnedieu De Vabres et Olivier Janoray, Les […]
Pour éviter un nouveau scandale Carlos Ghosn, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de clarifier les règles de domiciliation fiscale des dirigeants des grandes entreprises. Mais cette mesure risque d’être inefficace et de nuire à l’attractivité de la France. Interventions de Nicolas Jacquot, Associé, Option Finance n°1528 7 octobre 2019 «Cet article du […]
Alors que les signes de ralentissement économique mondial se concrétisent, les entreprises attendaient beaucoup du projet de loi de finances pour 2020. Toutefois, axé sur une baisse de la fiscalité des ménages, le texte semble porter un coup d’arrêt à l’ambition initiale du gouvernement de favoriser la compétitivité des entreprises. Interventions de Nicolas Jacquot, Associé, […]
Dans un arrêt du 29 mai 2019 (CE 3e-8e ch., 29 mai 2019, n° 411209, Montisambert), le Conseil d’Etat confirme que des titres peuvent revêtir la qualification de titres de participation conduisant à leur éligibilité pour le régime de quasi-exonération des plus-values à long terme en cas de cession, dès lors que la société acquéreuse a eu […]
Intervention de Nicolas Jacquot, Associé, Le Figaro 2 octobre 2019 « Ce projet d’article risque de soumettre les investisseurs étrangers présents dans les instances des grandes entreprises françaises aux droits de succession ou à l’IFI sur l’ensemble de leurs biens – dans la mesure où les conventions fiscales avec leur pays d’origine ne prévoient en […]
La constitution de sociétés holding patrimoniales présente des avantages d’ordre organisationnel, économique ou juridique incontestables pour certains contribuables. Pourtant, leur utilisation dans un contexte international est fragilisée en raison de l’impératif de substance économique. Étude d’Olivier Janoray, Alexis Grajales et Jean Demortiere, La Revue Fiscale du Patrimoine n° 10, octobre 2019
Opération d’apport-cession – Abus de droit – Sursis d’imposition (CGI, art. 150-0 B) – Réinvestissement économique Le Conseil d’État précise les contours de l’exigence de réinvestissement économique dans le cadre d’opérations d’apport-cession intervenues avant l’instauration de l’article 150-0 B ter du CGI. Il juge notamment que le réinvestissement par la société bénéficiaire de l’apport d’une […]
Épopée pour un renouvellement de la notion en matière de droits de donation et de succession Olivier Janoray et Pascale Ekué dans Revue Ingénierie Patrimoniale n°3-2019 octobre 2019
Le projet de loi de finances pour 2020 contient plusieurs mesures relatives à la TVA, dont celle pour lutter contre la fraude à la TVA dans le e-commerce. Or, toutes les entreprises sont touchées et pas uniquement les géants du numérique. Il s’agit donc de s’y préparer ! Nathalie Habibou dans Daf Mag 23 septembre […]
Arsene, premier cabinet d’avocats d’affaires français et indépendant uniquement spécialisé en fiscalité, annonce la nomination de Denis Andres au poste de Managing Partner. Il succède à Frédéric Donnedieu de Vabres, co-fondateur du cabinet et Managing Partner depuis 2004. En phase avec le modèle et la croissance du cabinet, cette évolution de la gouvernance s’accompagne […]
Quelques mois seulement après avoir signé un protocole avec Freeland Group, puis avec Invisia, l’IDI a annoncé investir en tant qu’actionnaire majoritaire sur le rapprochement de ces deux acteurs incontournables du portage salarial et des services aux indépendants. Le rapprochement de ces deux acteurs donnant ainsi naissance au Groupe NewLife. Conseillé notamment par Arsene sur […]