La constitution de sociétés holding patrimoniales présente des avantages d’ordre organisationnel, économique ou juridique incontestables pour certains contribuables. Pourtant, leur utilisation dans un contexte international est fragilisée en raison de l’impératif de substance économique. Étude d’Olivier Janoray, Alexis Grajales et Jean Demortiere, La Revue Fiscale du Patrimoine n° 10, octobre 2019
Opération d’apport-cession – Abus de droit – Sursis d’imposition (CGI, art. 150-0 B) – Réinvestissement économique Le Conseil d’État précise les contours de l’exigence de réinvestissement économique dans le cadre d’opérations d’apport-cession intervenues avant l’instauration de l’article 150-0 B ter du CGI. Il juge notamment que le réinvestissement par la société bénéficiaire de l’apport d’une […]
Épopée pour un renouvellement de la notion en matière de droits de donation et de succession Olivier Janoray et Pascale Ekué dans Revue Ingénierie Patrimoniale n°3-2019 octobre 2019
Le projet de loi de finances pour 2020 contient plusieurs mesures relatives à la TVA, dont celle pour lutter contre la fraude à la TVA dans le e-commerce. Or, toutes les entreprises sont touchées et pas uniquement les géants du numérique. Il s’agit donc de s’y préparer ! Nathalie Habibou dans Daf Mag 23 septembre […]
Arsene, premier cabinet d’avocats d’affaires français et indépendant uniquement spécialisé en fiscalité, annonce la nomination de Denis Andres au poste de Managing Partner. Il succède à Frédéric Donnedieu de Vabres, co-fondateur du cabinet et Managing Partner depuis 2004. En phase avec le modèle et la croissance du cabinet, cette évolution de la gouvernance s’accompagne […]
Quelques mois seulement après avoir signé un protocole avec Freeland Group, puis avec Invisia, l’IDI a annoncé investir en tant qu’actionnaire majoritaire sur le rapprochement de ces deux acteurs incontournables du portage salarial et des services aux indépendants. Le rapprochement de ces deux acteurs donnant ainsi naissance au Groupe NewLife. Conseillé notamment par Arsene sur […]
À compter du 1er janvier 2020, quatre mesures transitoires appelées « quick fixes » entreront en vigueur en France. Ces mesures, mises en place dans l’attente de l’adoption d’un régime définitif en matière de TVA, prévues initialement pour 2022, au niveau européen dans le cadre de la lutte contre la fraude et l’harmonisation des réglementations […]
Conseillés notamment par Arsene, Digital Prod et Régis Josephovitch, son Président-fondateur et actionnaire majoritaire, annoncent l’entrée de Momentum Invest au capital de la société. Créé en 2009, Digital Prod est un des leaders français de la conception, la production et le déploiement de contenus digitaux publicitaires (bannières digitales, réseaux sociaux, sites, crm…) pour le compte […]
Vent debout contre la taxe sur les services numériques votée en juillet dernier, le président américain semble, au sortir du G7, avoir mis de l’eau dans son vin. Chronique de Frédéric Donnedieu de Vabres, Pierre Bonamy, Les Echos Executives 5 septembre 2019
Alors que la France se félicite d’être parvenue à un accord avec les Etats-Unis concernant sa taxe Gafa, les négociations entre les deux pays sont en réalité toujours en cours. Surtout, les engagements pris au G7 par le gouvernement font déjà pencher la balance en faveur de Donald Trump. Intervention de Thomas Mercey, Option Finance […]
Un avis récent du Conseil d’Etat lève certaines incertitudes relatives aux rémunérations des financement intragroupe et admet dorénavant, non seulement la liberté du mode de preuve dans l’application du 212, I a du CGI, mais aussi l’utilisation du référentiel obligataire dans une approche qui semble faire la part belle aux prix de transfert. Par François […]
Allemagne -Prix de transfert – Abandon de créance transfrontalier – Prêt d’actionnaire non garanti La Cour fédérale des finances opère un revirement de jurisprudence en matière de déductibilité des abandons de créance transfrontaliers, avec une nouvelle interprétation de la notion de « soutien de groupe ». Espagne -Directive (UE) 2018/822 du Conseil dite « DAC […]