Vent debout contre la taxe sur les services numériques votée en juillet dernier, le président américain semble, au sortir du G7, avoir mis de l’eau dans son vin. Chronique de Frédéric Donnedieu de Vabres, Pierre Bonamy, Les Echos Executives 5 septembre 2019
Alors que la France se félicite d’être parvenue à un accord avec les Etats-Unis concernant sa taxe Gafa, les négociations entre les deux pays sont en réalité toujours en cours. Surtout, les engagements pris au G7 par le gouvernement font déjà pencher la balance en faveur de Donald Trump. Intervention de Thomas Mercey, Option Finance […]
Un avis récent du Conseil d’Etat lève certaines incertitudes relatives aux rémunérations des financement intragroupe et admet dorénavant, non seulement la liberté du mode de preuve dans l’application du 212, I a du CGI, mais aussi l’utilisation du référentiel obligataire dans une approche qui semble faire la part belle aux prix de transfert. Par François […]
Allemagne -Prix de transfert – Abandon de créance transfrontalier – Prêt d’actionnaire non garanti La Cour fédérale des finances opère un revirement de jurisprudence en matière de déductibilité des abandons de créance transfrontaliers, avec une nouvelle interprétation de la notion de « soutien de groupe ». Espagne -Directive (UE) 2018/822 du Conseil dite « DAC […]
Fiscalité des particuliers : États-Unis – Résidents français – Prélèvements sociaux – Crédit d’impôt L’IRS a renoncé à soutenir que les contribuables américains résidents français ne peuvent pas demander de crédits pour impôt étranger au titre de la CSG et de la CRDS. Fiscalité des entreprises : GILTI (« Global intangible Low-Taxed Income ») – […]
La déclaration des opérations transfrontalières DAC6 Plus de transparence ? D’accord. Mais selon quelles modalités ? DAC 6 entrera en vigueur le 1er juillet 2020. Les mois qui nous séparent de cette échéance doivent être mis à profit pour s’y préparer. Quick fixes Le projet de loi de finances pour 2020 va transposer les […]
BMO Real Estate Partners (BMO REP) a annoncé la finalisation de l’acquisition du célèbre restaurant Fontaine Gaillon à Paris auprès de l’acteur français Gérard Depardieu, pour le compte de son fonds pan-européen de placement immobilier. Dans le cadre de la transaction, le restaurant a été libéré par son occupant et BMO REP a souscrit séparément un […]
AXA Investment Managers – Real Assets (AXA IM – Real Assets), fonds immobilier de l’assureur français AXA, a annoncé avoir accepté, pour le compte de ses clients, de prendre une participation significative dans un actif immobilier commercial de premier plan à Paris. La transaction comprend l’acquisition pour 473 millions d’euros de 75 % de participation […]
Une succursale est en droit de déduire la TVA grevant les biens et les services acquis présentant un lien direct et immédiat avec, notamment, les opérations taxées réalisées dans un autre État membre par le siège avec lequel la succursale forme un seul assujetti, en appliquant les proratas de déduction calculés selon la méthode définie […]
Accompagné notamment par le cabinet Arsene, le distributeur français Casino annonce aujourd’hui la cession de sa filiale Vindémia, présente dans l’océan Indien, au distributeur GBH pour 219 millions d’euros. Avec cet accord, les activités de Vindémia se poursuivront et se développeront au sein de la branche grande distribution de GBH (Groupe Bernard Hayot, NDLR). Casino a signé […]
Dans une décision récente du 9 avril 2019, la Cour administrative d’appel de Versailles (la Cour) est venue préciser que les croisières commercialisées à la cabine ne peuvent pas être qualifiées de prestations d’affrètement ou de location de navires de commerces mais doivent être qualifiées de prestations de transport de voyageurs…. La chronique de Nathalie […]
Une prestation d’affranchissement, facultative et faisant l’objet d’une facturation séparée à hauteur des seuls frais d’affranchissement, constitue pour les clients une fin en soi et non le moyen de bénéficier dans les meilleures conditions de la prestation principale « d’éditique ». Elle ne suit donc pas le régime d’imposition de la prestation d’éditique et conserve […]