Dispositif permettant à l’administration fiscale de communiquer après sélection certaines situations de fraude fiscale au parquet, le verrou de Bercy a disparu il y a un an. Aujourd’hui, cette transmission se fait automatiquement si le dossier répond à des critères fixés par la loi. S’il est trop tôt pour dresser un bilan exhaustif, les relations […]
Notamment conseillé par Arsene, le fonds souverain GIC a finalisé l’acquisition de la Tour PB6 située à La Défense, auprès d’un investisseur institutionnel français. La Tour PB6 totalise près de 60.000 m2 de bureaux sur 40 étages offrant des prestations techniques de grande qualité. Situé au cœur de La Défense, cet immeuble iconique a été […]
Groupe OPTIM, aménageur d’espaces professionnels dans les secteurs tertiaire, commercial et logistique, a ouvert son capital à Siparex Entrepreneurs afin de renforcer ses capacités de financement dans le cadre du fort développement de son activité́. Fondé en 1996 et basé à Ivry Sur Seine, Groupe Optim propose des prestations de conception d’aménagement d’espaces de travail, […]
Alors que les financiers sont dotés depuis quelques années d’outils particulièrement sophistiqués pour leurs reportings comptables, les fiscalistes s’équipent à leur tour de dispositifs leur permettant de contrôler et d’analyser plus précisément les dépenses fiscales de leur groupe. Intervention de David Chaumontet, Option Finance n°1531 28 octobre 2019
À propos de Cass. crim., 11 sept. 2019, n° 18-81.890, n° 18-82.430, n° 18-81.067, n° 18-81.040 et n° 18-84.144 et note explicative Étude par Nicolas Jacquot, avocat associé, et Nicolas Guilland, avocat, Droit fiscal n° 43, 24 Octobre 2019, 412
Voilà donc un an que le « verrou de Bercy » a été déverrouillé. Désormais, les transmissions à la justice des dossiers de fraude fiscale ne sont plus à la discrétion de l’administration fiscale. Intervention de Nicolas Jacquot, Le Figaro Économie, jeudi 24 octobre 2019
Le projet de loi de finances pour 2020, présenté le 27 septembre dernier, comprend plusieurs mesures en TVA. Certaines de ces mesures, dont le calendrier d’application est décrit ci-après, pourraient impacter les acteurs du tourisme. La chronique de Nathalie Habibou, avocat spécialisé en TVA et taxes indirectes, Tourmag 22 octobre 2019
Ardian, un des leaders mondiaux de l’investissement privé, a annoncé la finalisation de son acquisition de l’ensemble de bureaux situé au 14 rue des Pyramides, dans le premier arrondissement de Paris. Cette transaction s’inscrit dans la stratégie d’Ardian Real Estate qui consiste à investir dans des actifs immobiliers commerciaux avec un fort potentiel de création […]
La France a jusqu’au 31 décembre pour transposer cette directive européenne. Celle-ci vise les intermédiaires favorisant « la planification fiscale à caractère agressif » Frédéric Teper, avoacat associé, Capital finance N°1388 21 octobre 2019
Le FCDE annonce la cession de sa participation dans Weyou au profit de EMZ Partners. Le dirigeant historique, Romuald Gadrat, réinvestit aux côtés d’EMZ. Le FCDE a investi au total, depuis 2015, près de 16 M€ au capital de Weyou, pour sécuriser sa prise d’indépendance et soutenir sa forte trajectoire de croissance. Cette sortie matérialise la création de […]
L’avocate spécialiste de la TVA et des taxes indirectes détaille les enjeux de la loi de finances 2020 à destination des e-commerçants. Interview de Nathalie Habibou, JDN le journal du Net mis en ligne le 14 octobre 2019
Patrizia AG, partenaire mondial de l’investissement immobilier paneuropéen, a annoncé avoir finalisé, pour le compte du fonds TransEuropean Property Limited Partnership VI (TEP VI), la vente d’un portefeuille logistique français à des fonds immobiliers gérés par Blackstone. La transaction, conclue hors marché pour un montant total de 260 M€, comprend un peu plus de 362 […]