La crise du Covid-19 aura notamment conduit à un pic de volatilité des marchés financiers : l’indice du CAC 40 a, par exemple, perdu près de 40 % de sa valeur entre le 19 février et le 18 mars 2020. Bien que la volatilité des marchés, calculée sur base quotidienne, ne soit pas directement applicable aux management […]
Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 26 mai 2020, l’Administration intègre ces dispositions dans ces commentaires et apporte, à cette occasion, des précisions sur les caractéristiques matérielles communes à tous les masques à usage non sanitaire et sur l’application dans le temps du taux réduit de TVA de 5.5 %. Elle instaure par […]
§13-Déclaration des dispositifs transfrontières à caractère potentiellement agressif – Directive DAC 6 – Commentaires administratifs (hors marqueurs) – Contenu de la déclaration –L’administration a publié le 9 mars 2020, pour consultation jusqu’au 31 mai 2020, une partie de ses commentaires sur la réglementation française de l’obligation déclarative concernant les dispositifs transfrontières. Ce projet de commentaires […]
§64. États-Unis – Dispositif Base Erosion and Anti-abuse Tax (BEAT) –L’administration fiscale américaine (Internal Revenue Service, IRS) publie une réglementation définitive sur le dispositif Base Erosion and Anti-abuse Tax (BEAT) qui valide sans surprise l’essentiel des réglementations précédemment soumises à consultation20, sauf quelques changements notables développés ci-dessous. §68. Canada – Chalandage fiscal (treaty shopping) – Clause PPT –La Cour d’appel fédérale […]
La crise liée au Covid-19 soulève des interrogations inédites en matière de détermination des prix de transfert. La question de savoir qui doit en supporter les impacts négatifs fait l’objet d’une attention particulière de la part des entreprises multinationales et des autorités fiscales, du fait notamment des aides octroyées par les États. Chronique de Benoit […]
Fréquemment remise en cause par l’administration fiscale lors de ses contrôles, la déductibilité des intérêts appliqués à un financement intragroupe, et en particulier aux prêts consentis par les investisseurs financiers dans le cadre d’opération de LBO, est un sujet sensible aux enjeux économiques importants. Les dernières évolutions jurisprudentielles, sans clore le débat, dessinent les premières […]
Conseillé notamment par Arsene, le Groupe Panhard, acteur de référence de l’immobilier logistique avec plus de 1,5 million de m2 de plateformes logistiques développées depuis sa création en tant que promoteur en 1995, annonce une réorganisation capitalistique. Le fonds Winch Capital 4, géré par Andera Partners, entre au capital du groupe Panhard dans le cadre […]
La Commission européenne a publié, le 8 mai, 3 propositions de textes pour reporter l’entrée en vigueur du paquet TVA E-commerce initialement prévue le 1er janvier 2021. Pour mémoire, ces nouvelles mesures visent notamment à : Prévoir un nouveau régime des ventes à distance de biens avec la mise en place d’un seuil uniquement de […]
La Commission européenne vient de proposer aux Etats membres, ce 8 mai, de décaler les dates des obligations déclaratives en application de la directive dite « DAC6 » : Selon sa proposition de directive, qui doit encore être approuvée par les Etats membres : les dispositifs mis en œuvre à compter du 1er juillet 2020 seraient à déclarer dans […]
Contribution by Nathalie Habibou, vatupdate.com mis en ligne le 5 mai 2020
Tout fiscaliste est familier du « sac d’embrouilles », cette célèbre expression du Professeur Maurice Cozian1 qui illustrait très justement la complexité inhérente au traitement fiscal des sociétés de personnes. Aujourd’hui, loin d’être éculée, elle nous paraît transposable à une autre institution de la fiscalité patrimoniale de l’entrepreneur, devenue centrale : la « société holding animatrice […]
8. Abus de droit – But principalement fiscal (LPF, art. L. 64 A) – Commentaires administratifs –L’administration fiscale publie au BOFiP ses commentaires de la nouvelle procédure d’abus de droit à but principalement fiscal (« mini-abus de droit ») introduite par la loi de finances pour 2019 et entrée en vigueur le 1er janvier 2020. L’administration confirme entre autres […]