Notamment conseillé par Arsene, EVOLEM a annoncé sa prise de participation majoritaire au sein du capital du Groupe CAP VERT DEVELOPPEMENT, spécialiste multi-métiers de l’aménagement paysager. Fondé en 1984 par Alain CAPILLON, le Groupe s’est rapidement positionné comme le leader de l’élagage en Ile-de-France. Il lance dès 2006 une politique de développement active, en intégrant […]
Notamment conseillé par Arsene, Apax Partners est entré en négociations exclusives avec les actionnaires du Groupe Crystal en vue d’acquérir une participation majoritaire dans la société. Groupe Crystal est l’un des leaders français du conseil indépendant en investissement et en gestion de patrimoine. Acteur unique auprès des expatriés et des interprofessionnalités, le groupe emploie aujourd’hui […]
Par la décision rendue le 10 mars dernier (Apex Tool Group n° 18PA00608), la CAA de Paris a apporté une nouvelle contribution à l’édifice jurisprudentiel entourant la justification des taux d’intérêt sur les financements intragroupes. Par Yoann Chemama et Antoine Glaize, Option Finance n°1573 14 septembre 2020 (Accès abonné)
Par une décision en date du 9 septembre 2020[1], le Conseil d’Etat vient confirmer[2] la possibilité d’exercer l’option pour l’assujettissement des loyers à la TVA lot par lot et non plus de manière globale par immeuble ou ensemble immobilier. Principe : une option TVA globale par immeuble/ensemble immobilier Rappelons que les locations de locaux nus à […]
Intégration fiscale – Intégration fiscale horizontale – Droit de l’Union européenne – Liberté d’établissement – La CJUE juge que les articles 49 et 54 TFUE s’opposent à une législation d’un État membre qui : 1° tout en admettant une intégration fiscale verticale entre une société mère résidente ou un établissement stable, dans cet État membre, d’une société mère non résidente […]
L’administration fiscale espagnole publie plusieurs rescrits concernant des opérations d’apport et de fusion entre sociétés, en validant les motifs économiques présentés au regard de la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés (V. § 22). Les projets de lois instaurant une taxe sur les services numériques, ainsi qu’une taxe sur les transactions financières ont […]
L’Allemagne adopte un dispositif de crédit d’impôt recherche (Gesetz zur steuerlichen Förderung von Forschung und Entwicklung), entré en vigueur le 1er janvier 2020. (V. § 1).L’Allemagne a transposé la directive DAC 6 par une loi du 21 décembre 2019. Si les commentaires administratifs définitifs sur cette transposition n’ont toujours pas été publiés, le gouvernement a annoncé lors d’une conférence de presse tenue le […]
Afin de faire face à la crise engendrée par la pandémie de Covid-19, la loi CARES rétablit le report en arrière des déficits, assouplit les règles de report en avant des déficits et augmente temporairement la possibilité de déduction des charges financières. Ces dispositions, a priori favorables aux contribuables américains, impactent néanmoins nombre de dispositifs […]
La directive (UE) 2018/822 du Conseil, dite « DAC 6 » agite le monde fiscal depuis son adoption le 25 mai 2018. Si elle poursuit un objectif incontestable de plus grande transparence, elle donne à ce stade l’impression d’une grande complexité conceptuelle et pratique et d’une lourde machine administrative à mettre en œuvre, avec un hiatus gênant […]
Equistone Partners, acteur majeur du capital-investissement en Europe sur le segment mid-market, a cédé sa participation de 54 % dans Finaxy, courtier multi-spécialiste B2C et B2B, pour un montant d’environ 160M€ à Ardian Expansion, un des leaders mondiaux de l’investissement privé. Suite à l’acquisition d’une participation majoritaire par Equistone en 2014, Finaxy, fondé en 2009, […]
Notamment conseillé par Arsene, Siparex Entrepreneurs a annoncé prendre une participation minoritaire dans Fixage, société indépendante d’actuariat-conseil, d’accompagner sa croissance et de préparer la succession des dirigeants. Fixage, dont l’activité double tous les quatre ans, se consacre exclusivement aux différents métiers de l’actuariat et aide ses clients à anticiper les évolutions réglementaires, comptables et fiscales […]
Conseillé notamment par Arsene, AXA Investment Managers – Real Assets (« AXA IM – Real Assets »), un des leaders mondiaux en investissement ‘real assets’ et le leader en gestion de portefeuille et d’actifs immobiliers en Europe agissant pour le compte de ses clients annonce la conclusion d’un partenariat stratégique à long terme et la création d’une […]