Actualités

La préservation des déficits fiscaux est-elle compatible avec un changement d’activité ?

L’un des enjeux fiscaux des opérations de rationalisation d’activités et de restructurations d’entreprises peut résider dans la préservation d’une catégorie particulière d’actifs : les déficits fiscaux. Les dispositifs qui fondent le droit à préservation des déficits fiscaux et à transfert des déficits fiscaux dans le cadre d’opérations de restructuration requièrent, a priori, le maintien sans changement des […]

Parité d’échange à la valeur comptable : la prudence est de mise

Par une décision du 1er juillet 2020, le Conseil d’État juge que lorsqu’une société d’un groupe fiscalement intégré apporte à une autre société du groupe des titres de participation, la différence positive entre la valeur réelle des titres apportés et celle des titres reçus en contrepartie, qui traduit une insuffisante rémunération de la société apporteuse, […]

Arsene accompagne Bluegem Capital Partners dans son acquisition du Groupe Béaba

Notamment conseillé par Arsene, Bluegem a annoncé la signature de l’acquisition du Groupe Béaba, fondé en 1989 et propriétaire des marques Béaba et Red Castle, auprès de Bridgepoint, Indigo et Société Cantilienne de Participations. L’opération survient après une restructuration capitalistique et financière du Groupe Béaba, menée en 2017 par Bridgepoint qui a confié la présidence […]

La vertu fiscale : l’articulation de la transmission avec les dispositifs anti-abus

par Nicolas Jacquot, Olivier Janoray et Alexis Grajales, extrait du dossier « Transmission d’entreprise » dans Actes pratiques et stratégie patrimoniale n° 3, Juillet 2020, dossier 24 (Accès abonné)

Problématiques fiscales de la transmission à l’extérieur du cercle familial

par Olivier Janoray, Alexis Grajales, Jean Demortière et Magali Mazzuco, extrait du dossier « Transmission d’entreprise » dans Actes pratiques et stratégie patrimoniale n° 3, Juillet 2020, dossier 23 (Accès abonné)

Arsene accompagne Apax Partners dans la signature d’un accord avec Capgemini en vue de l’acquisition d’Odigo

Notamment conseillé par Arsene, Apax Partners est entré en négociations exclusives avec Capgemini en vue d’acquérir Odigo, leader des solutions de Contact Center as a service (CCaaS) destinées principalement aux grandes entreprises. Créé en 1986, Odigo est une plateforme cloud omnicanale qui accompagne les entreprises dans la gestion de leurs interactions clients. La société propose […]

Le PLF rétablit un étalement des plus-values immobilières en cas de sale and lease back … avec une société de crédit-bail !

Le projet de loi de finances pour 2021 (« PLF 2021 ») présenté le 28 septembre lors du Conseil des ministres, prévoit une mesure visant à faciliter le recours aux opérations « sale and lease back ». L’opération de « sale and lease back » ou « cession-bail » est l’opération par laquelle une société propriétaire et utilisatrice d’un immeuble cède cet actif […]

PLF 2021 : Réévaluation libre d’actifs, des opportunités à saisir

Le projet de loi de finances pour 2021 (« PLF 2021 ») prévoit une mesure temporaire de neutralisation des conséquences fiscales des réévaluations d’actifs. Jusqu’alors, lorsqu’une entreprise procédait à une réévaluation libre de ses actifs corporels et financiers, elle était immédiatement imposée sur l’écart de réévaluation constaté (en particulier, sur les plus-values latentes matérialisées par l’opération de […]

Arsene accompagne Adeo dans la cession d’un portefeuille paneuropéen d’actifs immobiliers de plus de 500 M€

Conseillé par Arsene sur les aspects fiscaux, Adeo, premier acteur international de l’amélioration de l’habitat et de la distribution d’articles de bricolage, a annoncé la cession d’un portefeuille paneuropéen d’actifs immobiliers de plus de 500 M€ à Batipart et Covea. Le portefeuille, composé de 42 actifs répartis dans quatre pays (France, Espagne, Italie et Portugal), […]

Pas de lien automatique entre filiale et établissement stable TVA

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rappelle que la notion d’établissement stable repose sur des critères matériels et non sur sa qualification juridique. La forme juridique est donc sans conséquence pour qualifier l’existence d’un établissement stable TVA. Par ailleurs, cet arrêt limite les exigences que l’Administration fiscale peut attendre d’un prestataire pour vérifier […]

Arsene accompagne EVOLEM dans sa prise de participation au capital de CAP VERT DEVELOPPEMENT

Notamment conseillé par Arsene, EVOLEM a annoncé sa prise de participation majoritaire au sein du capital du Groupe CAP VERT DEVELOPPEMENT, spécialiste multi-métiers de l’aménagement paysager. Fondé en 1984 par Alain CAPILLON, le Groupe s’est rapidement positionné comme le leader de l’élagage en Ile-de-France. Il lance dès 2006 une politique de développement active, en intégrant […]

Arsene accompagne Apax Partners en vue de l’acquisition du Groupe Crystal

Notamment conseillé par Arsene, Apax Partners est entré en négociations exclusives avec les actionnaires du Groupe Crystal en vue d’acquérir une participation majoritaire dans la société. Groupe Crystal est l’un des leaders français du conseil indépendant en investissement et en gestion de patrimoine. Acteur unique auprès des expatriés et des interprofessionnalités, le groupe emploie aujourd’hui […]