Un arrêt du Conseil d’État 9 juin 20202, qui sera mentionné aux tables du recueil Lebon, est venu préciser la notion de résidence fiscale au sens conventionnel, ce qui nous donne l’occasion de revenir une nouvelle fois sur cette notion3. Par cette décision, la Haute juridiction nous invite à retenir pour qualifier la résidence fiscale […]
1. Cession de l’entreprise – Opérations d’échange de titres – Soulte – Abus de droit Le CADF se prononce sur des opérations d’échange de titres avec soulte réalisées à l’occasion de l’entrée d’un fonds d’investissement au capital d’une holding de groupe. Il s’écarte de la position retenue par l’administration fiscale en estimant que le versement […]
Notamment conseillé par Arsene, Foncière ATLAND annonce l’acquisition de 60 % de la société Les Maisons de Marianne, un des pionniers et leaders de l’habitat solidaire intergénérationnel en France. Eric Vialatel, son dirigeant et fondateur, conserve 40 % du capital et la direction opérationnelle de la société. Reconnue par les élus et bailleurs sociaux, Les […]
Notamment conseillé par Arsene, le groupe de jouets Juratoys, un de leaders français de la création et distribution de jeux et jouets éducatifs, a annoncé l’acquisition de la marque belge Lilliputiens. Fondée en 1995, Lilliputiens est une société belge spécialiste du jouet d’activité et jouet d’éveil pour les 0-6 ans. Reconnue pour ses produits de […]
Vous trouverez ci-joint l’analyse des mesures TVA du PLF 2021 réalisée par l’équipe TVA du Cabinet Arsene. Dans ce document, les mesures suivantes sont présentées et commentées en détail, accompagnées d’une analyse pratique. 01 | Clarification des règles de TVA applicables aux offres composites (article 9 du PLF) – mesures applicables à compter du 1er […]
L’un des enjeux fiscaux des opérations de rationalisation d’activités et de restructurations d’entreprises peut résider dans la préservation d’une catégorie particulière d’actifs : les déficits fiscaux. Les dispositifs qui fondent le droit à préservation des déficits fiscaux et à transfert des déficits fiscaux dans le cadre d’opérations de restructuration requièrent, a priori, le maintien sans changement des […]
Par une décision du 1er juillet 2020, le Conseil d’État juge que lorsqu’une société d’un groupe fiscalement intégré apporte à une autre société du groupe des titres de participation, la différence positive entre la valeur réelle des titres apportés et celle des titres reçus en contrepartie, qui traduit une insuffisante rémunération de la société apporteuse, […]
Notamment conseillé par Arsene, Bluegem a annoncé la signature de l’acquisition du Groupe Béaba, fondé en 1989 et propriétaire des marques Béaba et Red Castle, auprès de Bridgepoint, Indigo et Société Cantilienne de Participations. L’opération survient après une restructuration capitalistique et financière du Groupe Béaba, menée en 2017 par Bridgepoint qui a confié la présidence […]
par Nicolas Jacquot, Olivier Janoray et Alexis Grajales, extrait du dossier « Transmission d’entreprise » dans Actes pratiques et stratégie patrimoniale n° 3, Juillet 2020, dossier 24 (Accès abonné)
par Olivier Janoray, Alexis Grajales, Jean Demortière et Magali Mazzuco, extrait du dossier « Transmission d’entreprise » dans Actes pratiques et stratégie patrimoniale n° 3, Juillet 2020, dossier 23 (Accès abonné)
Notamment conseillé par Arsene, Apax Partners est entré en négociations exclusives avec Capgemini en vue d’acquérir Odigo, leader des solutions de Contact Center as a service (CCaaS) destinées principalement aux grandes entreprises. Créé en 1986, Odigo est une plateforme cloud omnicanale qui accompagne les entreprises dans la gestion de leurs interactions clients. La société propose […]
Le projet de loi de finances pour 2021 (« PLF 2021 ») présenté le 28 septembre lors du Conseil des ministres, prévoit une mesure visant à faciliter le recours aux opérations « sale and lease back ». L’opération de « sale and lease back » ou « cession-bail » est l’opération par laquelle une société propriétaire et utilisatrice d’un immeuble cède cet actif […]