par Olivier Janoray, Alexis Grajales, Jean Demortière et Magali Mazzuco, extrait du dossier « Transmission d’entreprise » dans Actes pratiques et stratégie patrimoniale n° 3, Juillet 2020, dossier 23 (Accès abonné)
Notamment conseillé par Arsene, Apax Partners est entré en négociations exclusives avec Capgemini en vue d’acquérir Odigo, leader des solutions de Contact Center as a service (CCaaS) destinées principalement aux grandes entreprises. Créé en 1986, Odigo est une plateforme cloud omnicanale qui accompagne les entreprises dans la gestion de leurs interactions clients. La société propose […]
Le projet de loi de finances pour 2021 (« PLF 2021 ») présenté le 28 septembre lors du Conseil des ministres, prévoit une mesure visant à faciliter le recours aux opérations « sale and lease back ». L’opération de « sale and lease back » ou « cession-bail » est l’opération par laquelle une société propriétaire et utilisatrice d’un immeuble cède cet actif […]
Le projet de loi de finances pour 2021 (« PLF 2021 ») prévoit une mesure temporaire de neutralisation des conséquences fiscales des réévaluations d’actifs. Jusqu’alors, lorsqu’une entreprise procédait à une réévaluation libre de ses actifs corporels et financiers, elle était immédiatement imposée sur l’écart de réévaluation constaté (en particulier, sur les plus-values latentes matérialisées par l’opération de […]
Conseillé par Arsene sur les aspects fiscaux, Adeo, premier acteur international de l’amélioration de l’habitat et de la distribution d’articles de bricolage, a annoncé la cession d’un portefeuille paneuropéen d’actifs immobiliers de plus de 500 M€ à Batipart et Covea. Le portefeuille, composé de 42 actifs répartis dans quatre pays (France, Espagne, Italie et Portugal), […]
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rappelle que la notion d’établissement stable repose sur des critères matériels et non sur sa qualification juridique. La forme juridique est donc sans conséquence pour qualifier l’existence d’un établissement stable TVA. Par ailleurs, cet arrêt limite les exigences que l’Administration fiscale peut attendre d’un prestataire pour vérifier […]
Notamment conseillé par Arsene, EVOLEM a annoncé sa prise de participation majoritaire au sein du capital du Groupe CAP VERT DEVELOPPEMENT, spécialiste multi-métiers de l’aménagement paysager. Fondé en 1984 par Alain CAPILLON, le Groupe s’est rapidement positionné comme le leader de l’élagage en Ile-de-France. Il lance dès 2006 une politique de développement active, en intégrant […]
Notamment conseillé par Arsene, Apax Partners est entré en négociations exclusives avec les actionnaires du Groupe Crystal en vue d’acquérir une participation majoritaire dans la société. Groupe Crystal est l’un des leaders français du conseil indépendant en investissement et en gestion de patrimoine. Acteur unique auprès des expatriés et des interprofessionnalités, le groupe emploie aujourd’hui […]
Par la décision rendue le 10 mars dernier (Apex Tool Group n° 18PA00608), la CAA de Paris a apporté une nouvelle contribution à l’édifice jurisprudentiel entourant la justification des taux d’intérêt sur les financements intragroupes. Par Yoann Chemama et Antoine Glaize, Option Finance n°1573 14 septembre 2020 (Accès abonné)
Par une décision en date du 9 septembre 2020[1], le Conseil d’Etat vient confirmer[2] la possibilité d’exercer l’option pour l’assujettissement des loyers à la TVA lot par lot et non plus de manière globale par immeuble ou ensemble immobilier. Principe : une option TVA globale par immeuble/ensemble immobilier Rappelons que les locations de locaux nus à […]
Intégration fiscale – Intégration fiscale horizontale – Droit de l’Union européenne – Liberté d’établissement – La CJUE juge que les articles 49 et 54 TFUE s’opposent à une législation d’un État membre qui : 1° tout en admettant une intégration fiscale verticale entre une société mère résidente ou un établissement stable, dans cet État membre, d’une société mère non résidente […]
L’administration fiscale espagnole publie plusieurs rescrits concernant des opérations d’apport et de fusion entre sociétés, en validant les motifs économiques présentés au regard de la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés (V. § 22). Les projets de lois instaurant une taxe sur les services numériques, ainsi qu’une taxe sur les transactions financières ont […]