Actualités

Revue Fiscalité Internationale 3-2020 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Allemagne

L’Allemagne adopte un dispositif de crédit d’impôt recherche (Gesetz zur steuerlichen Förderung von Forschung und Entwicklung), entré en vigueur le 1er janvier 2020. (V. § 1).L’Allemagne a transposé la directive DAC 6 par une loi du 21 décembre 2019. Si les commentaires administratifs définitifs sur cette transposition n’ont toujours pas été publiés, le gouvernement a annoncé lors d’une conférence de presse tenue le […]

Revue Fiscalité Internationale 3-2020 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères – Etats-Unis

Afin de faire face à la crise engendrée par la pandémie de Covid-19, la loi CARES rétablit le report en arrière des déficits, assouplit les règles de report en avant des déficits et augmente temporairement la possibilité de déduction des charges financières. Ces dispositions, a priori favorables aux contribuables américains, impactent néanmoins nombre de dispositifs […]

Revue Fiscalité Internationale 3-2020 – Directive DAC 6 : une transposition disparate et protéiforme de l’obligation déclarative

La directive (UE) 2018/822 du Conseil, dite « DAC 6 » agite le monde fiscal depuis son adoption le 25 mai 2018. Si elle poursuit un objectif incontestable de plus grande transparence, elle donne à ce stade l’impression d’une grande complexité conceptuelle et pratique et d’une lourde machine administrative à mettre en œuvre, avec un hiatus gênant […]

Arsene accompagne Equistone Partners dans la cession de sa participation au sein de Finaxy

Equistone Partners, acteur majeur du capital-investissement en Europe sur le segment mid-market, a cédé sa participation de 54 % dans Finaxy, courtier multi-spécialiste B2C et B2B, pour un montant d’environ 160M€ à Ardian Expansion, un des leaders mondiaux de l’investissement privé. Suite à l’acquisition d’une participation majoritaire par Equistone en 2014, Finaxy, fondé en 2009, […]

Arsene accompagne Siparex Entrepreneurs pour sa prise de participation dans Fixage

Notamment conseillé par Arsene, Siparex Entrepreneurs a annoncé prendre une participation minoritaire dans Fixage, société indépendante d’actuariat-conseil, d’accompagner sa croissance et de préparer la succession des dirigeants. Fixage, dont l’activité double tous les quatre ans, se consacre exclusivement aux différents métiers de l’actuariat et aide ses clients à anticiper les évolutions réglementaires, comptables et fiscales […]

Arsene conseil d’AXA IM – Real Assets dans le cadre de la conclusion d’un partenariat avec In’li

Conseillé notamment par Arsene, AXA Investment Managers – Real Assets (« AXA IM – Real Assets »), un des leaders mondiaux en investissement ‘real assets’ et le leader en gestion de portefeuille et d’actifs immobiliers en Europe agissant pour le compte de ses clients annonce la conclusion d’un partenariat stratégique à long terme et la création d’une […]

Cessions de titres de SCI depuis la Belgique : le Conseil d’Etat se prononce

Dans un arrêt n°436392 rendu le 24 février 2020, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la qualification des parts de société civile immobilière («SCI») translucide française, au sens de la convention fiscale conclue entre la France et la Belgique. Analyse fiscale de Stéphanie Hamis et Pascale Ekué, Option Finance n°1567 13 juillet 2020

Retour sur le principe ne bis in idem / Back to Ne bis in idem

Le régime français, autorisant un cumul de poursuites et sanctions à la fois fiscales et pénales, ne semble pas radicalement contraire, sauf dans des situations très particulières, au principe ne bis in idem, consacré par la Convention européenne des droits de l’homme et par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, a fortiori depuis […]

Arsene conseil du fondateur de FuturMaster dans sa levée de fonds auprès de Cathay Capital

Conseillé notamment par Arsene, Bo Zhou, fondateur et Président de FuturMaster, entreprise spécialisée dans les domaines du Supply Chain Planning et du Trade Promotions Management, a signé la prise de participation minoritaire de Cathay Capital. Cette première levée de fonds permet à FuturMaster de bénéficier du soutien stratégique et financier de Cathay Capital pour accélérer […]

Que devons-nous attendre du groupe TVA à la française ?

Le groupe TVA devrait être introduit par le projet de loi de finances pour 2021. Dès aujourd’hui, les sociétés peuvent identifier les flux concernés et anticiper son périmètre futur. Chronique de Nathalie Habibou, Les Echos Executives 2 juillet 2020

Les prestataires de services de paiement et les petites entreprises au cour du nouvel arsenal législatif européen de lutte contre la fraude à la TVA

Trois nouveaux textes européens ont été adoptés le 18 février 2020, apportant de nouvelles mesures relatives au commerce transfrontalier. Le point sur ces nouvelles dispositions. Nathalie Habibou, Les Nouvelles fiscales n°1269 1er juillet 2020

DAC « 6 mois » : report des échéances déclaratives

Le Conseil européen a adopté le 24 juin dernier une proposition de modification de la directive 2018/822 (dite « DAC 6 »), donnant à chaque État membre la faculté de repousser jusqu’à 6 mois les échéances des obligations déclaratives : pour les dispositifs dont la première étape a été mise en œuvre entre le 25 juin 2018 et […]