Revue de presse 01 septembre 2020
Revue Fiscalité Internationale 3-2020 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Espagne
L’administration fiscale espagnole publie plusieurs rescrits concernant des opérations d’apport et de fusion entre sociétés, en validant les motifs économiques présentés au regard de la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés (V. § 22). Les projets de lois instaurant une taxe sur les services numériques, ainsi qu’une taxe sur les transactions financières ont été déposés devant le Parlement espagnol (V. § 24).
David Chaumontet, Fiscalité Internationale n° 3-2020 – Août 2020
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David Chaumontet
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