Le Sénat ayant rejeté une nouvelle lecture du texte ce mardi, le texte a été finalement adopté par l’Assemblée nationale. Sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel qui a été saisi le 17 décembre sur la loi de Finances pour 2021, les modalités d’application de ce crédit d’impôt sont désormais connues. Pour rappel, la mesure vise […]
Sasa Demarle, spécialiste des supports de cuisson anti-adhérents destinés aux métiers de la boulangerie, de la pâtisserie et à l’ensemble des métiers de bouche, a annoncé l’acquisition de la start-up Mokaya, spécialiste du moule pâtissier sur-mesure. Sasa Demarle est accompagné par Argos Wityu depuis 2016. Cette acquisition s’inscrit dans la démarche d’innovation constante de Sasa […]
Une question se faisait de plus en plus prégnante ces dernières années en matière de redressement Urssaf : faut-il décompter les cotisations salariales des sommes objets du redressement ou recalculer une assiette brute théorique afin que ces sommes correspondent à un montant net de cotisations salariales, mécaniquement plus élevées ? Ce débat a été tranché par la […]
Dans un objectif de lutte contre la fraude à la TVA dans le secteur du E-commerce, les États membres ont adoptées de nouvelles règles qui entreront en vigueur au 1er juillet 2021. La présente étude constitue la première partie de notre analyse en matière de TVA sur ces règles. Étude par Nathalie Habibou et Audrey […]
Les remises en cause sur le terrain de l’abus de droit, par l’administration fiscale, des opérations d’apport de titres avec soulte antérieures à 2017 ayant bénéficié du régime du report d’imposition, semblent se multiplier et offrir un nouveau champ de contentieux. L’éclairage d’Olivier Janoray, Actu-Juridiques.fr publié le 04/12/2020
Notamment conseillé par Arsene, le distributeur français Casino a annoncé la cession à ALDI France de 545 magasins Leader Price, 2 supermarchés Casino et 3 entrepôts, pour une valeur d’entreprise de 717 millions d’euros (incluant jusqu’à 35 millions d’euros de complément de prix). Le groupe Casino pourrait céder prochainement à ALDI des magasins Leader Price complémentaires pour […]
Notamment conseillé par Arsene, Ardian, un des leaders mondiaux de l’investissement privé, a annoncé la signature d’un bail avec Sanofi pour l’intégralité de l’immeuble situé au 46-48 avenue de la Grande Armée à Paris. Acquis en juillet 2018 par Ardian, cet ensemble de style post-haussmannien est idéalement situé à proximité de la porte Maillot et de […]
Notamment conseillé par Arsene, Ardian Real Estate, un des leaders mondiaux de l’investissement privé, a annoncé la vente de son immeuble de bureaux situé au 14 rue des Pyramides à Paris (1er arrondissement) à la Caisse de Retraite du Personnel Navigant (CRPN) qui s’y installera fin 2021. Situé dans un quartier d’affaires central et attractif, […]
Vers un outil de détaxation des flux intragroupes ? Un dispositif ouvert à tous ou in fine sectoriel ? Quelles actions avant octobre 2022 ? Analyse fiscale de Nathalie Habibou, Option Finance n°1583 du 23 novembre 2020
Le gouvernement a déposé un amendement au Projet de loi de finances pour 2021 visant à introduire un crédit d’impôt pour les bailleurs qui auraient octroyé des abandons de créances de loyers à leurs preneurs particulièrement fragilisés par la crise actuelle. Sur la base du texte adopté à ce stade par l’Assemblée Nationale, le crédit […]
Dans une décision LUPA en date du 4 novembre 2020[1], la Cour de Cassation précise les conséquences d’un dépôt tardif de la déclaration n° 2746 s’agissant de la taxe annuelle de 3% sur les immeubles en cas de « récidive » (« Taxe de 3% »). La sanction, certes sévère mais conforme au texte, conduit au paiement de la […]
L’administration fiscale vient de publier ses commentaires sur ces quatre mesures, lesquelles ont vocation, à terme, de permettre une transition vers le régime définitif prévu pour 2022 par le biais duquel (i) les concepts de livraisons intracommunautaires et d’acquisitions intracommunautaires seront supprimés et (ii) la livraison sera taxée dans l’État membre d’arrivée des biens. La […]