Les remises en cause sur le terrain de l’abus de droit, par l’administration fiscale, des opérations d’apport de titres avec soulte antérieures à 2017 ayant bénéficié du régime du report d’imposition, semblent se multiplier et offrir un nouveau champ de contentieux. L’éclairage d’Olivier Janoray, Actu-Juridiques.fr publié le 04/12/2020
Notamment conseillé par Arsene, le distributeur français Casino a annoncé la cession à ALDI France de 545 magasins Leader Price, 2 supermarchés Casino et 3 entrepôts, pour une valeur d’entreprise de 717 millions d’euros (incluant jusqu’à 35 millions d’euros de complément de prix). Le groupe Casino pourrait céder prochainement à ALDI des magasins Leader Price complémentaires pour […]
Notamment conseillé par Arsene, Ardian, un des leaders mondiaux de l’investissement privé, a annoncé la signature d’un bail avec Sanofi pour l’intégralité de l’immeuble situé au 46-48 avenue de la Grande Armée à Paris. Acquis en juillet 2018 par Ardian, cet ensemble de style post-haussmannien est idéalement situé à proximité de la porte Maillot et de […]
Notamment conseillé par Arsene, Ardian Real Estate, un des leaders mondiaux de l’investissement privé, a annoncé la vente de son immeuble de bureaux situé au 14 rue des Pyramides à Paris (1er arrondissement) à la Caisse de Retraite du Personnel Navigant (CRPN) qui s’y installera fin 2021. Situé dans un quartier d’affaires central et attractif, […]
Vers un outil de détaxation des flux intragroupes ? Un dispositif ouvert à tous ou in fine sectoriel ? Quelles actions avant octobre 2022 ? Analyse fiscale de Nathalie Habibou, Option Finance n°1583 du 23 novembre 2020
Le gouvernement a déposé un amendement au Projet de loi de finances pour 2021 visant à introduire un crédit d’impôt pour les bailleurs qui auraient octroyé des abandons de créances de loyers à leurs preneurs particulièrement fragilisés par la crise actuelle. Sur la base du texte adopté à ce stade par l’Assemblée Nationale, le crédit […]
Dans une décision LUPA en date du 4 novembre 2020[1], la Cour de Cassation précise les conséquences d’un dépôt tardif de la déclaration n° 2746 s’agissant de la taxe annuelle de 3% sur les immeubles en cas de « récidive » (« Taxe de 3% »). La sanction, certes sévère mais conforme au texte, conduit au paiement de la […]
L’administration fiscale vient de publier ses commentaires sur ces quatre mesures, lesquelles ont vocation, à terme, de permettre une transition vers le régime définitif prévu pour 2022 par le biais duquel (i) les concepts de livraisons intracommunautaires et d’acquisitions intracommunautaires seront supprimés et (ii) la livraison sera taxée dans l’État membre d’arrivée des biens. La […]
Notamment conseillé par Arsene, Invesco Real Estate a annoncé l’acquisition, pour le compte d’une co-entreprise entre Bayerische Versorgungskammer (BVK) et Nordrheinische Ärzteversorgung (NAEV) et auprès d’« une famille parisienne », de deux immeubles adjacents et reliés au 6-12, rue du Faubourg Saint-Honoré, dans le 8ème arrondissement. L’ensemble immobilier de 5 400 m2 comprend les deux magasins […]
La décision de la Cour Administrative d’Appel de Paris dans le dossier Studialis apporte un éclairage intéressant sur la structuration des LBO. Lors d’une interview, Yoann Chemama, manager au sein du cabinet Arsene, revient sur cette problématique. Décideurs Magazine novembre 2020
86.États-Unis – Régime fiscal du carried interest – Projet d’instruction L’IRS publie un projet très attendu d’instruction sur l’encadrement fiscal des dispositifs de carried interest. Chronique de Stéphanie Hamis, Fabien Drouillard et Rémi Scholz dans Fiscalité Internationale n° 4-2020 – Novembre 2020
16.Espagne – Taxe sur les services numériques – Taxe sur les transactions financières – Le Parlement espagnol adopte définitivement la taxe sur les services numériques et celle sur les transactions financières. Ley 4/2020 et Ley 5/2020, 15 oct. 2020 19. Espagne – Impôt sur les sociétés – Acompte minimum – Garanties fondamentales – Principe de […]